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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
9 Politique et propriété intellectuelle
C haque élection politique interpelle la propriété intellectuelle. Des candidats d'hier avaient eu maille à partir avec des noms de domaines. La marque « Les Républicains » avait été querellée....
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
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N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
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N°3 - mars 2022
REPÈRE
9 Politique et propriété intellectuelle
C haque élection politique interpelle la propriété intellectuelle. Des candidats d'hier avaient eu maille à partir avec des noms de domaines. La marque « Les Républicains » avait été querellée....
ALERTES
74 Bref regard sur le métavers au prisme du brevet
Qu'en est-il du métavers ? – Annoncé il y a quelques années comme nouvel Eldorado d'une industrie numérique en quête constante de nouveauté, le concept déjà ancien du métavers – espace virtuel 3D où...
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
75 Un nouveau cycle de candidature pour les nouveaux gTLD prévu pour avril 2026 Source : ICANN Announces Next Round of New gTLDs for April 2026 – WINTERFELDT IP GROUP En 2012, l'ICANN avait mis en...
VEILLE DE DROIT FISCAL
81 Prise en compte dans le crédit d'impôt recherche des dépenses sous-traitées et réglées par un tiers Source : CE, 26 juill. 2023, n° 466493 Lorsqu’une entreprise confie à un organisme de recherche...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
79 Comité préparatoire de la Conférence diplomatique pour la conclusion d'un instrument juridique international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs...
ÉTUDES
10 La Juridiction unifiée du brevet – Étude de droit international privé
La création d'une juridiction unifiée du brevet et d'un brevet unitaire par deux règlements et un accord international constitue une avancée majeure pour le droit européen des brevets. Le dépassement...
11 Le logo RUP, un SIQO atypique en provenance d'Outre-Mer !
Créé en 1992 afin de promouvoir la production agricole des régions ultrapériphériques (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, les Acores, Madère, les îles Canaries) de ce qui était alors...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
9 Un an de droit de la concurrence déloyale
La jurisprudence en matière de concurrence déloyale et parasitaire est toujours abondante. Le tableau qu'offre cette jurisprudence n'est pas uniforme et ne ressemble en rien à une toile monochrome de...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. MAINTIEN DES DROITS 54 Arrêt Inside : forme et nature de l'usage Solution. – L'usage sérieux requiert la concordance d'indices relatifs à quatre paramètres (date, lieu,...
DESSINS ET MODÈLES
DESSINS ET MODÈLES. PRIORITÉ 58 Droit de priorité : conclusions de l'Avocat général T. C´ apeta dans l'affaire « KaiKai » Solution. – S'il doit être permis de revendiquer la priorité d'un premier...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
OBTENTIONS VÉGÉTALES 59 Un obtenteur est un exploitant agricole exonéré de cotisation foncière des entreprises Solution. – Conformément à l'article 63 CGI, l'activité d'un obtenteur de nouvelles...
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