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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
Le marché des dupes
« Dupes » : Qu'est-ce que c'est ? – Sans doute, abréviation de l'anglais « duplicate » ou du français « dupliquer », ces « dupes » (prononcer « dupe » ou « doupe ») désignent des copies plus ou moins...
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
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N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
Repère
Le marché des dupes
« Dupes » : Qu'est-ce que c'est ? – Sans doute, abréviation de l'anglais « duplicate » ou du français « dupliquer », ces « dupes » (prononcer « dupe » ou « doupe ») désignent des copies plus ou moins...
In Memoriam
Au tout début de l'été, Marie-Angèle Perot-Morel s'est éteinte, chez elle, sur les hauteurs de Grenoble. Elle nous manque. Pour n'être pas trop long en pareille circonstance, on dira simplement...
Alertes
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
56 Absence de mauvaise foi dans l’usage d’un terme générique sans évaluation complète des droits du défendeur Source : OMPI, 10 avr. 2024, n° D2024-0709, OEE Ltd, Because Music SAS v. Matthew Klein,...
55 Pour un « retour aux sources » dans la charge de la preuve de l'originalité
Les « œuvres de l'esprit » issues des « Beaux-Arts » et énumérées à l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle bénéficiaient, jusqu'à une époque récente, d'une forme de présomption...
ACTUALITÉ DE LA JURIDICTION UNIFIÉE DU BREVET
60 L’Accord relatif à la JUB ratifié par la Roumanie La Roumanie a ratifié, le 14 avril 2024, l’Accord JUB. Selon l’article 89(2) de l’Accord, la ratification prend effet le premier jour du 4e mois...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
63 Décision (UE) 2024/1277 du Conseil de l'Union européenne, 29 avril 2024, ST/8843/2024/INIT Source : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_ 202401277 Dans le cadre des...
VEILLE DE DROIT FISCAL
65 Dépenses de personnels éligibles au crédit d'impôt recherche : le titre de l'emploi n'est pas déterminant Source : CAA Lyon, 06 juin 2024, n° 21LY02422 L'administration a refusé l'éligibilité au...
Dossier
Sport et Propriété intellectuelle : quels enjeux, quels défis ?
Contexte. – S'il est un sujet à la mode en 2024, c'est bien celui du sport. Année olympique oblige. La propriété intellectuelle n'échappe pas à cette vague. Intuitivement, c'est bien entendu la...
Le geste sportif saisi par le droit d'auteur et le droit des marques
Le geste sportif est le résultat d'une technique parfaitement maîtrisée mais également le fruit d'un processus créatif déployé par l'athlète ou les membres de son équipe. Au-delà de leurs valeurs...
Le statut de l'organisateur d’événements sportifs
À l'heure où l'attention est focalisée sur les questions du piratage, du streaming, de la diffusion non autorisée d'événements sportifs, des sites miroirs, ou encore des injonctions dynamiques, il est...
Le sportif, son image et ses sponsors
L'image d'un sportif peut, dans certaines conditions, être exploitée par son ou ses sponsor(s). Ce(s) dernier(s) y sont généralement autorisés contractuellement au sein de conventions de parrainage ou...
La protection spéciale des propriétés olympiques et paralympiques en France
La défense des propriétés olympiques et paralympiques est au cœur des enjeux auxquels seront confrontés les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 qui s'ouvriront le 26...
Propriété intellectuelle et droits fondamentaux : il va y avoir du sport
Sujet pour le moins riche et complexe que celui des rapports entre la propriété intellectuelle et les droits fondamentaux. Le présent article ne prétend donc évidemment pas à une analyse exhaustive...
Chronique « Un an de... »
Un an de jurisprudence en droit des dessins et modèles
Outre l'actualité brûlante que représente la finalisation du paquet Modèles, l'année passée aura été riche en décisions jurisprudentielles en matière de dessins et modèles. La CJUE a notamment apporté...
Commentaires
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. MAINTIEN DES DROITS 47 Arrêt Big Mac : menu burger sans supplément Solution. – Les preuves d'usage relatives aux seuls hamburgers ne sauraient suffire à maintenir les...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
OBTENTIONS VÉGÉTALES 51 Attention au biais de confirmation Solution. – L'OCVV doit se prononcer sur la demande d'ouverture d'une procédure en nullité de PCOV en examinant de manière objective et...
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