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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Conflits… Les voici au rendez-vous de l’automne, prêts à jouer des prolongations hivernales… Ils jaillissent de terres multiples, celles qu’arpentent les salariés, celles que labourent ces...
N°49 - 7 décembre 2024
N°48 - 30 novembre 2024
N°47 - 26 novembre 2024
N°45 - 9 novembre 2024
N°43 - 26 octobre 2024
N°42 - 19 octobre 2024
N°41 - 12 octobre 2024
N°40 - 5 octobre 2024
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
N°30 - 27 juillet 2024
N°29 - 20 juillet 2024
N°28 - 13 juillet 2024
N°27 - 6 juillet 2024
N°26 - 29 juin 2024
N°25 - 22 juin 2024
N°24 - 15 juin 2024
N°23 - 8 juin 2024
N°22 - 1 juin 2024
N°21 - 25 mai 2024
N°20 - 18 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 13 avril 2024
N°14 - 9 avril 2024
N°13 - 30 mars 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Conflits… Les voici au rendez-vous de l’automne, prêts à jouer des prolongations hivernales… Ils jaillissent de terres multiples, celles qu’arpentent les salariés, celles que labourent ces...
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
ACTUALITÉS
717 Congé de paternité après GPA à l’étranger : la Cnam examine la possibilité d’un second congé
Circ. Cnam, n° 29/2024, 7 nov. 2024 Dans une nouvelle circulaire, publiée quelques mois seulement après une précédente circulaire sur le sujet (Circ. Cnam, n° 20/2024, 11 juill. 2024), la Caisse...
720 Périmètre du déficit fonctionnel permanent
Cass. 2e civ., 7 nov. 2024, n° 23-14.755, F-B : JurisData n° 2024-019966 L’allocation temporaire d’invalidité et la rente viagère d’invalidité ne réparent pas le déficit fonctionnel permanent. Le...
719 Prestation de compensation : conditions de l’emploi direct de la tutrice par sa fille handicapée
Cass. 2e civ., 14 nov. 2024, n° 22-22.855, F-B+R : JurisData n° 2024-020220 Faute pour la tutrice de justifier d’un contrat de travail répondant aux règles protectrices du bénéficiaire de la...
722 Discrimination à raison de l’origine : régime probatoire et office du juge
Cass. soc., 14 nov. 2024, n° 23-17.917, F-B : JurisData n° 2024-020215 Le salarié présentant des éléments de fait relatifs à des agissements discriminatoires en raison de son origine, il appartenait...
721 Péremption d’instance devant le TASS
Cass. 2e civ., 14 nov. 2024, n° 22-23.185, F-B : JurisData n° 2024-019966 En l’absence de délai imparti pour accomplir les diligences mises à leur charge, le délai de péremption court à compter de la...
723 Contestation du solde de tout compte : l’incarcération du salarié n’est pas un obstacle à la prescription
Cass. soc., 14 nov. 2024, n° 21-22.540, F-B : JurisData n° 2024-020216 Un salarié incarcéré n’a pas davantage de temps pour contester son solde de tout compte. Un salarié conteste la validité de son...
724 Assurance chômage, emploi des seniors, dialogue social : accords trouvés par les partenaires sociaux
Avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023, 14 nov. 2024 ANI, 14 nov. 2024 (deux textes) Min. Travail, communiqué, 15 nov. 2024 Unédic, actualités, 15 nov. 2024 Lors de l’ultime séance de...
725 « Mon Conseil Urssaf », un ensemble de solutions gratuites pour permettre aux professionnels de sécuriser leurs démarches
Urssaf, actualités, 14 nov. 2024 Service gratuit, conçu pour aider les employeurs, travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs à effectuer leurs démarches administratives sans erreur, « Mon...
727 Dialogue social dans la fonction publique : la Cour des comptes juge « inaboutie » la réforme de 2019
C. comptes, 23 oct. 2024, communiqué La loi de transformation de la fonction publique, adoptée en 2019, visait à moderniser et simplifier le dialogue social au sein des trois fonctions publiques. Son...
