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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
11 Repère... Noël
Le titre de ce billet est passablement déceptif car ce mois de décembre ne nous fera pas de considérables cadeaux. La matière de la propriété industrielle n’évolue pour l’heure qu’à bas bruit. Sur...
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
REPÈRE
11 Repère... Noël
Le titre de ce billet est passablement déceptif car ce mois de décembre ne nous fera pas de considérables cadeaux. La matière de la propriété industrielle n’évolue pour l’heure qu’à bas bruit. Sur...
ALERTES
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
86 Enregistrement de noms de domaine : vers la fin de l’anonymat ? Sources : Comm. UE, Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
90 Assemblée générale des États membres de l’OMPI, Genève, 4-8 octobre 2021 Source : OMPI, communiqué : www.wipo.int/about-wipo/fr/assemblies/2021/a_62/ Dans son discours d’ouverture de la soixante-...
● Bibliographie
‰ Code de la propriété intellectuelle 2022 Textes à jour au 20 septembre 2021 Cette 23e édition intègre notamment : ‰ le décret du 20 octobre 2021 portant modification du Code de la propriété...
VEILLE DE DROIT FISCAL
92 Le dispositif « jeune entreprise innovante » n’aurait qu’un effet très limité sur l’emploi Source : Insee Analyses, 28 oct. 2021, n° 68 Mis en place en 2004, le dispositif « jeune entreprise...
3 QUESTIONS À...
2 Propriété intellectuelle et développement durable : quels enjeux ?
3 questions à Rédaction : Pourquoi est-il nécessaire de prendre en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance des objectifs de développement durable dans la gestion...
ÉTUDE
24 Rappel de quelques écueils à éviter en matière de déchéance de marque
La déchéance de marque a toujours été une question épineuse, qu’il s’agisse notamment du calcul du délai de non-exploitation, de l’appréciation du caractère sérieux de l’usage, de la nature des...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
professeur de droit privé à la faculté de Droit de Grenoble, université Grenoble-Alpes, co-directeur du CUERPI, CRJ (EA 1965) MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. OPPOSITION 65 Arrêt Portwo Gin :...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
BASES DE DONNÉES 68 Base de données : extraction ou indexation ? Solution. – Le site internet qui met à la disposition du public des annonces diffusées sur un site tiers et la plupart des éléments...
TABLES
Table de jurisprudence
OEB, 10 mars 2021, n° G 1/19, Pedestrian simulation (Brevets. Simulations par ordinateur) .................................................................................... comm. 64 OMPI,...
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