La Semaine juridique
Social
Pour être réactif dans une matière riche en actualités
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_Social
Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Pouvoir d’achat… Ce thème figure parmi les principales préoccupations des Français, en première place parfois, souvent au coude à coude avec celui de la sécurité. Il contribue à la force des discours...
N°41 - 12 octobre 2024
N°40 - 5 octobre 2024
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
N°30 - 27 juillet 2024
N°29 - 20 juillet 2024
N°28 - 13 juillet 2024
N°27 - 6 juillet 2024
N°26 - 29 juin 2024
N°25 - 22 juin 2024
N°24 - 15 juin 2024
N°23 - 8 juin 2024
N°22 - 1 juin 2024
N°21 - 25 mai 2024
N°20 - 18 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 13 avril 2024
N°14 - 9 avril 2024
N°13 - 30 mars 2024
N°12 - 23 mars 2024
N°11 - 16 mars 2024
N°10 - 9 mars 2024
N°9 - 2 mars 2024
N°7 - 17 février 2024
N°6 - 10 février 2024
N°5 - 3 février 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Pouvoir d’achat… Ce thème figure parmi les principales préoccupations des Français, en première place parfois, souvent au coude à coude avec celui de la sécurité. Il contribue à la force des discours...
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II),président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur...
ACTUALITÉS
558 Suppression de l’obligation d’adhésion à une institution de retraite complémentaire pour les entreprises sous le dispositif de VLU
Circ. Agirc-Arrco 2024-10-DRJ, 23 juill. 2024 Publiée dans le courant de l’été, une circulaire Agirc-Arrco (retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé) diffuse l’avenant n° 20, signé...
557 Nouvelle répartition des cotisations AT/MP dans le secteur de l’intérim : les précisions de l’Assurance maladie
D. n° 2024-723, 5 juill. 2024 : JO 7 juill. 2024 Ameli, actualités, 19 août 2024 Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 introduit une nouvelle répartition du coût des accidents du travail et des...
560 Calcul de l’indemnité de congé payé : précisions sur la méthode du maintien de salaire
Cass. soc., 4 sept. 2024, n° 22-21.233, FS-B : JurisData n° 2024-014885 L’indemnité de congé payé doit être calculée compte tenu des journées qui auraient été effectivement travaillées au cours de...
559 L’allocation temporaire d’invalidité ne peut pas compenser le déficit fonctionnel permanent
Cass. crim., 3 sept. 2024, n° 23-83.394, FS-B : JurisData n° 2024-014891 Une allocation temporaire d’invalidité versée par la sécurité sociale ne peut pas être déduite de l’indemnisation versée par un...
561 Pas de QPC pour la procédure relative à l’exclusion des allocations de retour à l’emploi en cas de refus d’un CDI
CE, 24 juill. 2024, n° 492249 : JurisData n° 2024-013247 La procédure de notification à France Travail d’un refus d’un salarié d’accepter un CDI au terme d’un CDD ne viole pas le principe...
565 Extension du préjudice nécessaire à la pause journalière et au travail pendant un arrêt pour maladie
Cass. soc., 4 sept. 2024, n° 23-15.944, FS-B : JurisData n° 2024-014895 Le seul constat du non-respect du temps de pause quotidien ouvre droit à réparation, de même que le seul constat du manquement...
564 Loi applicable au contrat de travail lorsqu’un salarié travaille dans plusieurs États contractants : la CJUE invitée à se prononcer
Cass. soc., 10 juill. 2024, n° 19-24.978, FS-B : JurisData n° 2024-010713 Est renvoyée à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) la question suivante : « Les articles 3 et 6 de la Convention...
568 Calcul des indemnités de licenciement : exclusion de l’indemnité compensatrice de repos non pris du calcul du salaire de référence
Cass. soc., 4 sept. 2024, n° 23-10.520, FS-B La créance du salarié au titre des contreparties obligatoires en repos non prises a la nature de dommages et intérêts et n’est pas due au titre de la...
569 Obligation de sécurité de l’employeur : valeur de l’attestation d’exposition à des produits cancérigènes
Cass. soc., 4 sept. 2024, n° 22-20.917, FS-B L’attestation d’exposition aux produits chimiques cancérogènes ne démontre pas à elle seule une exposition générant un risque élevé de développer une...
571 Prescription de l’action en paiement d’une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé
Cass. soc., 4 sept. 2024, n° 22-22.860, FS-B : JurisData n° 2024-014893 L’action en paiement d’une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé est soumise à la prescription biennale. Aux termes de...
570 Obligation pour le juge de vérifier l’objet et les actions effectives d’une organisation avant de statuer sur sa qualité syndicale
Cass. soc., 12 juill. 2024, n° 24-60.173, FS-B : JurisData n° 2024-011025 En cas de contestation de la licéité de l’objet du syndicat, le juge doit rechercher si, dans son action effective, le...
572 Propositions d’économies sur les dispositifs de soutien à l’emploi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi
IGF, rapp., avr. 2024 (publié le 4 sept. 2024) À la demande de la Première ministre de l’époque, une mission interministérielle composée de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection...
573 POEI : une solution prometteuse contre les difficultés de recrutement
Instr. n° 2024-26, 22 juill. 2024 : Bulletin officiel de France Travail n° 44, 2 août 2024 La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) est un dispositif d’aide au développement des...
Protection sociale Traité, MAC 4,2024
Dans la dernière mise à jour du Juris-Classeur Protection sociale Traité (4, 2024), vous trouverez notamment les fascicules suivants : • Régime général : accidents du travail et maladies...
ÉTUDE
1272L’intelligence artificielle : le nouvel assistant des RH au service de la santé au travail
Face aux enjeux croissants de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du travail, cette étude propose d’explorer son rôle potentiel dans la transformation des conditions de travail et la...
1273Les ambiguïtés des élections professionnelles : cinq questions pour y voir plus clair
Aux olympiades du droit, la réussite d’un processus électoral figurerait parmi les épreuves reines, à mi-chemin entre le décathlon et la natation synchronisée. Les épreuves sont nombreuses, et...
JURISPRUDENCE
Épargne salariale
1274 Bénéfice net et participation aux résultats : la voix du commissaire aux comptes porte loin (deuxième volet) Solution. – L’attestation délivrée par l’inspecteur des impôts ou par le commissaire...
Rupture du contrat de travail
1276 Homologation d’une rupture conventionnelle irrecevable et impossibilité d’imposer un temps partiel Solution. – Lorsque l’administration considère qu’une demande d’homologation de rupture...
1277 Rupture conventionnelle, vice affectant le consentement de l’employeur et annulation de la convention
Solution. – Lorsque le contrat de travail est rompu en exécution d’une convention de rupture ensuite annulée en raison d’un vice du consentement dont est victime l’employeur, la rupture produit les...
Conventions et accords collectifs
1278 Point de départ du délai de l’action en annulation d’une convention ou d’un accord de branche Solution. – Le délai de forclusion pour agir en annulation d’un accord de branche court à compter de...
Assurance maladie
1279 Autorisation d’activité d’auto-entrepreneur pendant un arrêt de travail : compétence du seul médecin prescripteur Solution. – L’assuré qui exerce une activité professionnelle d’auto-entrepreneur...
Contentieux du travail
1280 L’admissibilité de la preuve déloyale dans les contentieux de harcèlement moral Solution. – Le caractère indispensable d’un moyen de preuve obtenu de manière déloyale, s’agissant d’un...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).