Droit pénal
N°11 - samedi 07 novembre 2020
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
85 De l'obligation de mettre fin à la détention provisoire d'une personne lorsque les conditions de son incarcération sont contraires à la dignité humaine
William ROUMIER, docteur en droit Source : Cons. const., 2 oct. 2020, n° 2020-858/859 QPC : JurisData n° 2020-015452 ; V. dans ce numéro : Dr. pén. 2020, comm. 193Le Conseil constitutionnel a été...
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°12 - 9 décembre 2020
N°10 - 16 octobre 2020
N°9 - 10 septembre 2020
N°7 - 17 juillet 2020
ALERTES
85 De l'obligation de mettre fin à la détention provisoire d'une personne lorsque les conditions de son incarcération sont contraires à la dignité humaine
William ROUMIER, docteur en droit Source : Cons. const., 2 oct. 2020, n° 2020-858/859 QPC : JurisData n° 2020-015452 ; V. dans ce numéro : Dr. pén. 2020, comm. 193Le Conseil constitutionnel a été...
Entretien
2 Expert en procédure pénale
Trois questions à Mathias Murbach Prolongement de la faculté de droit de l'université Lyon 3, la faculté de droit virtuelle (FDV) propose à partir de janvier 2021 un nouveau certificat Expert en...
Études
31Réflexions communes sur la QPC en matière pénale
Après dix années d'existence, la question prioritaire de constitutionnalité a démontré son intérêt pour la matière pénale, ne serait-ce qu'au regard des réformes qu'elle a provoquées. Cela étant,...
32 Humour et délits de presse
L'humour met tout système face à ses contradictions par l'excès et la déformation que son genre induit les humoristes en payant parfois les conséquences. Peut-on abuser de l'humour alors qu'il est...
33 La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et l'application de la loi pénale dans l'espace : de quelques incohérences...
Profitant de l'occasion à lui offerte par la loi du 30 juillet 2020 1, le législateur a récemment modifié certaines des règles d'application géographique de la loi pénale française à l'instigateur,...
Chronique
11Un an de droit pénal du travail
(Septembre 2019 Septembre 2020) La présente chronique couvre la période de septembre 2019 à septembre 2020. Sont recensées les solutions jurisprudentielles les plus significatives et sont ainsi...
Commentaires
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
AVIATION CIVILE 186 Lampiste paresseux Solution. Les annexes du règlement CE n° 2042/2003 du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et...
PÉNAL DES AFFAIRES
BANQUE 191 Une débrouillarde qui passe entre les gouttes Solution. L'exercice des professions de banquier et d'avocat n'est punissable que s'il se manifeste par des actes répétés et habituels. La...
PROCÉDURE PÉNALE
DÉTENTION PROVISOIRE 193 Constitution first, ou les seconds seront les premiers Solution. Le juge appelé à se prononcer sur le caractère sérieux d'une question prioritaire de constitutionnalité ne...
DROIT DE LA PEINE
DISPENSE DE PEINE 198 Conditions de la dispense de peine et contentieux routier Solution. Il se déduit de l'article 132-59 du Code pénal que le juge ne peut accorder une dispense de peine que s'il...
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