Pour vous aider à protéger l’un des principaux capitaux de l’entreprise
11 numéros par an
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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
Poésie des brevets
En imitant notre ami Laurent Teyssèdre dans son excellent blog de droit européen des brevets, et comme Mallarmé sous la clarté déserte de sa lampe, l’auteur de ces lignes, en panne d’inspiration pour...
Repère
Poésie des brevets
En imitant notre ami Laurent Teyssèdre dans son excellent blog de droit européen des brevets, et comme Mallarmé sous la clarté déserte de sa lampe, l’auteur de ces lignes, en panne d’inspiration pour...
Étude
Inventions générées avec l'aide d'une intelligence artificielle : l'habit ne fait pas l'inventeur
Regards croisés transatlantiques sur l'inventeur d'une invention conçue en utilisant un système d'intelligence artificielle et les sanctions envisageables en cas de désignation erronée François...
Chroniques « Un an de... »
Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle
Chronique du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375) Sous la direction de Franck MACREZ, maître de conférences HDR, CEIPI, directeur du laboratoire de recherche du CEIPI, université de Strasbourg...
Un an d'actions en nullité et en déchéance devant l'INPI
(1re partie) sous la direction de Yann BASIRE, maître de conférences au CEIPI, université de Strasbourg, directeur général du CEIPI Bertrand GEOFFRAY, conseil en propriété industrielle, associé,...
Commentaires
BREVETS. JUB
72 JUB : Paris entre en scène Solution. - La (première) décision au fond de la Division centrale de la JUB affirme déjà des tendances assumées par la nouvelle juridiction : indépendance à l'égard de...
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
Nicolas BINCTIN, professeur de droit privé, université de Poitiers, co-directeur du CECOJI (UR 20418) Arnaud FOLLIARDMONGUIRAL, juriste à l’EUIPO, « Département Juridique » Jérôme TASSI, avocat au...
MARQUE INTERNATIONALE. JUGE COMPÉTENT
74 L'indépendance des marques – Lame à double tranchant Solution. – Seul le juge de l'État de délivrance d'une marque est compétent pour entendre d'une action en nullité de celle-ci, en application de...
DESSINS ET MODÈLES
Natalia KAPYRINA, docteur en droit, CEIPI Pierre GREFFE, avocat au barreau de Paris, chargé d’enseignement au CEIPI DESSINS ET MODÈLES. ART ANTÉRIEUR 75 Cadrer l'art antérieur Solution. – Dans une...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
Jacques LARRIEU, professeur émérite, université Toulouse 1 Capitole-CDA Nicolas BOUCHE, maître de conférences à l'université Jean Moulin - Lyon 3, avocat au barreau de Lyon, cabinet Bremens OBTENTIONS...
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