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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
7 Chinoiseries
Les vins australiens du domaine de Penfolds ont une grande notoriété (ex. le Penfolds Grange, 2008, environ 700 €, noté 100/100 au Guide Robert Parker. D'autres crus sont moins onéreux). Ils sont...
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
REPÈRE
7 Chinoiseries
Les vins australiens du domaine de Penfolds ont une grande notoriété (ex. le Penfolds Grange, 2008, environ 700 €, noté 100/100 au Guide Robert Parker. D'autres crus sont moins onéreux). Ils sont...
ALERTES
54 Duo gagnant : saisie douanière et saisie contrefaçon
Source : Cass. com., 22 mars 2023, n° 21-21.467, E. Remy Martin & C° c/ Bacchus Bollée (Confirmation CA Paris, pôle 5, ch. 1, 29 juin 2021, n° 20/15507) L'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la chambre...
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
55 Un nom de domaine similaire à une marque n'est pas nécessairement de nature à induire l'absence de droits ou d'intérêts légitimes au regard des circonstances entourant son enregistrement et son...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
59 Le Fonds de soutien aux PME 2023 mis en œuvre par l'EUIPO Source : Communication, 27 avr. 2023 : https://cpvo.europa.eu/en/news-and-events/news/sme-fund-community-plant-variety-how-apply Le Fonds...
VEILLE DE DROIT FISCAL
61 Le développement et l'amélioration des interfaces homme-machine ne sont pas éligibles au crédit d'impôt recherche Source : CAA Versailles, 9 mai 2023, n° 21VE01950 Une entreprise a souhaité...
63 Droit de la propriété industrielle
Auteurs : Jacques Raynard, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université de Montpellier et chargé d'enseignement au CEIPI (université de Strasbourg) Emmanuel Py est professeur à...
DOSSIER
4 Les mille et une facettes de la « marque géographique »
Les valeureux candidats ont soumis au jury des devoirs variés, dont les meilleurs présentaient des points de vue personnels, souvent originaux, parfois engagés. Au terme d'une phase orale, le jury a...
5 À la recherche des marques géographiques
Alors que le droit des marques est empreint d'un certain libéralisme dans le choix d'un signe pouvant être enregistré et exploité à titre de marque, il appert, in fine, que les conditions de validité...
6 Les « marques géographiques » dans la tourmente
Dure vie que celles des « marques géographiques », marques constituées de noms de lieux ! Très prisées des déposants pour leur fort pouvoir évocateur, ces marques sont confrontées à d'importants...
7 La réforme des indications géographiques de l’Union européenne
Ce travail présente les dernières réformes du régime des indications géographiques de l’Union européenne comme droits de propriété intellectuelle. L'objectif de cette contribution est de développer...
8 La ruée vers l'origine : entre marques géographiques et indications géographiques, faut-il vraiment choisir ?
L'enjeu des dénominations géographiques et des mentions localisantes est devenu central en matière de signes distinctifs. En effet, la pandémie de la COVID-19 a confirmé la préférence des...
9 Les marques contenant des noms géographiques – Point de vue du Conseil en propriété industrielle
Fort est l'attrait pour les marques contenant des noms géographiques, mais l'obtention d'un droit peut s'avérer un parcours semé d'embûches en France comme à l'étranger. Une fois l'enregistrement...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
6 Un an de droit des dessins et modèles (janvier 2022 – juin 2023)
La jurisprudence de l'année écoulée aura été particulièrement riche et elle est venue confirmer un certain nombre de principes. Plusieurs décisions retiennent l'attention. La CJUE a, ainsi, apporté...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. AFFAIRES PRÉJUDICIELLES 43 Arrêt Lännen : publicité sur internet et lieu de la contrefaçon Solution. – Une annonce publicitaire cible un territoire national donné...
DESSINS ET MODÈLES
DESSINS ET MODÈLES 45 Liberté contractuelle et délai de grâce Solution. – La pratique consistant à se faire transférer des droits intellectuels avec effet rétroactif, notamment pour bénéficier d'un...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
PARASITISME 46 L'influenceuse, le petit chien et l'ascenseur Solution. – La mise en scène rituelle imaginée par une influenceuse (selfie dans un ascenseur en compagnie de son chien) pour présenter des...
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