La Semaine juridique
Social
Pour être réactif dans une matière riche en actualités
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_Social
Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Faillites… Des dizaines de milliers sont intervenues au cours des derniers mois, portant l’exercice 2024 au rang des pires années enregistrées, en ce domaine, depuis l’an 2000. Au-delà de données...
N°11 - 15 mars 2025
N°10 - 8 mars 2025
N°8 - 22 février 2025
N°7 - 15 février 2025
N°6 - 8 février 2025
N°5 - 1 février 2025
N°4 - 25 janvier 2025
N°1 - 11 janvier 2025
N°51 - 21 décembre 2024
N°50 - 14 décembre 2024
N°49 - 7 décembre 2024
N°48 - 30 novembre 2024
N°47 - 26 novembre 2024
N°46 - 19 novembre 2024
N°45 - 9 novembre 2024
N°43 - 26 octobre 2024
N°42 - 19 octobre 2024
N°41 - 12 octobre 2024
N°40 - 5 octobre 2024
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
N°30 - 27 juillet 2024
N°29 - 20 juillet 2024
N°28 - 13 juillet 2024
N°27 - 6 juillet 2024
N°26 - 29 juin 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Faillites… Des dizaines de milliers sont intervenues au cours des derniers mois, portant l’exercice 2024 au rang des pires années enregistrées, en ce domaine, depuis l’an 2000. Au-delà de données...
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
ACTUALITÉS
28 Conditions d’application de la péremption d’instance en contentieux de la sécurité sociale
Cass. 2e civ., 9 janv. 2025, n° 22-19.501, F-B : JurisData n° 2025-000028 À moins que les parties ne soient tenues d’accomplir une diligence particulière mise à leur charge par la juridiction, la...
29 Requalification-sanction d’un contrat de travail à temps partagé en CDI de droit commun
Cass. soc., 15 janv. 2025, n° 23-15.239, FS-B : JurisData n° 2025-000164 L’entreprise de travail à temps partagé qui ne respecte pas le cadre légal du travail partagé se trouve liée au salarié par un...
30 Requalification en CDI de contrats de mission successifs et de CDD : la jurisprudence reste inflexible
Cass. soc., 15 janv. 2025, n° 23-20.168, FS-B : JurisData n° 2025-000165 Les contrats de mission successifs établis par l’entreprise de travail temporaire mentionnant le motif d’un accroissement...
31 Prescriptions applicables aux actions en reconnaissance de co-emploi et aux demandes salariales et indemnitaires qui en découlent
Cass. soc., 15 janv. 2025, n° 23-11.765, FS-B : JurisData n° 2025-000166 La Cour de cassation clarifie les délais de prescription pour les actions en justice liées à la reconnaissance du co-emploi et...
33 Qualification du temps passé par un conducteur routier pour se rendre à son lieu de prise en charge d’un véhicule
Cass. soc., 15 janv. 2025, n° 23-14.765, F-B : JurisData n° 2025-000162 En se basant sur la législation et la jurisprudence européennes, la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualification...
34 Champ d’application de l’obligation d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé
Cass. crim., 14 janv. 2025, n° 23-84.130, FS-B : JurisData n° 2025-000116 L’obligation d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé concerne l’ensemble des entreprises dont...
36 Projet de décret sur l’offre raisonnable d’emploi : ajustements en vue pour les demandeurs d’emploi frontaliers
Min. Travail, actualités, 10 janv. 2025 Le 8 janvier, la ministre chargée du Travail et de l’Emploi a soumis à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation...
38 Revalorisation du plafond d’exonération des indemnités de repas pour 2025
Entreprendre.Service-Public.fr, actualités, 15 janv. 2025 Au 1er janvier 2025, les limites d’exonération de cotisations sociales relatives aux indemnités de repas versées par l’employeur aux salariés...
