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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
5 Peut-on obtenir des mesures provisoires sur la base d'une simple demande de brevet ?
O n sait qu'un contentieux de contrefaçon de brevet peut durer quelques années et que le monopole conféré est limité à 20 ans à compter du dépôt de la demande. C'est pourquoi les brevetés pouvaient...
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
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N°9 - septembre 2022
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N°3 - mars 2022
Repère
5 Peut-on obtenir des mesures provisoires sur la base d'une simple demande de brevet ?
O n sait qu'un contentieux de contrefaçon de brevet peut durer quelques années et que le monopole conféré est limité à 20 ans à compter du dépôt de la demande. C'est pourquoi les brevetés pouvaient...
Alertes
36 Les dessins et modèles se modernisent à l’ère du numérique
Le Paquet dessins et modèles constitue la première véritable révision substantielle de la législation européenne sur les dessins et modèles depuis plus de 20 ans (PE, rés. législative, 14 mars 2024,...
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
37 Procédure UDRP : l'importance des diligences probatoires du requérant Source : ADR Forum, 18 févr. 2024, aff. FA2401002080417, Tassel Ridge Winery, LLC c/ Rome Uata,
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
40 Publication d'une étude de l'OEB sur l'augmentation du nombre des inventions pour lutter contre le cancer, 1er février 2024 Source : www.epo.org/fr/news-events/news/une-nouvelle-etude-...
VEILLE DE DROIT FISCAL
42 Comment l'État opère-t-il ses contrôles en matière de crédit d'impôt recherche ? Source : Rép. min. n° 14340 : JO 12 mars 2024, p. 1865 Le crédit impôt recherche (CIR) est un dispositif mis en...
Études
9 La proposition de réforme des dessins et modèles : focus sur la nouvelle définition du dessin ou modèle
Le 14 mars 2024, le Parlement européen a adopté la proposition de règlement et de directive relative à la protection juridique des dessins et modèles communautaires. On attend maintenant l'adoption...
10 Inventions de salariés et modifications des conventions collectives
Lors du remaniement récent de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (ci-après désignée CCNIP) et de la création de la nouvelle convention collective nationale de la...
Extraits de la CCNIP et de la CCNM
‰CCNIP Le nouvel article 30 de la CCNIP du 11 avril 2019 mod. « Inventions des salariés Le régime des inventions de salariés est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur...
Commentaires
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. SIGNES APPROPRIABLES 31 Arrêt Veuve Cliquot: preuves directes et secondaires du caractère distinctif acquis Solution. – Des éléments de preuve relatifs à la perception...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
OBTENTIONS VÉGÉTALES 36 Le faible poids de la description officielle Solution. – La description officielle de la variété protégée retrace les observations réalisées à l'occasion de l'examen technique...
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