La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
L’emploi… Il est passé au second plan dans les débats consacrés aux questions économiques. Il a été, pour l’heure, à de rares exceptions près, chassé de la « une » des quotidiens et des plateaux de...
N°49 - 7 décembre 2024
N°48 - 30 novembre 2024
N°47 - 26 novembre 2024
N°46 - 19 novembre 2024
N°45 - 9 novembre 2024
N°42 - 19 octobre 2024
N°41 - 12 octobre 2024
N°40 - 5 octobre 2024
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
N°30 - 27 juillet 2024
N°29 - 20 juillet 2024
N°28 - 13 juillet 2024
N°27 - 6 juillet 2024
N°26 - 29 juin 2024
N°25 - 22 juin 2024
N°24 - 15 juin 2024
N°23 - 8 juin 2024
N°22 - 1 juin 2024
N°21 - 25 mai 2024
N°20 - 18 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 13 avril 2024
N°14 - 9 avril 2024
N°13 - 30 mars 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
L’emploi… Il est passé au second plan dans les débats consacrés aux questions économiques. Il a été, pour l’heure, à de rares exceptions près, chassé de la « une » des quotidiens et des plateaux de...
ACTUALITÉS
L’information en continu 680 Veille – Sélection Journal officiel du 19 au 25 octobre 2024
Conflit de lois 681 Loi applicable aux contrats de travail : Questions préjudicielles sur la portée du critère de rattachement des « liens plus étroits » Cass. soc., 23 oct. 2024, n° 20-17.055, FS-B...
Agenda DARES – QUELLES PERSPECTIVES POUR UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET JUSTE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL ?
La transition écologique s’impose aujourd’hui comme un des défis majeurs à relever dans l’ensemble des secteurs de la société. À l’occasion de son colloque annuel, la Dares prolonge sa réflexion sur...
ÉTUDE
1329La répétition des cotisations et contributions sociales indues
Le dispositif de répétition de l’indu est particulièrement utile en matière de cotisations et contributions sociales. Le cotisant prudent peut choisir de déclarer des sommes dont il n’est pas certain...
1330La mobilité internationale, intragroupe et permanente d’un salarié : cadre juridique et proposition pratique
Le transfert volontaire du contrat de travail d’une entreprise à une autre, notamment au sein d’un groupe de sociétés, doit impérativement donner lieu à la signature d’une convention tripartite...
JURISPRUDENCE
1331 Le respect de l’intimité de la vie privée sur une messagerie professionnelle
Solution. – La Cour de cassation énonce, après l’avoir déjà jugé le 6 mars 2024, qu’au nom du respect de l’intimité de la vie privée du salarié, qui implique le secret des correspondances, l’employeur...
1332 Le préjudice nécessaire en cas de manquement à l’obligation de sécurité : exhorter les employeurs à prévenir les risques professionnels ?
Solution. – Le seul constat du non-respect du temps de pause quotidien ouvre droit à réparation. Le seul constat du manquement de l’employeur en ce qu’il a fait travailler un salarié pendant son arrêt...
1333 Interrogations sur la cause et l’origine professionnelle de l’inaptitude en cas de licenciement
Solution. – La demande de dommages et intérêts formée devant la cour d’appel par la salariée aux fins d’indemnisation des conséquences de son licenciement en raison d’une inaptitude pour manquement à...
1334 Juge prud’homal et caisse de sécurité sociale : une autonomie relative
Solution. – Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle a été reconnu par la caisse primaire d’assurance maladie par une décision non remise en cause, cette décision s’impose au juge...
1335 Médiation prud’homale et application du régime des risques professionnels à l’inaptitude d’origine partiellement professionnelle
Solution. – D’une part, selon l’article 131-6 du Code de procédure civile, la décision qui ordonne une médiation mentionne l’accord des parties, désigne le médiateur et la durée initiale de sa mission...
1336 Négociation sur la GEPP : une obligation subordonnée à l’existence d’un délégué syndical d’entreprise
Solution. – L’obligation de négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) est subordonnée à l’existence d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au...
1337 Accident du travail et responsabilité civile : des règles imbriquées
Solution. – Engage sa responsabilité à l’égard de salariés d’une entreprise prestataire la société ayant la garde d’un nuage toxique émanant de son usine, à l’origine de symptômes présentés par les...
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