Droit pénal
N°9 - jeudi 10 septembre 2020
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
9 Droit flexible, droit inflexible, droit fragile
Puisqu'elle est flexible, tordons un peu aujourd'hui le sens de la belle formule du doyen Carbonnier, formule aux allures d'oxymore, sans en être vraiment un, sur le « flexible droit ». Le présent...
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°12 - 9 décembre 2020
N°11 - 7 novembre 2020
N°10 - 16 octobre 2020
N°7 - 17 juillet 2020
N°6 - 4 juin 2020
Repère
9 Droit flexible, droit inflexible, droit fragile
Puisqu'elle est flexible, tordons un peu aujourd'hui le sens de la belle formule du doyen Carbonnier, formule aux allures d'oxymore, sans en être vraiment un, sur le « flexible droit ». Le présent...
ALERTES
71 Présentation des dispositions pénales de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
William ROUMIER, docteur en droit Source : L. n° 2020-936, 30 juill. 2020 : JO 31 juill. 2020, texte n° 2 La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée...
Regards croisés
24 Regards croisés sur les conversions de peines
Parmi les nombreuses dispositions de la loi du 23 mars 2019 1 touchant à l'exécution des peines, quelques-unes seulement étaient consacrées au dispositif désormais légalement dénommé des «...
Études
25 La loi dite « Avia » est morte... pourvu qu'elle le reste !
À peine votée, la loi dite Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet fut censurée, à juste titre, par le Conseil constitutionnel. L'incrimination de non-retrait de contenus...
26 Levée du secret médical et accessibilité aux mineurs à la pornographie en ligne
Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, visant à protéger les victimes de violences conjugales Dans une ère post #MeToo, la lutte contre les différentes formes de violences faites aux femmes est plus que...
27 Live-streaming pédopornographique : des violences sexuelles difficiles à appréhender pour le droit pénal français
Le live streaming pédopornographique consiste à scénariser et commander des viols et des agressions sexuelles commis à l'étranger sur des mineurs afin de les visionner en direct par le biais de...
Chronique
9 Un an de question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale (Juillet 2019 Juillet 2020)
En 10 ans de pratique, la question prioritaire de constitutionnalité est devenue une voie de défense pénale incontournable. Cette nouvelle chronique annuelle se propose donc de commenter les...
Commentaires
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
PROVOCATION PUBLIQUE À LA DISCRIMINATION 154 Appel au boycott de produits israéliens Solution. L'appel au boycott relève de la protection de l'article 10 de la Convention européenne et ne saurait...
PÉNAL DES AFFAIRES
BANQUEROUTE ET AUTRES INFRACTIONS 157 Faux nez Solution. Ni le représentant statutaire de la personne morale mise en liquidation judiciaire, ni son mandataire, désigné en lieu et place des...
PROCÉDURE PÉNALE
Marion HAAS,avocat CHAMBRE DE L'INSTRUCTION 160 Coucou me revoilou ! Solutions. Selon l'article 174 du Code de procédure pénale, les actes ou pièces annulés par la chambre de l'instruction sont...
DROIT DE LA PEINE
CUMUL DE SANCTIONS 165 Sanction fiscale Solution. La Cour de cassation rejette le pourvoi d'un prévenu condamné pour fraude fiscale qui invoquait le principe non bis in idem et la réserve...
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