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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
18 ICANN : Le prochain round de nouveaux gTLD n'aura probablement pas lieu avant 2023 www.icann.org/en/system/files/files/draft-new-gtldsubsequent-procedures-odp-scoping-07sep21-en.pdf...
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
ALERTES
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
18 ICANN : Le prochain round de nouveaux gTLD n'aura probablement pas lieu avant 2023 www.icann.org/en/system/files/files/draft-new-gtldsubsequent-procedures-odp-scoping-07sep21-en.pdf...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
22 42e session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), 28 février-4 mars Source : OMPI,...
VEILLE DE DROIT FISCAL
24 La stratégie gouvernementale « Start-ups industrielles et deep tech » Source : economie.gouv.fr, communiqué, 20 janv. 2021 Pour aider les start-ups françaises à grandir et passer du stade de...
ÉTUDE
5 Panorama statistique du contentieux des brevets pharmaceutiques en France (2009-2021)
L'étude porte sur les décisions rendues en matière de brevets pharmaceutiques entre 2009 et 2021 par le tribunal judiciaire et la cour d'appel de Paris ainsi que la Cour de cassation 1. 1 - Bien...
6 Le droit au brevet de l’employeur, non moins cessible qu’un autre
Au terme d’une affaire vieille de 10 ans, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt dans lequel elle affirme que le droit au brevet attribué à l’employeur peut être cédé à un tiers, lequel,...
7 Disparition de l'exception de nullité d'un titre de propriété industrielle devant le juge civil ?
Dans un arrêt du 13 octobre 2021 1, la chambre commerciale de la Cour de cassation considère que les juges saisis d'une exception de nullité d'un titre de propriété industrielle ne peuvent, s'ils...
CHRONIQUE « UN AN DE
3 Un an de jurisprudence sur les motifs absolus de refus des marques de l’Union européenne
Chronique d’une année (presque) ordinaire au pays des marques, dans un monde (très) mouvementé La pratique de l’EUIPO de l’examen des motifs absolus pour l’année 2021 s’inscrivit pleinement dans la...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. INVALIDITÉ 15 Arrêt Moon boot : du plomb dans la semelle Solution. – Dans le contexte d'une action en annulation, la renommée acquise par l'enregistrement contesté n'est...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
PARASITISME 19 Du parasite dans les fines bulles Solution. – Le parasitisme suppose le détournement d'une valeur économique individualisée qui peut être constitué par la reprise indue des codes de...
TABLES
Table de jurisprudence
CJUE, 11 juin 2009, n° C-529/07, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Marque de l’Union européenne) ................................ chron. 3 Trib. UE, 13 sept. 2016, n° T-408/15, Marque...
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