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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
9 Feuilles d'automne
I l n'est plus guère question de la « levée » des brevets relatifs à la lutte contre le covid 19 après que l'OMC, le 17 juin dernier, a simplement suggéré aux États de concéder, si nécessaire et sous...
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
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N°1 - janvier 2022
REPÈRE
9 Feuilles d'automne
I l n'est plus guère question de la « levée » des brevets relatifs à la lutte contre le covid 19 après que l'OMC, le 17 juin dernier, a simplement suggéré aux États de concéder, si nécessaire et sous...
ALERTES
72 Appréciation de la contrefaçon de logiciel : une solution pour le moins... originale
Source : Cass. 1 re civ., 6 juill. 2022, n° 20-21.270, F-D : JurisData n° 2022-014663 La Cour de cassation a rendu le 6 juillet dernier un arrêt qui...
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
73 La phase de conception opérationnelle mise en œuvre par l'ICANN concernant le deuxième tour de l’ouverture des nouveaux gTLDs avance à petits pas Sources : https://gnso.icann.org/en/group-...
VEILLE DE DROIT FISCAL
79 Les aides publiques aux entreprises pour développer l'intelligence artificielle Source : Minefi, communiqué, 24 août 2022, Utilisez l'intelligence artificielle pour développer la croissance de...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
77 OMPI – Notification Budapest n° 350 : adhésion de la République d'Indonésie au traité de Budapest, 13 juillet 2022 Source : www.wipo.int/treaties/fr/notifications/budapest/treaty_...
● Bibliographie
‰ Couleur et droit Jacques Larrieu, professeur émérite, université Toulouse 1 Capitole-CDA Collection : LexisNexis Beau-livre Prix : 42 € Pagination : 280 pages Date de parution : 29 septembre 2022...
ÉTUDE
16 L’exigence de clarté et de précision en droit des marques
L’appréhension de la marque par les tiers implique que la teneur et la portée de celle-ci leur soient intelligibles. L’exigence de clarté et de précision de la marque vient ériger cette règle de bon...
CHRONIQUES « UN AN DE
10 Un an de droit de la concurrence déloyale
En dépit de la terrible sécheresse et de l'éprouvante canicule que nous avons connues cet été, la fontaine intarissable des actions en concurrence déloyale et parasitaire n’a pas cessé de couler avec...
11 Un an de droit de la recherche
Complexes à appréhender, les conséquences juridiques du financement de la R&D et des partenariats noués pour permettre l'existence de projets innovants sont nombreuses et influencent notamment les...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. OPPOSITION 48 Arrêt Holux : précision du libellé par l'exemple Solution. – Afin de permettre une comparaison avec les produits ou services d'une demande de marque, le...
DESSINS ET MODÈLES
DESSIN OU MODÈLE COMMUNAUTAIRE – VALIDITÉ 52 Libérée, saturée, je ne confondrai plus jamais... Solution. - Le Tribunal de l'UE confirme l'annulation d'un modèle de radiateur, sans que l'argument de la...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
OBTENTIONS VÉGÉTALES 53 Preuve de la contrefaçon par plants de ferme Solution. - Le titulaire du droit d'obtention végétale ne peut apporter la preuve de la contrefaçon prétendument commise par un...
TABLES
Table de jurisprudence
CA Paris, pôle 5, 1re ch., 13 avr. 2022, n° 21/12002, Sté Gourmibox c/ Sté Gastron’Home : JurisData n° 2022-014393 (Marques - Forclusion par tolérance) ................... comm. 51 CA Paris,...
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