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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
N°16 - 19 avril 2025
N°15 - 15 avril 2025
N°14 - 5 avril 2025
N°13 - 29 mars 2025
N°11 - 15 mars 2025
N°10 - 8 mars 2025
N°3 - 28 février 2025
N°8 - 22 février 2025
N°7 - 15 février 2025
N°6 - 8 février 2025
N°5 - 1 février 2025
N°4 - 25 janvier 2025
N°1 - 11 janvier 2025
N°51 - 21 décembre 2024
N°50 - 14 décembre 2024
N°49 - 7 décembre 2024
N°48 - 30 novembre 2024
N°47 - 26 novembre 2024
N°46 - 19 novembre 2024
N°45 - 9 novembre 2024
N°43 - 26 octobre 2024
N°42 - 19 octobre 2024
N°41 - 12 octobre 2024
N°40 - 5 octobre 2024
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
LE MOT DE LA SEMAINE
Simplification normative… Elle est au menu du gouvernement. Le Premier ministre l’a portée au rang des priorités de l’action qu’il entend conduire. Elle connaît, dans les discours tenus, un regain de...
ACTUALITÉS
167 Évolution des critères de recrutement pour les entreprises adaptées pour le bénéfice des aides financières de l’État
A. n° TSSD2435090A, 12 mars 2025 : JO 16 mars 2025 Un arrêté, publié le 16 mars 2025, définit les nouveaux critères et conditions de recrutement pour les entreprises adaptées afin de bénéficier des...
165 CCN Avocats salariés (IDCC 1850) : montants des minima conventionnels à compter du 1er janvier 2025
CCN Avocats, avenant n° 29, 24 janv. 2025 Par avenant n° 29 du 24 janvier 2025, relatif aux salaires minima des avocats salariés, les partenaires sociaux de la branche ont décidé d’appliquer, à...
166 Les nouveaux modèles d’avis et d’attestations en santé au travail seront effectifs au 1er juillet 2025
A. n° TSST2505247A, 3 mars 2025 : JO 15 mars 2025 Par arrêté du 3 mars 2025, modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017, sont fixés les nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude,...
168 Maladie professionnelle : conditions de recevabilité de la tierce opposition formée par l’employeur
Cass. 2e civ., 20 mars 2025, n° 22-24.353, F-B L’employeur doit avoir un intérêt personnel et actuel à former une tierce opposition à l’arrêt reconnaissant, dans les rapports entre la caisse et la...
169 Clarifications de la Cour de cassation sur différents aspects du droit du travail
Cass. soc., 19 mars 2025, n° 22-17.315, FP-B Dans un arrêt promis à une très ample diffusion, la Cour de cassation clarifie plusieurs points de droit importants concernant notamment la procédure...
171 Déduction forfaitaire de cotisations applicable pour les jours de repos auxquels renonce un salarié en forfait en jours
Cass. 2e civ., 20 mars 2025, n° 23-12.666, F-B La déduction forfaitaire de cotisations applicable pour chaque jour de repos auquel renonce un salarié relevant d’une convention de forfait en jours est...
176 La contestation de l’avis médical n’interrompt pas la procédure
Cass. soc., 19 mars 2025, n° 23-19.813, FS-B La contestation d’un avis médical d’inaptitude n’emporte pas suspension de la procédure de licenciement initiée, ni prohibition pour l’employeur de...
175 Inaptitude : les CPAM ne constituent pas un groupe de reclassement
Cass. soc., 19 mars 2025, n° 23-21.210, FS-B La caisse primaire d’assurance maladie n’appartenant pas à un groupe au sens des articles L. 233-1, L. 233-3 et L. 233-16 du Code de commerce, l’employeur...
177 Répartition du financement des ordres entre les CRFPA pour 2025
CNB, actualités, 17 mars 2025 Le 14 mars, l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a réparti le financement des centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA)...
180 Remise en état d’une résidence principale après une catastrophe naturelle : vers un retour au déblocage anticipé du PERCOL ?
AMF, journal de bord du Médiateur, 13 mars 2025 Avec l’entrée en vigueur de la loi Pacte en 2019, de nouveaux litiges sont apparus en raison des différences entre les anciens et les nouveaux...
179 Mises à jour du BOSS
BOSS, actualités, 12 mars 2025 Plusieurs rubriques du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) ont été actualisées récemment. Nous passons ci-après en revue les principales modifications...
181 Le CNB s’oppose à une condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
CNB, actualités, 17 mars 2025 Le Conseil national des barreaux (CNB) s’oppose à l’instauration d’une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales aux étrangers...
182 Simplification de la réglementation européenne et réduction des charges des entreprises : réaction du CNB au paquet « omnibus »
CNB, actualités, 17 mars 2025 Le 26 février, la Commission européenne a présenté un premier train de mesures « omnibus » visant à simplifier la réglementation européenne et à réduire les charges...
ÉTUDE
1081Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : la réforme des allègements des cotisations patronales
Validée partiellement par le Conseil constitutionnel 1, la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 2 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été publiée au Journal officiel du même jour....
1082L’obligation de reclassement interne en cas de licenciement pour motif économique : éviter les faux-pas
L’obligation de reclassement des salariés en cas de licenciement pour motif économique n’est qu’une obligation de moyens. Cependant, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour rechercher les emplois...
JURISPRUDENCE
Licenciement
1084 Licenciement en cas de refus d’une modification du contrat de travail : un dualisme de motifs Solution. – Le seul refus par un salarié d’une modification de son contrat de travail ne constitue...
Licenciement pour motif personnel
1085 Les faits commis lors d’une croisière offerte par l’employeur relèvent de la vie personnelle Solution. – Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe, un...
Élections professionnelles
1086 Contestation du refus par l’employeur d’une candidature syndicale au premier tour : obligation d’agir dans les 15 jours suivant le premier tour et faculté de demander l’annulation du second tour...
Cotisations et contributions sociales
1088 Les indemnités transactionnelles versées en réparation des préjudices, notamment moraux et professionnels, n’entrent pas dans l’assiette des cotisations sociales Solution. – Les sommes versées...
Retraite complémentaire
1089 AGIRC-ARRCO : notion de suite économique ou de reprise d’entreprise imposant le maintien d’opérations supérieures Solution. – Lorsqu’elles ont décidé, avant le 2 janvier 1993, de cotiser à des...
Contentieux du travail
1090 Compétence des juridictions françaises pour statuer sur la rupture du contrat de travail par une société étrangère lorsque le salarié a été affecté temporairement en France auprès d’une autre...
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