Droit pénal
N°7 - vendredi 17 juillet 2020
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
7 Le coq et le serpent
Pour exercer l'imagination de ses étudiants, M. Jean Larguier leur proposa un jour de réfléchir sur la fiction de codes dont les articles 1ers disposeraient : « Le juge fait ce qu'il veut »....
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°12 - 9 décembre 2020
N°11 - 7 novembre 2020
N°10 - 16 octobre 2020
N°9 - 10 septembre 2020
N°6 - 4 juin 2020
N°5 - 12 mai 2020
N°4 - 9 avril 2020
N°3 - 11 mars 2020
N°2 - 8 février 2020
N°1 - 16 janvier 2020
N°12 - 10 décembre 2019
N°11 - 7 novembre 2019
N°10 - 11 octobre 2019
N°9 - 7 septembre 2019
N°7 - 29 juin 2019
N°6 - 6 juin 2019
N°5 - 8 mai 2019
N°4 - 26 mars 2019
Repère
7 Le coq et le serpent
Pour exercer l'imagination de ses étudiants, M. Jean Larguier leur proposa un jour de réfléchir sur la fiction de codes dont les articles 1ers disposeraient : « Le juge fait ce qu'il veut »....
ALERTES
63 Lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales
William ROUMIER, docteur en droit Source : Sénat, TA n° 97 Une proposition de loi a été déposée le 3 décembre 2019 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Le texte, qui fait suite au...
Études
19 Un droit en trompe-l'oeil
En réponse aux revendications d'élus et de chefs d'entreprise, le législateur a inséré dans le Code de la santé publique une disposition relative aux infractions d'imprudence pouvant être commises...
20 OFAST : le « rebranding » de la lutte contre le trafic de stupéfiants
Au ministère de l'Intérieur, l'OFAST succède à l'OCRTIS et devient le vaisseau amiral de la lutte contre le trafic international de stupéfiants. Mais cette réforme de façade ne répond pas aux...
21 Retenue ou flou artistique ? La décevante imprécision des premières décisions de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Le 7 février dernier, la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption (AFA) rendait sa seconde décision et le monde de la compliance assistait à la conception d'un embryon de...
22 Regard critique sur le développement d'un droit punitif de la compliance
Les obligations de compliance 1 se multiplient en droit positif et sont le plus souvent assorties de sanctions ayant le caractère de punition. En principe, ce mouvement devrait s'accompagner des...
23 La distinction de la légalité formelle et de la légalité matérielle : ses dits et non-dits
Pour traduire aujourd'hui le principe de légalité criminelle, il est devenu commun de distinguer la légalité formelle de la légalité matérielle. Si cette distinction n'a en réalité rien de nouveau,...
Chronique
8 Un an de droit pénal de la circulation routière (Juin 2019 Mai 2020)
La crise sanitaire de ce printemps 2020 sera, sans aucun doute, riche d'enseignements sur bien des points. Sur le plan de la procédure pénale, elle nous a, par exemple, montré comment, par la grâce...
Commentaires
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CIRCULATION ROUTIÈRE 139 Un entêtement bien puni Solution. L'article L. 121-6 du Code de la route oblige le représentant de la personne morale dont le véhicule a été surpris en infraction à révéler...
PÉNAL DES AFFAIRES
PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTS ET CORRUPTION 143 Faute de grives, on mange des merles Solution. Les faits de corruption passive et de prise illégale d'intérêts sont différents et ne procèdent pas de...
PROCÉDURE PÉNALE
Marion HAAS,avocat DÉTENTION PROVISOIRE 146 Conditions de détention indignes et office du juge Solution. La Cour de cassation tire les conséquences de la condamnation que la CEDH a prononcée contre...
DROIT DE LA PEINE
MESURES DE SÛRETÉ 150 Nature juridique de l'inscription au Fichier judiciaire des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) Solution. L'inscription au Fichier judiciaire des auteurs d'infractions...
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