Pour vous aider à protéger l’un des principaux capitaux de l’entreprise
11 numéros par an
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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
6 C’est l’histoire d’un photographe...
Un jugement récent fait prévaloir la liberté d’expression sur la propriété artistique. Monsieur X, photographe professionnel, avait fixé, dans les années soixante-dix, l’image de l’actrice Sylvia...
REPÈRE
6 C’est l’histoire d’un photographe...
Un jugement récent fait prévaloir la liberté d’expression sur la propriété artistique. Monsieur X, photographe professionnel, avait fixé, dans les années soixante-dix, l’image de l’actrice Sylvia...
ALERTES
45 La remise du code source d'un logiciel par un éditeur à son client
Source : CA Douai, ch. 1, sect. 1, 7 avr. 2022, n° 20/01452 La cour d'appel de Douai vient de rendre un arrêt le 7 avril 2022 sur un sujet très rarement traité par les tribunaux : la remise du code...
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
46 La titularité d’une marque reproduisant le nom litigieux, argument permettant au défendeur de faire valoir des droits sur le nom de domaine attaqué Source : OMPI, centre d’arbitrage et de...
ÉTUDES
12 Métavers et propriété intellectuelle
Les Métavers sont des mondes virtuels, qui possèdent une économie propre et qui sont accessibles à un grand nombre d’utilisateurs simultanément et de manière immersive, notamment grâce aux...
13 La protection par le droit sui generis des bases de données, le cas des data spaces
Les données présentent une valeur de plus en plus critique pour les entreprises et sont devenues essentielles pour toutes les industries. La protection par le droit sui generis des bases de données...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
5 Un an de droit français des noms de domaine et des marques sur Internet
En 2021, la nouveauté réside dans les décisions rendues par M. le directeur de l'INPI saisi d'oppositions ou d'actions en nullité notamment fondées sur un nom de domaine. La question de l'usage est au...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. AFFAIRES PRÉJUDICIELLES 30 Arrêt NovaText : prestations d’un CPI et dépens récupérables Solution. – Les frais liés à la prestation d’un conseil en propriété industrielle...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
PARASITISME 33 Quand La Manif Pour Tous trolle la Société protectrice des animaux Solution. – L’action en parasitisme peut être mise en œuvre quel que soit le statut juridique ou l’activité des...
TABLES
Table de jurisprudence
CA Paris, pôle 5, 2e ch., 15 janv. 2021,n° 19/13341 (Nom de domaine) ..................................... chron. 5CA Paris, pôle 5, 1re ch., 26 janv. 2021,n° 19/01967 (Nom de domaine)...
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