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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
3 Page de publicité
Un quidam entre chez un marchand de fromages. – « Bonjour Monsieur le fromager, je voudrais du Rompit ». Le fromager s’étonne et répond : « Je ne connais pas ce fromage. Je n’en ai jamais vendu. Mais...
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
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REPÈRE
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Un quidam entre chez un marchand de fromages. – « Bonjour Monsieur le fromager, je voudrais du Rompit ». Le fromager s’étonne et répond : « Je ne connais pas ce fromage. Je n’en ai jamais vendu. Mais...
ALERTES
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
22 Les options proposées par l'ICANN pour le lancement du deuxième cycle de « new gTLDs » Source : New gTLD Subsequent Procedures Operational Design Assessment : www.icann.org Sous l'impulsion de...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
26 Quarante-sixième session de l'IGC, Genève, 27 février au 3 mars 2023 Source : www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=75328 Le comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle...
VEILLE DE DROIT FISCAL
28 500 millions d'euros pour donner un élan aux start-up issues de la recherche Sources : Min. Recherche, communiqué, 9 janv. 2023 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/france-2030-le-gouvernement-...
ÉTUDE
2 Arrêts Thales et Bull : la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur vue par la Cour de cassation
Par deux arrêts rendus le 11 janvier 2023, la Cour de cassation se prononce pour la troisième fois en presque 50 ans sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Ce faisant, la...
3 Consécration de l'effet absolu de la décision accueillant une exception de nullité d'un titre de propriété industrielle
Dans un arrêt du 28 septembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation approuve une cour d'appel ayant prononcé l'annulation d'un titre de propriété industrielle avec un effet absolu,...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
3 Un an de jurisprudence sur les motifs absolus de refus de marques de l'Union européenne
Après le creux de l'année 2020 lié à la pandémie, le millésime 2022 est marqué par un retour à la normalité post-Covid. En effet, non seulement le volume du contentieux relatif à la marque de l'UE...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. SIGNES APPROPRIABLES 15 Arrêt insert sanitaire : la description ne peut ajouter à la représentation Solution. – L'acquisition du caractère distinctif ne pouvant jamais...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
CONCURRENCE DÉLOYALE 17 La rivalité des cabanes de pêcheur Solution. – L'adoption par un nouveau restaurant de poissons et fruits de mer de l'enseigne « La cabane », terme relativement commun pour...
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