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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
8 « L’invention du brevet »
On ne pourra savoir vraiment ce qu’est un brevet d’invention sans avoir lu le remarquable ouvrage de Pascal Attali : « L’invention du brevet, Une idée de génie ? » (Amazon.fr, 2022, 306 p.). L’auteur...
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
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N°3 - mars 2022
REPÈRE
8 « L’invention du brevet »
On ne pourra savoir vraiment ce qu’est un brevet d’invention sans avoir lu le remarquable ouvrage de Pascal Attali : « L’invention du brevet, Une idée de génie ? » (Amazon.fr, 2022, 306 p.). L’auteur...
ALERTES
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
64 NetBeacon, une révolution pour les signalements d’abus de DNS Source : https://domainnamewire.com/2022/06/08/dns-abuse-institutelaunches-centralized-dns-abuse-reporting-service/ « NetBeacon »,...
VEILLE DE DROIT FISCAL
70 5 Mds € pour soutenir le secteur de l’électronique Source : MINEFI, communiqué, 12 juill. 2022, France 2030 l L’État présente sa stratégie d’investissement de près de 5 Md € pour la filière...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
69 Douzième conférence ministérielle de l'OMC (CM122) 17 juin 2022 : déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de Covid 19 et la préparation aux pandémies futures (WT/ MIN...
ÉTUDE
15 La forme ou l’apparence technique non protégeable : principes et limites
La forme ou l’apparence technique d’un produit n’est par principe pas protégeable en droit de la propriété intellectuelle. Il s’agit de faire en sorte que la durée limitée de protection accordée par...
CHRONIQUES « UN AN DE... »
8 Un an de droit des marques et des appellations d’origine dans le secteur vitivinicole
Cette année, le contentieux s’est focalisé, en droit interne, comme en droit de l’Union européenne, sur des questions concernant des oppositions formées contre des demandes d’enregistrement de...
9 Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques
L’actualité jurisprudentielle de l’année 2021 se focalise sur les mesures provisoires en droit des brevets et sur le contentieux relatif aux certificats complémentaires de protection (CCP). Au niveau...
COMMENTAIRES
BREVETS. DIVULGATION
41 Divulgation par vente de granulés pour poissons Solution. – La chambre sans choisir se contente de répondre que « les faits sur lesquels la divulgation publique est basée doivent être établis avec...
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. ANNULATION 42 Arrêt La Irlandesa : pas trompeuse mais de mauvaise foi Solution. – Le caractère trompeur, en tant que motif absolu de nullité, suppose un risque de...
DESSINS ET MODÈLES
DESSIN OU MODÈLE COMMUNAUTAIRE – CONTREFAÇON 45 Droit applicable aux demandes accompagnant l’action en contrefaçon pour des actes accomplis dans un seul État membre Solution. – Lorsque l’action en...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
OBTENTIONS VÉGÉTALES 46 Correction des données du registre de la PCOV Solution. – La chambre de recours de l’OCVV, fidèle aux enseignements de la décision Siberia du Tribunal de l’Union européenne,...
TABLES
Table de jurisprudence
OEB, 2 déc. 2021, n° T 660/16, Cargill c/ Tereos Syral et Roquette (Brevets. Divulgation) ................................................................................... comm. 41 OCVV,...
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