728 Minima sociaux et prestations sociales : efficacité des aides sociales dans la lutte contre la pauvreté
Min. Travail, actualités, 6 nov. 2024 La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié son rapport annuel intitulé « Minima sociaux et prestations...
729 Retraites : effectifs, montants et âges de départ en 2022
Drees, communiqué, 30 oct. 2024 La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié l’édition 2024 de « Les retraités et les retraites ». Ce rapport annuel...
730 Santé, sécurité et qualité de vie au travail : l’AFNOR publie une étude sur l’ISO 45001, qui entre en révision
Afnor groupe, actualités, 12 nov. 2024 L’AFNOR publie une étude gratuite sur la norme volontaire ISO 45001, un outil clé pour les politiques de santé et sécurité au travail (SST). Cette norme,...
731 PLFSS 2025 : les travailleurs vont-ils devoir travailler plus pour financer leur autonomie ?
PLFSS 2025, amendement n° 129, 13 nov. 2024 Comment renflouer les caisses de la sécurité sociale dont le déficit ne cesse de se creuser ? Alors que les sénateurs vont commencer à plancher, en séance...
733 Élection 2024 des TPE et des particuliers employeurs : la liste des organisations syndicales candidates est publiée
Min. Travail, actualités, 12 nov. 2024 Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés et des particuliers employeurs sont...
734 La directive améliorant les conditions de travail des travailleurs des plateformes est publiée
PE et Cons. UE, dir. (UE) 2024/2831, 23 oct. 2024 : JOUE L, 11 nov. 2024 Adoptée définitivement le 14 octobre dernier, la directive (UE) 2024/2831 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre...
ÉTUDE DOCTRINE
1348Sur les discriminations intersectionnelles en droit du travail
Le concept de discriminations intersectionnelles, introduit par Kimberlé Crenshaw, décrit les discriminations subies à l’intersection de plusieurs identités (par exemple, être femme et noire). Ces...
1349Ruptures de contrat à court terme : quels outils à la disposition de l’employeur ?
Le PSE n’est pas la seule réponse à un besoin de réorganisation de l’entreprise. La rupture conventionnelle collective ou le plan de départ volontaire peuvent constituer des alternatives intéressantes...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
1350 Droit à congé payé au titre des arrêts maladie antérieurs à la loi du 22 avril 2024 : (toutes) premières précisions par la Cour de cassation
Solution. – L’article L. 3141-5 du Code du travail qui exclut, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, l’acquisition de droits à congé payé au titre d’un arrêt de travail...
1351 Forfait-jour et durée raisonnable de travail
Solutions. – 1°) Toute sanction disciplinaire doit être enclenchée dans les 2 mois qui suivent le jour où l’employeur a connaissance de la faute. 2°) Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement...
1352 Autorisation administrative de licenciement pour inaptitude et indemnisation de l’origine de l’inaptitude
Solution. – Dans le cas où une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé est motivée par son inaptitude physique, il appartient à l’administration du travail de vérifier que...
1353 Vie privée et liberté fondamentale : une ligne de partage hasardeuse
Solution. – Un licenciement en lien avec la vie personnelle du salarié n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse. Au contraire, lorsque la rupture du contrat est fondée sur des faits qui...
1354 Différence de traitement au détriment des travailleurs détachés dans un autre État membre
Solution. – Un État peut refuser aux travailleurs, résidant sur son sol mais détachés dans un autre État membre de l’Union européenne, le bénéfice d’une exonération fiscale et de cotisations sociales...
1355 Précisions sur le régime salarial applicable pendant la suspension du contrat de travail
Solutions. – 1°) En application de l’article 1231-1 du Code civil, l’exécution d’une prestation de travail pour le compte de l’employeur au cours des périodes pendant lesquelles le contrat de travail...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
1356 Seule une option irrévocable au régime d’assurance chômage rend éligibles les EPIC et les SEM des collectivités territoriales à la RGCS (ex – « réduction Fillon »)
Solution. – La réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (dite « RGCS », ex – « réduction Fillon ») ne s’applique aux rémunérations versées aux salariés des établissements...
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