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Social
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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Journée nationale de la résilience… La voici enfin dotée du décret d’application que tous les amateurs de résilience attendaient depuis que cette journée avait été instituée par la loi n° 2023-580 du...
N°11 - 15 mars 2025
N°10 - 8 mars 2025
N°3 - 28 février 2025
N°7 - 15 février 2025
N°6 - 8 février 2025
N°5 - 1 février 2025
N°4 - 25 janvier 2025
N°1 - 11 janvier 2025
N°51 - 21 décembre 2024
N°50 - 14 décembre 2024
N°49 - 7 décembre 2024
N°48 - 30 novembre 2024
N°47 - 26 novembre 2024
N°46 - 19 novembre 2024
N°45 - 9 novembre 2024
N°43 - 26 octobre 2024
N°42 - 19 octobre 2024
N°41 - 12 octobre 2024
N°40 - 5 octobre 2024
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
N°30 - 27 juillet 2024
N°29 - 20 juillet 2024
N°28 - 13 juillet 2024
N°27 - 6 juillet 2024
N°26 - 29 juin 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Journée nationale de la résilience… La voici enfin dotée du décret d’application que tous les amateurs de résilience attendaient depuis que cette journée avait été instituée par la loi n° 2023-580 du...
ACTUALITÉS
108 L’admission à la retraite peut-elle être retardée par une procédure disciplinaire ?
CE, 14 févr. 2025, n° 493140 Le Conseil d’État juge qu’aucun texte ni aucun principe ne permettent à l’Administration de rejeter, au motif qu’une procédure disciplinaire serait en cours ou envisagée,...
110 Loi Handicap : 20 ans après, la CNCDH dresse un bilan mitigé de sa mise en œuvre et appelle la France à « changer de paradigme »
CNCDH, actualités, 13 févr. 2025 Adoptée le 11 février 2005, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
112 Passeport de prévention : déploiement prévu entre 2025 et 2027
Min. Travail, actualités, 17 févr. 2025 Instauré à la suite d’un accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 et de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au...
111 La Cour des comptes juge « préoccupantes » les perspectives financières projetées à l’horizon 2045 pour les retraites
C. comptes, actualités, 20 févr. 2025 Premier ministre, communiqué, 20 févr. 2025 À la suite de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier, le Premier...
114 Remboursement des frais de télétravail : montants 2025
Urssaf, actualités, 11 févr. 2025 L’employeur peut rembourser les frais professionnels engagés par le salarié en télétravail. L’Urssaf identifie trois catégories de dépenses : – les frais fixes et...
113 Budget de la sécurité sociale : adoption définitive et saisine du Conseil constitutionnel
Sénat, actualités, 17 févr. 2025 Cons. const., n° 2025–875 DC, 20 févr. 2025 (date de saisine) Le budget de la sécurité sociale 2025 a été adopté le 17 février par le Sénat dans les mêmes termes qu’à...
Bibliographie
Bibliographie
La confiance dans la relation de travail LexisNexis, Diffusion Planète Social, coll. Thèses, févr. 2025, 1re éd., 312 p., 42 € Apparemment paradoxale dans une relation empreinte de contrôle et de...
SIMON ASSOCIÉS S’ADJOINT LES COMPÉTENCES D’AURÉLIEN BOULANGER ET RENFORCE SES EXPERTISES EN DROIT SOCIAL
Avec l’arrivée d’Aurélien Boulanger, spécialiste en droit social, SIMON ASSOCIÉS étoffe son équipe Droit social & Ressources humaines. Ancien secrétaire de la Conférence du stage, membre du Conseil de...
ÉTUDE DOCTRINE
1051Sur les discriminations systémiques en droit du travail
Les discriminations systémiques, déjà reconnues par certains juges étrangers, font leur apparition depuis quelques temps dans nos prétoires, en France. Proches des discriminations indirectes, elles...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1052Conséquences d’une nouvelle convention collective de branche sur le tissu normatif en entreprise
La restructuration des branches impose aux entreprises une mise en conformité qui peut se révéler complexe. Dès lors, les entreprises doivent évaluer scrupuleusement l’impact éventuel d’une...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Contrat de travail
1053 Le contrat de travail du sportif au carrefour du droit civil, de la réglementation fédérale, des codes du sport et du travail Solution. – Les conséquences contractuelles applicables, en cas de...
Droit pénal du travail
1054 Responsabilité civile d’un salarié à l’égard de son employeur : pas de faute lourde à caractériser pour la chambre criminelle Solution. – La responsabilité civile d’un salarié à l’égard de son...
Licenciement pour motif personnel
1055 Les limites à la sanctuarisation des propos tenus dans une conversation privée Solution. – Les propos issus de SMS, bénéficiant d’une présomption de caractère professionnel pour avoir été envoyés...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Cotisations et contributions sociales
1057 Les revenus tirés de la qualité d’associé d’une société de commandite de droit allemand entrent dans l’assiette des cotisations sociales françaises Solution. – Les revenus perçus par le cotisant...
1058 De la qualification juridique du véhicule mis à disposition des salariés par un tiers
Solution. – Le véhicule mis à disposition d’un salarié – même par l’entremise d’un tiers – ne peut échapper à la qualification d’avantage en nature que si l’employeur apporte la preuve qu’il prend...
1059 Nullité de la mise en demeure en cas de non-respect de la procédure Urssaf
Solution. – Il résulte des articles R. 243-59-2 et R. 243-59-4 du Code de la sécurité sociale, qui sont d’application stricte, qu’en dehors des dérogations prévues par ces textes, le redressement doit...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
Contentieux du travail
1060 Compétence du juge prud’homal et service public industriel et commercial Solution. – Compte tenu de son objet, de l’origine de ses ressources et de ses modalités de fonctionnement, le service...
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