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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
5 Imitation de marque
On trouve, plus ou moins à la sauvette, sur les marchés des villes d’Orient, extrême, moyen ou proche, mais aussi en Europe, à nos portes, à Vintimille, voire au cœur de Paris, à Château Rouge ou à...
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
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N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
REPÈRE
5 Imitation de marque
On trouve, plus ou moins à la sauvette, sur les marchés des villes d’Orient, extrême, moyen ou proche, mais aussi en Europe, à nos portes, à Vintimille, voire au cœur de Paris, à Château Rouge ou à...
ALERTES
35 Prochain round de nouveaux gTLDs à l’horizon : actualité et prévisions de l’ICANN
Sources : ICANN, communiqué, 4 mars 2022 : www.icann.org/en/announcements/details/icann-request-for-proposal-top-level-domainoperating-model-study-04-03-2022-en ICANN, Project Overview for Top-Level...
41 Reconduction de l’accord de coopération de l’OEB et l’OCVV CPVO
Source : OEB, communiqué, 1 er avr. 2022 : www.epo.org/news-events/news/2022/20220401_fr.html ; et https://cpvo.europa.eu/en/news-andevents/news/cpvo-epo-...
43 Crypto-actifs : le nouveau cadre mondial de transparence fiscale soumis à consultation
Source : OCDE, 22 mars 2022, document de consultation publique Ces dernières années, les particuliers ont rapidement adopté l’utilisation des crypto-actifs pour toute une série d’activités...
ÉTUDE
10 Litispendance et connexité devant la juridiction unifiée du brevet
Le tribunal de première instance de la juridiction unifiée du brevet, largement décentralisé, comportera un assez grand nombre de divisions locales et quelques divisions régionales. À cet ensemble...
11 Douane et propriété intellectuelle au sein de la CEDEAO, à propos de l’épuisement des droits
La CEDEAO est l’une des huit communautés économiques régionales identifiées par l’Union africaine aux fins du marché unique continental. En plus de 40 ans d’existence, elle a bâti un édifice...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
4 Contentieux des signes distinctifs et de la concurrence déloyale en Afrique (espace OAPI, espace ARIPO, espace OHADA, Égypte) Novembre 2020 - Décembre 2021
La présente chronique couvre la période écoulée entre novembre 2020 et décembre 2021. La sélection jurisprudentielle retenue est relative à dix affaires portant sur l’appréciation du risque de...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. PROCÉDURES 27 Arrêt Ape Tees : Brexit, opposabilité et validité des marques du Royaume-Uni Solution. – Le retrait du Royaume-Uni n’a pas d’incidence sur l’opposabilité...
TABLES
Table de jurisprudence
CA Abidjan, com., 21 janv. 2021, n° 446/2020, Akzo Nobel Coatings International B.V. c/ Sté Industrielle de Transformation de Plastique et de produits chimiques dite Industrap (Afrique)...
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