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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
7 France.com
Dès 1994, le nom de domaine
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
REPÈRE
7 France.com
Dès 1994, le nom de domaine
ALERTES
55 Chronique – martienne – de jurisprudence Droits de propriété intellectuelle et métavers
Source : Ord. JME, 15 août 2024 (le greffe du tribunal indique que, s'agissant d'une décision virtuelle, aucune copie ne sera délivrée) Cette brève chronique est de pure « juridique-fiction » et toute...
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
56 Pas de cybersquatting en cas d’incertitude sur la cession d’une marque Source : OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, n° D2022-0770, 11 mai 2022, BH Vigny, BH Hotels, BH Balzac c/ Paulo...
VEILLE DE DROIT FISCAL
63 L’Union européenne débloque 20 M € pour soutenir les start-up ukrainiennes Source : CE, communiqué IP/22/3533, 9 juin 2022, L’UE débloque 20 millions d’euros pour soutenir les start-up ukrainiennes...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
61 Plan d'action de la Commission européenne en matière de propriété intellectuelle Source : PE, rés., 11 nov. 2021, sur un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la...
ÉTUDE
14 Présomption de préjudice résultant d’actes de concurrence déloyale et de parasitisme : une avancée jurisprudentielle en demi-teinte pour les demandeurs ?
Dès lors que les actes de concurrence déloyale ou de parasitisme sont constatés, il existe une présomption de préjudice pour le demandeur victime des actes fautifs. La présomption couvre l’existence...
CHRONIQUES « UN AN DE... »
6 Un an d'actions en nullité et en déchéance devant l'INPI (1re partie)
Avec la transposition de la directive 2015/2436, l'INPI s'est vu reconnaître une nouvelle compétence s'agissant des actions en nullité et en déchéance de marque. Afin de faire état de cette nouvelle...
7 Un an de jurisprudence en droit des dessins et modèles
En droit des dessins et modèles, une clause de réparation à la française a finalement été introduite via la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. AFFAIRES PRÉJUDICIELLES 36 Arrêt Heitec : mise en demeure et interruption de la forclusion Solution. – Après l'échec d'une solution négociée, la mise en demeure doit...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
INDICATION GÉOGRAPHIQUE 39 IGPIA : Marseille n'est pas toute la France Solution. – Il doit y avoir adéquation entre la dénomination de l'indication géographique protégeant un produit industriel ou...
TABLES
Table de jurisprudence
OCVV, ch. rec., 3 nov. 2021, n° A013/2020, Red Kiwi Srl c/ OCVV (Red Queen) (Obtentions végétales) ...................................................... comm. 40 OEB, 6 déc. 2021, n° T...
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