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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
6 Comme dit le proverbe...
Les faits. – Une société Vignobles X, producteur et également négociant, et une société CGM vins, négociant, commercialisant des vins des côtes de Gascogne, avaient été en relations d'affaires avec un...
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
Repère
6 Comme dit le proverbe...
Les faits. – Une société Vignobles X, producteur et également négociant, et une société CGM vins, négociant, commercialisant des vins des côtes de Gascogne, avaient été en relations d'affaires avec un...
Alertes
● Veille ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
44 La « croyance sincère » du requérant d'une plainte UDRP, argument retenu pour éviter une décision de cybersquatting inversé Source : OMPI, 12 mars 2024, n° D2024-0151, Mermet S.A.S. v. Didier...
ACTUALITÉ DE LA JURIDICTION UNIFIÉE DU BREVET
48 L’adoption de la Juridiction unifiée du brevet : un premier bilan Source : https://www.unified-patent-court.org/en/registry/cases Depuis son entrée en vigueur le 1er juin 2023, de nombreuses...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
50 OMPI, Notification Budapest n° 361 Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets Source :...
VEILLE DE DROIT FISCAL
52 Précision sur le régime des plus-values de concession de brevets Source : CAA Versailles, 28 mars 2024, n° 22VE02242 Le régime des plus-values à long terme est applicable aux plusvalues de cession...
● Agenda LES MATINÉES DE L’IRPI
Vendredi 14 juin 2024 : Matinée d’actualité – Droit d’auteur et droits voisins André Lucas, professeur émérite de l’Université de Nantes Jean-Michel Bruguière, professeur à l’Université Grenoble-...
Études
11 Paquet Modèles : vers une sanction des atteintes au patrimoine culturel d'intérêt national ?
Une invitée surprise s'est glissée dans la dernière version du projet de directive sur la protection des dessins et modèles : la notion de reproduction d'éléments appartenant au patrimoine culturel...
12 Analyse comparée : saisie JUB versus saisie française
Si l'objectif de la mesure de conservation de preuves prévue par les textes de la Juridiction unifiée du brevet, ou « saisie JUB », est similaire à celui de la saisie française, ces saisies sont...
Chroniques « Un an de... »
6 Contentieux des signes distinctifs et de la concurrence déloyale en Afrique
Des litiges portant sur les signes distinctifs (marque, nom de domaine, dénomination sociale, nom commercial) à ceux relatifs à la concurrence déloyale, l'année 2023 est riche en contentieux dont...
7 Un an de droit français des noms de domaine et des marques sur Internet
En 2023, l'actualité des noms de domaines a été marquée par un contentieux dense, témoignant encore et toujours de l'importance pour les entreprises d'agir afin de garantir leur identité et leur...
Commentaires
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. SIGNES APPROPRIABLES 40 Arrêt Pablo Escobar : le nez dans la farine Solution. – En Espagne, le nom de Pablo Escobar est le symbole offensant d'une criminalité organisée...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
OBTENTIONS VÉGÉTALES 46 Pas de décision de l'OCVV sans recours Solution. – Toute décision de l'OCVV, y compris la décision statuant sur une requête en restitution en entier, doit pouvoir faire l'objet...
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