La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
60,9 %. Tel est le taux d’appel des jugements rendus par les conseils de prud’hommes (Chiffres clés de la Justice, 2024). Ce taux n’est, en revanche, que de 13 % pour les juridictions commerciales, au...
N°16 - 19 avril 2025
N°15 - 15 avril 2025
N°14 - 5 avril 2025
N°13 - 29 mars 2025
N°12 - 22 mars 2025
N°11 - 15 mars 2025
N°10 - 8 mars 2025
N°3 - 28 février 2025
N°8 - 22 février 2025
N°7 - 15 février 2025
N°6 - 8 février 2025
N°5 - 1 février 2025
N°4 - 25 janvier 2025
N°1 - 11 janvier 2025
N°51 - 21 décembre 2024
N°50 - 14 décembre 2024
N°49 - 7 décembre 2024
N°48 - 30 novembre 2024
N°47 - 26 novembre 2024
N°46 - 19 novembre 2024
N°45 - 9 novembre 2024
N°43 - 26 octobre 2024
N°42 - 19 octobre 2024
N°41 - 12 octobre 2024
N°40 - 5 octobre 2024
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
60,9 %. Tel est le taux d’appel des jugements rendus par les conseils de prud’hommes (Chiffres clés de la Justice, 2024). Ce taux n’est, en revanche, que de 13 % pour les juridictions commerciales, au...
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
ACTUALITÉS
246Précisions administratives sur la mise en œuvre du dispositif de l’APLD « rebond »
POINTS CLÉS ➤ Dans un document Questions-réponses mis à jour le 22 avril 2025, le ministère du Travail apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de...
248 Tarification AT/MP 2025 : les taux sont désormais disponibles
A. n° TSSS2510229A, 29 avr. 2025 : JO 30 avr. 2025 A. n° TSSS2510231A, 29 avr. 2025 : JO 30 avr. 2025 net-entreprises.fr, actualités, 25 avr. 2025 Un arrêté du 29 avril 2025 fixe à 2,12 % le taux net...
249 Convention relative à l’assurance chômage : entrée en vigueur des évolutions réglementaires au 1er avril 2025
Unédic, circ. n° 2025-03, 1er avr. 2025 Afin de tenir compte de l’entrée en vigueur au 1er avril 2025 de l’ensemble des évolutions réglementaires issues de la convention du 15 novembre 2024 relative à...
250 Plancher indemnitaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cass. soc., 29 avr. 2025, n° 23-23.494, F-B : JurisData n° 2025-005650 En cas de licenciement opéré dans une entreprise employant habituellement moins de 11 salariés, les montants minimaux sont fixés...
252 Exposition à l’amiante : la Cour de cassation précise les règles de réparation du préjudice d’anxiété en cas de transfert d’entreprise
Cass. soc., 29 avr. 2025, n° 23-20.501, FS-B : JurisData n° 2025-005649 Le préjudice d’anxiété ne résulte pas de la seule exposition à un risque créé par l’amiante, mais est constitué par les troubles...
251 Délai dans lequel l’employeur peut renoncer à une clause de non-concurrence lorsque le salarié est licencié pour inaptitude et, donc, n’exécute pas de préavis
Cass. soc., 29 avr. 2025, n° 23-22.191, FS-B : JurisData n° 2025-005648 En cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, l’employeur, s’il entend renoncer à l’exécution de la...
253 Réforme du financement de l’apprentissage
Min. trav., dossier de presse, 30 avr. 2025 Un plan de réforme du financement de l’apprentissage entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2025. Le ministère du Travail a publié le 30 avril un...
255 Quel bilan pour la réforme de l’assurance chômage de 2019 ?
Dares, communiqué, 18 avr. 2025 La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail et de l’Emploi (Dares) a dévoilé les résultats d’un rapport du...
256 Limites d’exonération de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant pour 2025
BOI-BAREME-000035, 14 avr. 2025, § 50 La contribution patronale à l’achat des titres-restaurant par les salariés est exonérée d’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire à la double condition : – que...
258 Le ministère du Travail donne le coup d’envoi du Passeport de prévention en santé au travail
Min. Travail., actualités, 29 avr. 2025 Depuis le 29 avril, les organismes de formation peuvent accéder à un espace dédié pour déclarer les formations qu’ils dispensent en santé et sécurité au...
BIBLIOGRAPHIE
Bibliographie
Protection sociale Traité, MAC 1,2025 Dans la dernière mise à jour du JurisClas-seur Protection sociale Traité (1,2025), vous trouverez notamment les fascicules suivants : • Régime général : assurance...
CHRONIQUE
1127 Risques professionnels : accident du travail et maladie professionnelle
La présente chronique inaugure une série consacrée à l’actualité de la prise en charge des risques professionnels en droit privé, domaine dont l’évolution constante appelle une veille régulière. Par...
ÉTUDE
1128La représentation équilibrée des femmes et des hommes à l’occasion de l’élection des représentants du personnel
Afin de répondre à l’objectif légitime d’assurer une représentation des salariés qui reflète la réalité du corps électoral et de promouvoir l’égalité effective des sexes, le législateur impose aux...
JURISPRUDENCE
Durée du travail
1131 L’exclusion du « préjudice nécessaire » en cas de manquement de l’employeur au suivi médical du travailleur de nuit Dans plusieurs arrêts en date du 11 mars 2025, la chambre sociale de la Cour de...
Comité social et économique
1133 Précisions sur les modalités de contestation de la désignation d’un représentant syndical au CSE d’établissement d’une entreprise d’au moins 300 salariés Solution. – Il résulte de l’article R....
Conventions et accords collectifs
1134 L’arithmétique de la démocratie sociale : le cas de la validité de l’accord collectif intercatégoriel ne concernant qu’une partie des salariés de l’entreprise Solution. – Les conditions de...
Contentieux du travail
1135 Recevabilité de l’appel formé à l’encontre d’une ordonnance du juge de la mise en état ordonnant la production de pièces contenant des données personnelles des salariés Solution. – Un appel à...
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