Droit pénal
N°5 - mercredi 12 mai 2021
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
5 Le Barreau et l’ENA
Le Barreau constitue lui aussi une carrière prestigieuse à laquelle accèdent des anciens élèves de l’ENA. Dans leur fort discrète cohorte, on remarque des avocats qui ont appartenu aux Grands Corps de...
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
REPÈRE
5 Le Barreau et l’ENA
Le Barreau constitue lui aussi une carrière prestigieuse à laquelle accèdent des anciens élèves de l’ENA. Dans leur fort discrète cohorte, on remarque des avocats qui ont appartenu aux Grands Corps de...
ALERTES
32 Améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Source : L. n° 2021-401, 8 avr. 2021 : JO 9 avr. 2021, texte n° 1 La loi visant à améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale a été publiée au Journal officiel. Le texte...
AU GOUVERNEMENT
33 Environnement : constatation des infractions Source : D. n° 2021-285, 16 mars 2021 : JO 17 mars 2021, texte n° 10 Le décret permet aux agents de police judiciaire adjoints et gardes champêtres...
DOSSIER
5 L'avocat pénaliste aujourd'hui 1
Propos introductifs 1. – C’est à l’occasion d’une table ronde dédiée aux 60 ans du Code de procédure pénale 2 qu’est née l’idée de s’intéresser à l’avocat et, plus précisément, à l’avocat pénaliste...
6 L’avocat et son bâtonnier
Le bâtonnier, chef de l'Ordre, est certes autorité de poursuite sur un plan statutaire. Il est protecteur de la défense en matière de perquisition chez l'avocat. Sa relation avec l'avocat de son...
7 L’avocat (pénaliste) de la victime
La singularité et les ambivalences de la place de la victime dans le procès pénal affectent inévitablement les prérogatives de son avocat. En tirant parti des nouvelles voies de droit offertes,...
8 L’avocat (pénaliste) des mineurs
Le rôle de l’avocat (pénaliste) du mineur n’est pas le même, selon que le mineur est poursuivi pénalement, ou qu’à l’inverse, il est la victime d’une infraction. Pour autant, sous l’effet des réformes...
9 L’avocat pénaliste par accident ou le plaidoyer pour une interdisciplinarité
L’avenir de l’avocat pénaliste est contraint par une approche interdisciplinaire notamment s’agissant des infractions économico-financières qui nécessitent en sus de la maîtrise de la technique...
10 L’avocat et la contractualisation du procès pénal
La contractualisation du procès pénal a pour condition préalable une renonciation de la personne mise en cause à des garanties du procès pénal équitable. Cette contractualisation s’exprime...
11 L’avocat et la phase préparatoire du procès pénal
L’avocat est au cœur des droits de la défense qui s’appliquent timidement en phase d’enquête et s’affirment en phase d’instruction. Ces deux cadres d’investigation ont connu et vont peut-être...
12 Le rôle de l’avocat pénaliste dans la phase de jugement
Prévu à l’article préliminaire du Code de procédure pénale, le droit d’être défendu en justice a été érigé comme principe à valeur constitutionnelle et consacré par l’article 6 §3 de la Convention...
13 L’avocat et la peine
La peine révèle la situation paradoxale de l’avocat : alors que l’avocat du prévenu ou de l’accusé, qui juridiquement, pourrait s’en saisir, se trouve parfois limité par le mandat de son client,...
14 L’avocat et les recours « extraordinaires »
L’avocat qui forme et soutient un recours extraordinaire est un avocat du droit, qu’il agisse pour le respect du principe de légalité des délits et des peines ou des droits fondamentaux. Ce type de...
ÉTUDE
10 La justice pénale de proximité en marche... à petits pas ! Loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
La loi n° 2021-401 du 8 avril 2021, qui n’a pas été soumise au Conseil constitutionnel, est le fruit d’une coproduction législative entre le gouvernement et la majorité parlementaire qui est à...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
6 Un an de droit pénal de la consommation (Février 2020 – Mars 2021)
L’année 2020 a été riche sur l’intervention du législateur en droit de la consommation. Nous excluons les règlementations spécifiques sur la pandémie du Covid qui a déjà fait l’objet d’un traitement...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
ANIMAUX 88 Une chiennerie qui n’est pas imputable à un chien Solution. – Les agents de police municipale tiennent des articles L. 215-3 et R. 215-2 du Code rural et de la pêche maritime la faculté...
PÉNAL DES AFFAIRES
AVOCAT 91 Le prétoire est bien gardé Solution. – La rédaction de conclusions dans le cadre d’un contentieux juridictionnel suffit à constituer des actes d’assistance, qui sont réservés aux avocats par...
PROCÉDURE PÉNALE
ACTION CIVILE 94 Disparition de pourvoi Solution. – Il résulte des articles 10 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 23 mars 2019, et 710 et 711 du même code, que lorsque...
DROIT DE LA PEINE
AMENDE PÉNALE 100 Prohibition de la réformation in pejus Solution. – Pour apprécier la gravité de la peine prononcée, seul est à prendre en considération le montant de l’amende indépendamment de ses...
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