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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
8 L'enveloppe Soleau n'en a plus
I nventée par Eugène Soleau (1853-1929), l'enveloppe qui porte son nom, moyen de preuve, permettait depuis des décennies de se procurer, pour une menue taxe, auprès de l'Institut national de la...
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
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N°12 - décembre 2022
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N°3 - mars 2022
Repère
8 L'enveloppe Soleau n'en a plus
I nventée par Eugène Soleau (1853-1929), l'enveloppe qui porte son nom, moyen de preuve, permettait depuis des décennies de se procurer, pour une menue taxe, auprès de l'Institut national de la...
Alertes
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
68 L'intention de capitaliser sur la renommée d'une marque composée d'un terme générique n'accorde pas de droits ou d'intérêts légitimes au déposant Source : OMPI, 3 juin 2024, n° DCO2024-0014, All...
ACTUALITÉ DE LA JURIDICTION UNIFIÉE DU BREVET
71 La cour d’appel de la JUB s’est prononcée sur la transparence de la procédure Source : JUB, CA, 10 avr. 2024, UPC_CoA_404/2023. – JUB, div. rég. nordique et baltique, 17 oct. 2023, UPC_CFI_11/2023...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
75 Préparatifs pour la Conférence de l'ONU sur la biodiversité (COP 16), 21 octobre – 1er novembre 2024 à Cali (Colombie) Source : www.cbd.int/doc/press/2024/pr-2024-05-30-sbi4-en.pdf Le 30 mai 2024,...
VEILLE DE DROIT FISCAL
77 Précisions sur la suppression de l’exonération d’impôt pour les JEI et la création des JEC Source : BOFiP, 3 juill. 2024, BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10 La loi de finances pour 2024 a modifié la date de...
Études
13 Pour la création d'un régime unique de la contrefaçon du cocontractant
L'arrêt IT Development de la CJUE du 18 décembre 2019 a mis au cœur de l'actualité juridique de la propriété intellectuelle le cas du licencié d'un logiciel qui enfreint l'une des limites de sa...
14 La procédure chinoise d’enregistrement des marques à l'aune des traités internationaux
La procédure d’enregistrement des marques est le mécanisme légal d’acquisition des droits de marque. Ce document analyse la procédure chinoise d’enregistrement des marques à la lumière de la...
Chroniques « Un an de... »
9 Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques
Le bilan de l'année 2023 analyse les différents points les plus marquants de l’année considérée et les principales décisions : sans surprise, les certificats complémentaires de protection (CCP)...
10 Un an de droit de la propriété industrielle dans le secteur vitivinicole
Le contentieux de l'opposition, concernant les marques vinicoles, est encore très important cette année. Les questions d’acquisition de la marque et de son maintien sont régulièrement posées. Pour les...
Commentaires
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. SIGNES APPROPRIABLES 56 Arrêt Volvo : la beauté cachée des LED se voit sans délai Solution. – La forme du phare orné d'un « Y » horizontal, qui diverge significativement...
DESSINS ET MODÈLES
DESSINS ET MODÈLES. NOUVEAUTÉ 62 Prouver la divulgation : mode d'emploi Solution. – Une série d'arrêts du Tribunal de l'Union européenne est venue rappeler les règles de preuve relatives à la...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
PARASITISME 64 Les points sur les « i » du parasitisme Solution. – Les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre un concept mis en œuvre par un concurrent ne constitue pas en soi un...
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