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11 numéros par an
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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
11 De toutes les couleurs
Notre ami, néanmoins collègue et, par ailleurs, indispensable contributeur de notre Revue, Jacques Larrieu, nous en fait voir littéralement. Il faut l'en remercier. Il vient, en effet, de publier un...
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
REPÈRE
11 De toutes les couleurs
Notre ami, néanmoins collègue et, par ailleurs, indispensable contributeur de notre Revue, Jacques Larrieu, nous en fait voir littéralement. Il faut l'en remercier. Il vient, en effet, de publier un...
ALERTES
90 Requête aux fins de saisie-contrefaçon : faut-il fournir un commencement de preuve au soutien des allégations de contrefaçon ?
La publication sous forme caviardée d'une série d'arrêts rendus entre novembre 2020 et février 2022 par la cour d'appel de Paris (CA Paris, pôle 5, ch. 1) statuant sur des recours formés contre des...
● Veille ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE 91 France.com : la Commission rappelle le champ de compétence limité au cybersquattage des Principes UDRP
Source : OMPI, centre d'arbitrage et de médiation, 5 sept. 2022, aff. D2022-1780, France.com, Inc. c/ l'État français Dans une décision récente du 5 septembre 2022, la Commission du Centre d'arbitrage...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
96 Rapport de l’OMC sur le 7e examen des politiques commerciales du Mexique Source : OMC, rapp. sur le septième examen des politiques commerciales du Mexique, 5 et 7 oct. 2022 :...
VEILLE DE DROIT FISCAL
98 Le nouveau cadre international de transparence applicable aux crypto-actifs Source : OCDE, 10 oct. 2022 : www.oecd.org/tax/exchange-of-tax-information/crypto-asset-reporting-framework-and-...
VEILLE DE DROIT DES DESSINS ET MODÈLES
101 Lancement des travaux sur le « Paquet dessins ou modèles » Source : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12610-Propriete-intellectuelle-Revision-des-regles-de-...
ÉTUDES
19 Contentieux transfrontière en contrefaçon : compétence extraterritoriale du juge français !
Cette décision de la haute juridiction française offre de nouvelles perspectives aux titulaires de portefeuille de brevets d'invention dans l'attente de l’entrée en vigueur de la juridiction unifiée...
20 Deux ans de jurisprudence sur les marques en Chine (2020-2021) (2e partie) : contrefaçon et concurrence déloyale
Chaque année, la Cour suprême de Chine (SPC) et les cours provinciales publient un rapport sur la protection de la propriété intellectuelle dans lequel sont présentées leurs décisions les plus...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
14 Un an de droit international privé de la propriété industrielle
Les décisions de 2021 ont plus souvent envisagé l'internationalité de la propriété littéraire et artistique que celle de la propriété industrielle. Les textes applicables étant communs ou comparables...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. AFFAIRES PRÉJUDICIELLES 63 Arrêt Perfumesco : destruction des marchandises et violation du droit de marque Solution. – L'adoption d'une mesure de destruction de...
DESSINS ET MODÈLES
FONCTION TECHNIQUE. REJET DE LA NULLITÉ 66 Visibilité et fonctionnalité du modèle à l'épreuve du poteau Solution. – Le Tribunal use de son pouvoir de réformation et rejette la demande en nullité d'un...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
LOGICIELS ET CONTRATS DE LOGICIEL 67 L'épuisante complexité du jeu vidéo Solution. – Dans un jeu vidéo, l'élément logiciel est accessoire par rapport aux éléments non logiciels si bien que le régime...
TABLES
Table de jurisprudence
TJ Paris, 19 avr. 2022, n° 18/7740, Eiffage c/ Regeplastic et P. R Industries (Divulgation particulière. Nouveauté) ............... comm. 62 CA Paris, pôle 5, 1re ch., 15 juin 2022,n°...
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