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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
● Veille ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
30 Saisie de l'infrastructure Hive à l'occasion d'une opération policière internationale Sources : https://edition.cnn.com/2023/01/26/politics/fbi-ransomware-gang-website/index.html...
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
ALERTES
● Veille ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
30 Saisie de l'infrastructure Hive à l'occasion d'une opération policière internationale Sources : https://edition.cnn.com/2023/01/26/politics/fbi-ransomware-gang-website/index.html...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
34 Notification du Bureau international de l'OMPI le 26 janvier 2023 concernant l’acquisition du statut d’autorité de dépôt internationale par la Collection of Plasmids and Microorganisms (KPD) en...
VEILLE DE DROIT FISCAL
36 Les plateformes en ligne doivent collecter et reverser la TVA Source : CJUE, 28 févr. 2023, aff. C-695/20 : https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf ? text=&docid=270747&pageIndex=...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
4 Un an de jurisprudence sur les motifs absolus de refus de marques de l'Union européenne
Eu égard au volume des décisions du Tribunal relatives aux motifs absolus (73 arrêts et ordonnances), cette chronique a été divisée en deux parties. La première partie publiée dans le numéro précédent...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. OPPOSITION 21 Arrêt Yoga Alliance : protection réduite à la combinaison d'éléments non distinctifs Solution. – Aucun risque de confusion ne peut être établi sur la seule...
DESSINS ET MODÈLES
PRODUIT COMPLEXE. VISIBILITÉ 24 Visibilité d'une pièce de produit complexe Solution. – La Cour de justice préconise une interprétation large de la notion d'« utilisation normale » pour déterminer les...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
OBTENTIONS VÉGÉTALES 25 Le germplasm dans l'assiette du crédit d'impôt recherche Solution. – L'article 244 quater B II a, du Code général des impôts (CGI) admet dans l'assiette du crédit d'impôt...
MEILLEURE PRATIQUE
1 Le droit des marques à l'épreuve du Metavers et des NFT : faut-il se protéger et comment le faire ?
Dès la fin d'année 2021, le sujet du Metavers et des NFT commençait à agiter le monde de la Propriété industrielle qui découvrait l'existence des biens incorporels et uniques, commercialisés et...
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