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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
8 Droit d’auteur et objet fonctionnel : précisions
La Cour de justice avait déjà répondu à une question préjudicielle de la Cour suprême portugaise que l’article 2 a) de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit...
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - mai 2020
N°5 - mai 2020
Repère
8 Droit d’auteur et objet fonctionnel : précisions
La Cour de justice avait déjà répondu à une question préjudicielle de la Cour suprême portugaise que l’article 2 a) de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit...
ALERTES
57 Affaire Santen : pas d’octroi des certificats complémentaires de protection pour de nouvelles applications thérapeutiques d’un principe actif
Source : CJUE, 9 juill. 2020, aff. C-673/18, Santen SAS c/Dir. INPI Par son arrêt du 9 juillet 2020, la CJUE répond aux questions préjudicielles posées par la cour d’appel de Paris, suite au recours...
Études
19 10 ans de rétrospective sur les montants des rémunérations supplémentaires et juste prix des inventions de salariés alloués par les tribunaux et la CNIS (2009-2018)
Par application de l’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle, l’inventeur salarié a droit au versement, par son employeur, d’une rémunération supplémentaire ou d’un juste prix en...
20 Les marques d’opportunisme
La pandémie a vu fleurir des demandes d’enregistrement ayant pour objet l’appropriation privative d’une variété de signes de pure circonstance que l’on peut tenter de qualifier de « marques...
Chronique
7 Un an de propriété industrielle dans le secteur vitivinicole
Le droit des marques a alimenté un riche contentieux en droit interne et européen. Classiquement, des questions de distinctivité de la marque et de risque de confusion entre deuxmarques se sont posées...
Commentaires
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. AFFAIRE PRÉJUDICIELLE 51 Arrêt MK Advocaten : responsabilité visà- vis d’annonces en ligne non consenties Solution. – Lorsqu’une annonce reste disponible en ligne après...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
OBTENTIONS VÉGÉTALES 53 Décision affectant les données du registre de la PCOV Solution. – Le Tribunal de l’Union européenne, par des arguments plus pertinents que ceux de la chambre de recours de...
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