La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Plateformes numériques… Elle était attendue, elle est advenue : la directive 2024/2831/UE du 23 octobre 2024 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une...
N°49 - 7 décembre 2024
N°48 - 30 novembre 2024
N°46 - 19 novembre 2024
N°45 - 9 novembre 2024
N°43 - 26 octobre 2024
N°42 - 19 octobre 2024
N°41 - 12 octobre 2024
N°40 - 5 octobre 2024
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
N°30 - 27 juillet 2024
N°29 - 20 juillet 2024
N°28 - 13 juillet 2024
N°27 - 6 juillet 2024
N°26 - 29 juin 2024
N°25 - 22 juin 2024
N°24 - 15 juin 2024
N°23 - 8 juin 2024
N°22 - 1 juin 2024
N°21 - 25 mai 2024
N°20 - 18 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 13 avril 2024
N°14 - 9 avril 2024
N°13 - 30 mars 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Plateformes numériques… Elle était attendue, elle est advenue : la directive 2024/2831/UE du 23 octobre 2024 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une...
ACTUALITÉS
735Un droit européen des travailleurs de plateformes
POINTS CLÉS ➤ La directive du 23 octobre 2024 impose aux États membres d’instaurer une présomption de salariat au bénéfice des travailleurs exerçant leur activité via une plateforme. ➤ La mesure,...
736 Sursaut d’unité ou déclin assuré : la France à la croisée des chemins
FAISANT fi de leurs divergences avérées, patronat et syndicats sont récemment convenus, au terme d’une « négociation flash », de trois textes, respectivement sur l’assurance chômage (Convention...
Aide à l’emploi
738 Prolongation de l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité L. n° 2024-1027, 15 nov. 2024 : JO 16 nov. 2024 Une loi publiée le 16 novembre 2004 prolonge de 4 ans...
Contrat de travail
739 Obligation vaccinale des salariés des établissements de santé et suspension du contrat de travail : absence d’atteinte disproportionnée aux droits et libertés fondamentaux du salarié Cass. soc.,...
Détachement
741 La Commission européenne souhaite réduire la charge administrative liée au détachement de travailleurs Comm. UE, communiqué, 13 nov. 2024 La Commission européenne a présenté une proposition de...
Harcèlement
743 Violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité : 41 recommandations pour agir contre ce fléau Sec. d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, actualités, 18 nov. 2024 Un...
Formation professionnelle
742 L’Igas propose de refondre le financement des CFA pour le simplifier et le rendre plus équitable Igas, actualités, 20 nov. 2024 À la suite de récents travaux d’expertise menés par l’Inspection...
Informatique et libertés
744 Conditions d’utilisation des caméras équipées d’intelligence artificielle dans les véhicules professionnels CNIL, actualités, 19 nov. 2024 Les caméras équipées d’intelligence artificielle (IA)...
Inspection du travail
745 Bilan de l’activité de l’inspection du travail en 2023 et 2024 et orientations pour 2025 Min. Travail, actualités, 15 nov. 2024 La ministre du Travail a présenté aux partenaires sociaux le bilan...
Ressources humaines
747 Un service aide les entreprises à évaluer et à améliorer leurs politiques RH en fournissant des comparaisons pertinentes et actualisées net-entreprises.fr, actualités, 18 nov. 2024 Le service «...
Rémunération
746 Adoption par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi prolongeant la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire AN, proposition de loi, TA n° 12, 20 nov. 2024...
ÉTUDE DOCTRINE
1357Législations sociales applicables dans l’UE aux chauffeurs routiers internationaux : état des lieux, évolutions et perspectives
Les chauffeurs routiers effectuant des transports internationaux dans l’UE représentent un nombre important et croissant de travailleurs dont l’activité est marquée par une grande mobilité rendant...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1358La remise aux salariés des informations principales relatives à la relation de travail
Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit remettre aux salariés un ou plusieurs documents écrits comportant les informations principales relatives à la relation de travail. L’arrêté du 3 juin...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Contrat de travail
1360 Sanctions en cas de résiliation d’un contrat de travail et entrave à la libre circulation des travailleurs Solution. – Le fait de sanctionner la résiliation sans juste cause par un joueur...
1361 Précisions quant aux points de départ des délais de prescription applicables aux différentes actions portant sur une clause de non-concurrence
Solution. – La prescription biennale de l’action en nullité de la clause de non-concurrence et en paiement de dommages-intérêts en résultant court à compter de la mise en œuvre de cette clause. La...
1362 Action en paiement d’une indemnité pour repos compensateur non pris : application de la prescription biennale
Solution. – L’action en paiement d’une indemnité pour repos compensateur non pris, en raison d’un manquement de l’employeur à son obligation d’information, relève de la prescription biennale prévue à...
1364 Prescription et rupture du contrat de travail fondée sur la dénonciation d’un harcèlement moral
Solution. – Il résulte de la combinaison des articles L. 1471-1, L. 1152-1, L. 1152-2 du Code du travail et 2224 du Code civil que l’action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
Comité social et économique
1365 Délai de saisine du juge par le CSE en cas de procédure accélérée au fond : la date d’assignation fait foi Solution. – Il résulte des articles L. 2312-15 du Code du travail et 481-1 du Code de...
Élections professionnelles
1366 Parité proportionnelle des listes de candidats aux élections professionnelles : l’unicité de la sanction est confirmée Solution. – Il résulte de l’article L. 2314-32 du Code du travail que la...
1367 Effacement du droit à un jugement dans un délai raisonnable face aux règles impératives de compétence territoriale du conseil de prud’hommes
Solution. – Aux termes de l’article R. 1412-1 du Code du travail, l’employeur et le salarié portent les différends et litiges devant le conseil de prud’hommes territorialement compétent. Ce conseil...
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