40 Les grandes lignes de la politique du Gouvernement Bayrou en matière de droit social
Premier ministre, actualités, 14 janv. 2025 Le 14 janvier, le Premier ministre a prononcé sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Retour sur les principales annonces en...
37 Revalorisation du plafond d’exonération de la contribution patronale au financement des titres-restaurant
Entreprendre.Service-Public.fr, actualités, 14 janv. 2025 Depuis le 1er janvier 2025, le plafond d’exonération de la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant a été augmenté à...
39 Effets de l’IA sur le travail et l’emploi : le CESE met en évidence des enjeux clés qui doivent être pris en compte
CESE, actualités, 14 janv. 2025 En préparation du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, qui se tiendra les 10 et 11 février, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a...
42 Retraite complémentaire des commissaires de justice : la CARCO épinglée par l’ACPR
ACPR, communiqué, 14 janv. 2025 Le 7 janvier, la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé un blâme et une amende de 500 000 € à la Caisse de...
41 La dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire est prolongée jusqu’à fin 2026
Sénat, proposition de loi, TA n° 34, 14 janv. 2025 Le 14 janvier, le Sénat a définitivement adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-...
Bibliographie
Droit pénal de la sécurité et de la santé au travail LexisNexis, Coll. Droits professionnels, janv. 2025, 2e éd., 250 p., 40 € La sécurité et la santé au travail sont des domaines où s’exerce la...
CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS PROMEUT DEUX DE SES AVOCATS
Bérangère de Nazelle et Benoît Dorin accèdent à l’association au sein du cabinet Chassany Watrelot & Associés. Le cabinet spécialisé en droit social consolide ainsi son savoir-faire en matière...
ÉTUDE
1011Le régime juridique de la période transitoire lors de la restructuration des branches professionnelles
La restructuration des branches professionnelles, engagée en 2014, est l’une des réformes les plus importantes que le droit du travail français ait connue au cours de ces dernières années. Seuls trois...
1012Retraite et entreprise
À l’heure où la question de l’emploi des séniors demeure d’une grande actualité dans le débat public, comme en témoigne l’ANI du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, celle...
JURISPRUDENCE
1013 Distinction d’un contrat de travail et d’un mandat social au sens du droit social international
Solution. – Un contrat liant une société à une personne physique exerçant les fonctions de dirigeant doit créer un lien de subordination entre eux pour être qualifié de « contrat individuel de travail...
1014 Travail dissimulé par non-déclaration d’un avantage en nature
Solution. – La fourniture, par l’employeur, d’un logement constitue un avantage en nature qu’il y a lieu d’inclure dans le montant de la rémunération du salarié et qui doit être indiqué sur le...
1015 Célérité, bonne foi et reclassement du salarié inapte
Solution. – En déboutant le salarié de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail au motif que l’obligation de reclassement n’étant pas enfermée dans un délai, la lenteur à engager la...
1016 Commentaires autour du transfert conventionnel du contrat de travail dans le secteur de la restauration collective
Solution. – Une entreprise, entrant dans le champ de l’avenant n° 3 à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités, qui se voit attribuer un marché...
1017 De l’étendue du droit reconnu aux membres élus du CSE de prendre tout contact nécessaire à l’accomplissement de leurs missions
Solution. – Dès lors que les membres du comité social et économique disposent de la liste des sites d’intervention des salariés rattachés au périmètre du comité ainsi que du nombre des salariés...
1018 Absence de consultation ponctuelle du CSE : une indication appropriée !
Solution. – L’absence de consultation du comité social et économique, lorsqu’elle est légalement obligatoire, est constitutive d’un trouble manifestement illicite. Lorsque le juge des référés ordonne...
1019 Nature de l’accord de prolongation des accords collectifs préexistants au sein de sociétés absorbées
Solution. – L’accord de prolongation temporaire des dispositions applicables au sein des sociétés absorbées avant une opération de fusion est un accord de droit commun et ne relève pas des...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).