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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Des milliers d’emplois menacés… Le diagnostic est partagé au-delà des frontières des organisations professionnelles. Seule varie l’ampleur des « dégâts sociaux » annoncés, de quelque milliers...
N°19 - 13 mai 2025
N°18 - 6 mai 2025
N°16 - 19 avril 2025
N°14 - 5 avril 2025
N°13 - 29 mars 2025
N°12 - 22 mars 2025
N°11 - 15 mars 2025
N°10 - 8 mars 2025
N°3 - 28 février 2025
N°8 - 22 février 2025
N°7 - 15 février 2025
N°6 - 8 février 2025
N°5 - 1 février 2025
N°4 - 25 janvier 2025
N°1 - 11 janvier 2025
N°51 - 21 décembre 2024
N°50 - 14 décembre 2024
N°49 - 7 décembre 2024
N°48 - 30 novembre 2024
N°47 - 26 novembre 2024
N°46 - 19 novembre 2024
N°45 - 9 novembre 2024
N°43 - 26 octobre 2024
N°42 - 19 octobre 2024
N°41 - 12 octobre 2024
N°40 - 5 octobre 2024
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Des milliers d’emplois menacés… Le diagnostic est partagé au-delà des frontières des organisations professionnelles. Seule varie l’ampleur des « dégâts sociaux » annoncés, de quelque milliers...
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
ACTUALITÉS
217 L’Unédic fait le point sur la réglementation applicable depuis le 1er avril
Unédic, actualités, 8 avr. 2025 Une circulaire de l’Unédic, publiée le 8 avril, présente la réglementation d’assurance chômage issue de la convention du 15 novembre 2024, qui est entrée en vigueur le...
218 Récupération de l’indu après liquidation de la majoration de rente allouée à une victime d’accident du travail
Cass. 2e civ., 10 avr. 2025, n° 22-18.173, F-B La décision qui procède à la liquidation de la majoration de rente allouée à la victime d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de l’employeur...
221 Revirement de jurisprudence : procédure d’appel en cas de demande de communication forcée de pièces entrant dans le champ du RGPD
Cass. soc., 9 avr. 2025, n° 22-23.639, FS-B Désormais, l’appel à l’encontre d’une décision, statuant sur une demande de communication forcée de pièces contenant des données à caractère personnel de...
220 Les certificats de prolongation d’arrêt de travail ne font pas partie des éléments que la caisse doit mettre à disposition de l’employeur
Cass. 2e civ., 10 avr. 2025, n° 23-11.656, F-B L’absence, dans le dossier présenté par la caisse à la consultation de l’employeur, des certificats médicaux de prolongation, ne fait pas grief à...
223 Recours contre la décision administrative ayant rejeté une demande de remise gracieuse de majoration de retard : revirement de jurisprudence
Cass. 2e civ., 10 avr. 2025, n° 22-22.815, FS-B+R Saisie d’un recours contre la décision administrative ayant rejeté une demande de remise gracieuse de majorations de retard au titre de l’article R....
225 Le défaut d’appartenance du salarié à la famille de son employeur, motif de différence de traitement prohibé
Cass. soc., 9 avr. 2025, n° 23-14.016, FS-B Le défaut d’appartenance à la famille de l’employeur, lorsqu’il est utilisé pour justifier un traitement moins favorable, tombe sous le coup du principe de...
226 Indemnité pour violation du statut protecteur du représentant de proximité
Cass. soc., 9 avr. 2025, n° 23-12.990, F-B Le représentant de proximité a droit à une indemnité pour violation du statut protecteur égale à la rémunération qu’il aurait perçue depuis son éviction...
227 Contrat d’apprentissage pour les élèves avocats : accord sous conditions du barreau de Paris
Barreau de Paris, actualités, 9 avr. 2025 Deux membres du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris ont présenté, le 1er avril, un rapport visant à examiner la mise en œuvre possible du contrat...
228 Cotisations patronales : modifications entrant en vigueur le 1er mai
Entreprendre.Service-Public.fr, actualités, 10 avr. 2025 Plusieurs taux relatifs aux cotisations patronales ont été modifiés à la suite du décret n° 2025-318 du 4 avril 2025. Certains de ces...
231 Une mise en œuvre des « nouveaux pouvoirs » à améliorer
Igas, actualités, 11 avr. 2025 L’ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 a renforcé les compétences et les pouvoirs des agents de l’inspection du travail. Huit ans après son entrée en vigueur,...
230 Lancement d’une initiative majeure pour la valorisation des salariés expérimentés à partir du 29 avril 2025
Min. Travail, actualités, 8 avr. 2025 Une grande initiative concernant l’emploi des travailleurs expérimentés à partir du 29 avril prochain a été annoncée par la ministre chargée du Travail et de...
233 La Cour des comptes décrypte les impacts du système français de retraites sur la compétitivité et l’emploi
C. comptes, communiqué, 10 avr. 2025 Après un premier rapport sur la situation financière du système de retraites et ses perspectives, la Cour des comptes, saisie à ce sujet par le Premier ministre le...
232 Intégration des risques de durabilité : l’ACPR dresse le bilan pour les assureurs
ACPR, communiqué, 7 avr. 2025 Depuis août 2022, la révision du règlement Solvabilité II exige que les organismes d’assurance et de réassurance intègrent les risques de durabilité dans leur système de...
ÉLECTION DU BUREAU D’AVOSIAL POUR 2025-2028
À l’issue de l’Assemblée générale du mardi 18 mars 2025 qui a désigné les nouveaux membres du bureau d’AvoSial, lors d’une première réunion de bureau tenue le 31 mars 2025, le mandat d’Amélie d’Heilly...
234 Ménopause et conditions de travail : remise à l’exécutif d’un rapport qui suggère des pistes pour une meilleure prise en compte
Min. Santé, actualités, 10 avr. 2025 Dans un rapport récemment remis au Gouvernement, la députée Stéphanie Ris formule 25 recommandations pour, notamment, une meilleure prise en compte et prise en...
ÉTUDE
1110Pour une meilleure régulation normative du forfait annuel en jours
Sauvé dans son principe en 2011 par la Cour de cassation, après avoir été considéré à plusieurs reprises comme incompatible avec la charte sociale européenne révisée par le Comité européen des droits...
1111L’obligation de neutralité de l’employeur lors des élections professionnelles à l’épreuve du contentieux
En cas de violation manifeste par des organisations syndicales ou leurs candidats des règles définies par le protocole d’accord préélectoral, l’employeur doit réagir et saisir le tribunal judiciaire....
JURISPRUDENCE
Durée du travail
1112 Convention de forfait annuel en jours nulle ou privée d’effet : pas de « préjudice nécessaire » ! Solution. – Lorsqu’une convention individuelle de forfait en jours est nulle ou privée d’effet,...
Licenciement
1114 Neutralisation de l’impact du temps partiel thérapeutique pour le calcul de l’indemnité de licenciement : un nouveau cas Solution. – Lorsqu’à la date de son licenciement, un salarié est en arrêt...
Accidents du travail et maladies professionnelles
1116 Indemnisation du préjudice d’anxiété du travailleur contaminé par l’amiante Solution. – Il résulte de l’article 53, IV, alinéa 3, de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, que l’acceptation de...
Contentieux du travail
1117 Alerte pour danger grave et imminent : une compétence du juge des référés précisée au profit du droit commun Solution. – Le juge judiciaire ne peut être saisi, en application de l’article L....
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