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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
3 Requête en saisie-contrefaçon : la nécessaire loyauté dans la présentation des faits
La conduite d'une procédure de saisie-contrefaçon, on le sait, n'est pas un long fleuve tranquille. Un arrêt de la Cour de cassation précise ici, par exemple, que des omissions dans la présentation...
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
Repère
3 Requête en saisie-contrefaçon : la nécessaire loyauté dans la présentation des faits
La conduite d'une procédure de saisie-contrefaçon, on le sait, n'est pas un long fleuve tranquille. Un arrêt de la Cour de cassation précise ici, par exemple, que des omissions dans la présentation...
Alertes
19 La réputation des IGPIA : le paradoxe de l'œuf et de la poule
Les jeunes indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux (IGPIA), consacrées en 2014 par la loi Hamon, et qui s'apprêtent à bénéficier, pour leur dixième anniversaire, d'une...
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
20 Les experts de l'OMPI ne sont pas compétents pour trancher des litiges dénaturant la nature de la procédure UDRP Source : OMPI, 15 déc. 2023, n° D2023-4169, LC Bespoke c/ Mr. Manuel Chaufrein,...
ALERTES
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
23 OMPI : réunion des États membres et des autorités de dépôt internationales selon le Traité de Budapest, Genève, 13 et 14 novembre 2023 Source : www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp...
Alertes
VEILLE DE DROIT FISCAL
avocat partenaire Lexco, chargé d’enseignements, membre de l’IRDAP 25 Jeunes entreprises innovantes : quelles nouveautés depuis le 1er janvier 2024 ? Source : L. fin. 2024, n° 2023-1322, 29 déc. 2023,...
Études
5 La reconnaissance européenne du savoir-faire artisanal
Le règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels Le règlement (UE)...
6 Le parasitisme face à l'intelligence artificielle générative : un fondement pertinent ?
Au-delà de l'action en contrefaçon basée sur le droit d'auteur, il existe un fondement juridique alternatif de droit commun pouvant sanctionner la reprise de contenus par les outils d'intelligence...
Chronique « Un an de... »
4 Un an de jurisprudence sur les motifs absolus de refus de marques de l'Union européenne (2023)
Depuis la réforme du règlement de procédure et du statut de la Cour de justice et plus particulièrement de la soumission des pourvois à l'encontre des arrêts du Tribunal, à un examen préalable...
Commentaires
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. SIGNES APPROPRIABLES 15 Arrêt El Rosco : mauvaise foi sur plateau télé Solution. – Dans le contexte de disputes sur la titularité des droits sur le concept d'un jeu...
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. OPPOSITIONS
16 Arrêt Dreamer : termes étrangers et caractère distinctif Solution. – Un signe non distinctif en langue anglaise peut être perçu comme un néologisme sans signification dans les parties non...
SAISIE-CONTREFAÇON. PROPORTIONNALITÉ
17 Européanisation de la saisie-contrefaçon Solution. – La Cour de cassation amorce une évolution fondamentale de sa doctrine relative à la saisie-contrefaçon en écartant l'idée que celle-ci est un...
FORCLUSION PAR TOLÉRANCE. POINT DE DÉPART DU DÉLAI
18 Rien avant l'enregistrement ! Solution. – La Cour de cassation précise le point de départ pour le calcul du délai de forclusion pour l’action en nullité d’une marque pour atteinte à un droit...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
LOGICIELS 19 Faut-il neutraliser le principe du non-cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle ? Solution. – Les manquements du partenaire contractuel ouvrent au titulaire de droit...
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
20 La notoriété de la porcelaine de Limoges Solution. – Dans le cadre de la procédure alternative de règlement des conflits Syreli, proposée par l'AFNIC, l'organisme de défense et de gestion d'une...
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