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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
4 Printemps, Propriété intellectuelle et IA générative
« Poisson d'avril de la Propriété industrielle » T out le monde en parle. Était venue l'idée au rédacteur de ces lignes, forçat de l'éditorial mensuel de notre belle revue, de solliciter, en vue de...
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
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N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
Repère
4 Printemps, Propriété intellectuelle et IA générative
« Poisson d'avril de la Propriété industrielle » T out le monde en parle. Était venue l'idée au rédacteur de ces lignes, forçat de l'éditorial mensuel de notre belle revue, de solliciter, en vue de...
Alertes
27 Quand la Cour de justice rappelle la nécessité d'un régime équilibré ! CJUE, 11 janv. 2024, aff. C-473/22, Mylan AB c/ Gilead
Par un des premiers arrêts de l'année 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de prendre clairement position sur l'épineuse question du « dédommagement approprié » du préjudice...
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
28 Procédure UDRP : la difficile appréciation de l'intérêt légitime face au droit à la critique et à la liberté d'expression Source : OMPI, 1 er janv. 2024,...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
31 Avis du CESE concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques (NTG) Source : Comité économique social et européen, avis, sur la proposition de règlement du...
VEILLE DE DROIT FISCAL
33 Les subventions 2024 pour le dépôt de titres de propriété industrielle Source : EUIPO, communiqué, 5 févr. 2023 Le fonds de subvention SME Fund « Ideas Powered for Business », mis en œuvre par la...
Études
7 L'accès aux connaissances logiciels : enjeux et perspectives pour l'Intelligence artificielle et la science ouverte
Dans un paysage technologique en perpétuelle évolution, où le logiciel libre, la science ouverte et l’Intelligence artificielle (IA) se croisent et redéfinissent les frontières de l’innovation et de...
8 Les brevets sur les anticorps et l'exigence de description suffisante
Les anticorps peuvent être revendiqués de manière structurale ou fonctionnelle. Cependant, depuis quelques années, les juridictions fédérales américaines ainsi que les chambres des recours de l'OEB se...
Chronique « Un an de... »
5 Un an de jurisprudence sur les motifs absolus de refus de marques de l'Union européenne (2023)
Depuis la publication dans le numéro précédent de cette revue, de la première partie de ce florilège de décisions relatives aux motifs absolus de refus de marques de l'UE de l'année 2023, notre...
Commentaires
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. AFFAIRES PRÉJUDICIELLES 21 Arrêt Hewlett Packard : distribution exclusive et preuve de l'épuisement des droits Solution. – La charge de la preuve doit être aménagée...
22 Arrêt Audi : usage référentiel et reproduction de la marque
Solution. – L'apposition de la marque, par un tiers, sur des pièces détachées destinées à être intégrées aux produits du titulaire, ne relève pas de la limitation du droit exclusif. L'usage de la...
MARQUES. NULLITÉ
23 L'arroseur arrosé Solution. – Une marque incluant le terme bio, utilisé dans un sens trompeur au regard des dispositions du Code de la consommation, droit être frappée de nullité. Impact. – La Cour...
MARQUE NOTOIRE. RISQUE DE CONFUSION
24 De l’intensité de la renommée de la marque « Beatles » Solution. – Il incombe au juge d'appel d'apprécier le risque de confusion selon les critères classiques dégagés de la jurisprudence de la CJUE...
MARQUES FRANÇAISES. CONTENTIEUX DEVANT L'INPI 25 À propos de bottes d'oignons
Solution. – L'INPI rappelle que le grief de nullité pour déceptivité s'apprécie in abstracto au jour du dépôt de la marque contestée, indépendamment de ses conditions d'exploitation. La mauvaise foi...
DESSINS ET MODÈLES
DESSINS ET MODÈLES 27 Présomption de titularité découlant de l'enregistrement d'un dessin ou modèle Solution. – La présomption en faveur du déposant résultant de l’article L. 511-9 du Code de la...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
DÉNIGREMENT. DIFFAMATION 28 Dénigrement ou diffamation : le nuage noir de la discorde Solution. – Même si le titre du film dénonçant une atteinte à l'environnement commise par un exploitant agricole...
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