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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
2 Parasitisme d'atmosphère
Les années ont passé et l'on sait désormais, au regret sans doute des « gardiens du temple » des droits privatifs de propriété intellectuelle ou du droit de la responsabilité civile, que la notion de...
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
REPÈRE
2 Parasitisme d'atmosphère
Les années ont passé et l'on sait désormais, au regret sans doute des « gardiens du temple » des droits privatifs de propriété intellectuelle ou du droit de la responsabilité civile, que la notion de...
ALERTES
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
11 Échec de la tentative de « Reverse Domain Name Hijacking » du nom de domaine
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
15 Publication d'un rapport de l'OEB sur les technologies salvatrices de l'ARNm, 25 octobre 2023 Source : www.epo.org/fr/news-events/news/loeb-publie-un-rapport-sur-les-technologies-salvatrices-de-...
VEILLE DE DROIT FISCAL
17 1,2 milliard d’euros en faveur de technologies stratégiques et d’entreprises en expansion Source : Comm. UE, communiqué IP/23/6531, 12 déc. 2023 La Commission européenne a adopté le programme de...
ÉTUDES
3 Bref retour sur la topographie des produits semi-conducteurs
Il est des objets juridiques, toujours présents dans les textes mais dont on ne parle plus depuis déjà longtemps. Il est aussi des paradoxes jamais véritablement vérifiés. Ainsi en va-t-il du titre de...
4 La protection des indications géographiques en Chine
Comment enregistrer et protéger les indications géographiques, ces droits de propriété intellectuelle qui s’attachent aux produits du terroir, aux vins, fruits, fromages etc., et même maintenant, les...
CHRONIQUES « UN AN DE... »
3 Un an de jurisprudence sur les motifs relatifs de refus de marques de l’Union européenne
En 2023, la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice sur les motifs relatifs apparaît relativement stable. Toutefois, les conditions du maintien des droits, qu’il s’agisse de la notion...
COMMENTAIRES
6 Importance de l'heure de la cession de priorité
Solution. – Il suffit que la cession de priorité soit faite avant l'extension en Europe mais pas forcément à une date antérieure. Impact. – Si la cession est faite le même jour que celui du dépôt en...
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. SIGNES APPROPRIABLES 7 Arrêt Lego : la nature du produit n'impose pas l'expression spécifique Solution. – La forme n'est pas imposée par une fonction générique ou...
8 Arrêt BET365 : descriptivité et contenu de publications imprimées
Solution. – La marque figurative « bet365 » est descriptive vis-à-vis de logiciels, jeux et services de paris en ligne mais pas pour les imprimés et publications, les services de publicité, d'affaires...
MARQUE RENOMMÉE. ATTEINTE
9 Rolls Royce et bar à chicha, sortie de route pour le second... Solution. – Bien que les publics et les produits et services concernés soient différents, la marque au double R entrelacé exploitée...
USAGE DE LA MARQUE D'UN TIERS POUR RÉFÉRENCEMENT
10 Dites-le avec des fleurs Solution. – La Cour de cassation reprend l'analyse de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 mars 2020 et applique l'approche de la CJUE quant à l'utilisation de la...
MARQUE D'UN GROUPEMENT. EXCLUSION D'UN MEMBRE. ATTEINTE. DOMMAGES ET INTÉRÊTS FORFAITAIRES
11 Exclusion, liberté d'expression et contrefaçon Solution. – Un membre exclu d'une fédération professionnelle est condamné pour contrefaçon de marques de cette fédération en raison d'usages...
DESSINS ET MODÈLES
DESSINS ET MODÈLES 12 Originalité Solution. – Une description objective de la combinaison des éléments d'un bijou, dès lors qu'elle « permet de circonscrire clairement le périmètre des...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
INDICATION GÉOGRAPHIQUE POUR LES PRODUITS INDUSTRIELS ET ARTISANAUX 13 La dénomination de l'indication géographique doit-elle correspondre à la désignation traditionnelle du produit ? Solution. – Les...
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