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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
11 La proposition de réforme du droit des dessins et des modèles
La Commission européenne a rendu public sa proposition de directive et de règlement sur les dessins et les modèles le 28 novembre dernier. Ces textes visent avant tout à moderniser le droit des...
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
ALERTES
11 La proposition de réforme du droit des dessins et des modèles
La Commission européenne a rendu public sa proposition de directive et de règlement sur les dessins et les modèles le 28 novembre dernier. Ces textes visent avant tout à moderniser le droit des...
● Veille ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
12 Origines et limites du Source : www.afnic.fr/observatoire-ressources/papier-expert/retour-sur-le-succes-de-la-4 e -edition-du-cercle-des-marque/ À...
ÉTUDE
1 Statistique du contentieux des inventions de salariés devant la Commission nationale des inventions de salariés et le tribunal judiciaire
L’étude propose un panorama du contentieux de la rémunération supplémentaire pour les inventions de salariés, prenant en compte non seulement les propositions de la Commission nationale des inventions...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
2 Un an de jurisprudence sur les motifs relatifs de refus de marques de l’Union européenne
Cette revue des principaux arrêts rendus en matière de motifs relatifs de refus de marques de l'Union européenne en 2022 rappelle l'importance d'aborder les procédures sous tous leurs angles. Si la...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. AFFAIRES PRÉJUDICIELLES 8 Arrêt Louboutin : Amazon en turbulences Solution. – Une place de marché « hybride » telle qu'Amazon qui regroupe, pour une même catégorie de...
DESSINS ET MODÈLES
François GREFFE, avocat à la Cour, professeur au CEIPI Pierre GREFFE, avocat à la Cour, professeur au CEIPI Natalia KAPYRINA, docteur en droit, CEIPI DESSINS ET MODÈLES. RÉFORME 11 Les dessins et...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE 13 La ligne bleue du Jura Solution. – La reproduction par un producteur de fromages de la raie bleue du fromage Morbier constitue une atteinte à l'appellation d'origine...
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