Pour vous aider à protéger l’un des principaux capitaux de l’entreprise
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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
9 Impact de l’usage sur l’étendue de la protection des marques
Christian LE STANC, professeur des universités, professeur au CEIPI, avocat (Cabinet Christian Le Stanc) Vient de paraître l’ouvrage de Hui Huang, publication de sa thèse au titre reproduit ci-...
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
Repère
9 Impact de l’usage sur l’étendue de la protection des marques
Christian LE STANC, professeur des universités, professeur au CEIPI, avocat (Cabinet Christian Le Stanc) Vient de paraître l’ouvrage de Hui Huang, publication de sa thèse au titre reproduit ci-...
ALERTES
65 Le Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle
Matthieu DHENNE, avocat à la Cour, docteur en droit, chercheur à l’Institut Max-Planck pour l’Innovation et la Concurrence Le Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle (PMIA, au sein duquel...
Études
21 L’arrêt Santen : la fin des incertitudes ?
Le certificat complémentaire de protection vise à (ré)compenser le temps et les efforts consacrés à l’obtention d’une autorisation réglementaire de commercialisation d’un médicament. Au coeur des...
23 La nouvelle procédure applicable aux recours exercés devant la cour d’appel contre les décisions du directeur général de l’INPI : presque tout a changé !
1 en droit interne, la procédure applicable au recours À l’occasion de la transposition du « Paquet Marques » contre les décisions du directeur général de l’INPI a été profondément modifiée. Combinant...
Chroniques
8 Un an de jurisprudence en droit des dessins et modèles
Avec ou sans test à quatre (ou cinq) étapes, la méthodologie à suivre pour apprécier le caractère individuel d’un dessin ou modèle reste encore à parfaire, au moins dans certains cas particuliers....
9 Un an de droit de la concurrence déloyale
Le droit de la concurrence déloyale évolue en se consolidant et en se précisantmais, semble-t-il, sans obéir à un ordre ou une logique d’ensemble. Les manifestations récentes les plus marquantes de ce...
Commentaires
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. MAINTIEN DES DROITS 55 Arrêt Taiga : conditions et limites de l’usage partiel Solution. – La Cour de justice confirme, pour la première fois, la validité des critères...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
OBTENTIONS VÉGÉTALES 59 La récolte continue Solution. – Le tribunal de Bari, inspiré par la décision du 19 décembre 2019 de la Cour de justice de l’Union européenne, confirme que les fruits issus de...
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