La Semaine juridique
Social
Pour être réactif dans une matière riche en actualités
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_Social
Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
26 septembre 2022, Comité européen des droits sociaux, affaire CGT-FO c/ France et CGT c/ France : le Comité, saisi des dispositions de l’article L. 1235-3 du Code du travail fixant, en...
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 10 décembre 2022
N°48 - 3 décembre 2022
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
N°39 - 1 octobre 2022
N°38 - 24 septembre 2022
N°37 - 17 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 3 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
N°29 - 23 juillet 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
26 septembre 2022, Comité européen des droits sociaux, affaire CGT-FO c/ France et CGT c/ France : le Comité, saisi des dispositions de l’article L. 1235-3 du Code du travail fixant, en...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. soc., 14 juin 2022, n° 22-70.004 (Contentieux du travail) :JurisData n° 2022-009329 ..........................................................1258Cass. soc., 21 sept. 2022, n° 20-10.701, FS + B...
ACTUALITÉS
332En questions : les amendes administratives en droit du travail : le nouveau levier de l’Administration vis-à-vis des entreprises
L’ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 a introduit, en complément des amendes pénales, des amendes administratives dans des domaines limitativement énumérés, au nombre desquels figurent...
L’information en continu
Journal officiel 333 Sélection Journal officiel du 1er au 7 octobre 2022 Durée du travail 334 « Complément d’heures » pour un temps partiel : attention au risque de requalification en contrat à temps...
JURIDICTIONS SOCIALES ET APPROCHE CONTENTIEUSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Date : 8 et 9 novembre 2022 Responsables scientifiques : Morane Keim-Bagot, Delphine Serre, Xavier Aumeran Lieu : ISIS – Institut de Science et d’Ingénierie Supramoléculaires – 8 allée Gaspard Monge,...
ÉTUDE
1252Le « smart work » ou travail flexible : une nouvelle révolution dans le monde du travail ?
En matière d’organisation du travail, la pandémie de Covid-19 a non seulement permis d’imposer le télétravail, pour tous les postes le permettant, comme un instrument de protection des salariés et...
1253L’extension des conventions et accords collectifs de branche
L’extension d’une convention ou d’un accord de branche a pour ambition de garantir une couverture conventionnelle à tous les salariés et employeurs – ni signataires, ni membres d’une organisation...
JURISPRUDENCE
Comité social et économique 1254 L’indépendance des consultations du CSE
Solution. – La consultation ponctuelle sur la modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise ou en cas de restructuration et compression des effectifs n’est pas subordonnée au...
1255 Critères de définition de l’activité agricole justifiant l’assujettissement d’une entreprise à la MSA
Solution. – Selon les articles L. 311-1, alinéa 3, L. 722-1, 3°, et L. 722-3 du Code rural et de la pêche maritime, pour la détermination des critères d’affiliation aux régimes de protection sociale...
1256 Date de prise d’effet d’une pension de retraite dans le régime spécial des IEG
Solution. – Il résulte des articles L. 711-1 et R. 711-1 du Code de la sécurité sociale que le personnel des industries électriques et gazières (IEG) bénéficie d’un régime spécial de sécurité sociale...
Contentieux du travail 1257 Action en reconnaissance d’un contrat de travail : efficacité d’une clause de conciliation
Solution. – La clause d’un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge, dont la mise en œuvre suspend jusqu’à son issue le cours de la prescription,...
1258 Du caractère non obligatoire de la clause de médiation préalable inscrite au contrat de travail
Solution. – En raison de l’existence en matière prud’homale d’une procédure de conciliation préliminaire et obligatoire, une clause du contrat de travail qui institue une procédure de médiation...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).