La Semaine juridique
Social
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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
N°16 - 19 avril 2025
N°15 - 15 avril 2025
N°13 - 29 mars 2025
N°12 - 22 mars 2025
N°11 - 15 mars 2025
N°10 - 8 mars 2025
N°3 - 28 février 2025
N°8 - 22 février 2025
N°7 - 15 février 2025
N°6 - 8 février 2025
N°5 - 1 février 2025
N°4 - 25 janvier 2025
N°1 - 11 janvier 2025
N°51 - 21 décembre 2024
N°50 - 14 décembre 2024
N°49 - 7 décembre 2024
N°48 - 30 novembre 2024
N°47 - 26 novembre 2024
N°46 - 19 novembre 2024
N°45 - 9 novembre 2024
N°43 - 26 octobre 2024
N°42 - 19 octobre 2024
N°41 - 12 octobre 2024
N°40 - 5 octobre 2024
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
LE MOT DE LA SEMAINE
Guerre commerciale… Les droits de douane en sont l’un des instruments. Les États-Unis apparaissent décidés à en faire usage, au moins comme un moyen de pression, quitte à renoncer à les augmenter une...
ACTUALITÉS
199La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture : dispositions sociales
POINTS CLÉS ➤ La loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 a notamment pour ambition de former et de mettre l’innovation au service du renouvellement des générations et des transitions en agriculture (art. 7 à...
Apprentissage
201 Les modalités de mise en œuvre de l’apprentissage transfrontalier sont définies D. n° 2025-289, 28 mars 2025 : JO 30 mars 2025 Un décret du 28 mars 2025, pris pour l’application de l’article 186...
Prestations sociales
202 Revalorisation du RSA, de la prime d’activité et de l’AAH au 1er avril D. n° 2025-293, 29 mars 2025 : JO 30 mars 2025 D. n° 2025-294, 29 mars 2025 : JO 30 mars 2025 D. n° 2025-295, 29 mars 2025 :...
Accidents du travail et maladies professionnelles
203 Caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie : le rapport d’autopsie est désormais couvert par le secret médical Cass. 2e civ., 3 avr. 2025, n° 22-22.634, FS-B+R Le rapport d’autopsie...
Assurance invalidité
204 Le classement en invalidité de deuxième catégorie ne garantit pas l’indemnisation totale des pertes de gains professionnels futurs Cass. 2e civ., 3 avr. 2025, n° 23-19.227, F-B L’impossibilité de...
Contentieux de la sécurité sociale
205 Oralité et contradiction : le juge doit renvoyer à une audience ultérieure Cass. 2e civ., 27 mars 2025, n° 21-20.297, F-B : JurisData n° 2025-003480 En matière de procédure orale, les parties...
Discrimination
206 Confirmation de la Cour de cassation du régime probatoire applicable pour une discrimination fondée sur le handicap Cass. soc., 2 avr. 2025, n° 24-11.728, F-B : JurisData n° 2025-003821 Dans un...
Assurance chômage
211 Réforme de l’assurance chômage : entrée en vigueur de nouvelles règles au 1er avril 2025 Unédic, actualités, 1er avr. 2025 Le 1er avril, de nouvelles règles d’assurance chômage, issues de la...
Cotisations et contributions sociales
212 Un nouvel environnement dédié aux rescrits sociaux de portée générale est intégré au Bulletin officiel de la sécurité sociale BOSS, communiqué, 2 avr. 2025 Des rescrits opposables, qui sont des...
Accidents du travail et maladies professionnelles
210 Nouvelle version du guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles Min. Travail, actualités, 31 mars 2025 Le ministère du Travail a annoncé la publication d’une...
Protection sociale complémentaire
215 Retraite complémentaire Agirc-Arrco : un résultat positif de 4,6 Md € en 2024 Agirc-Arrco, communiqué, 27 mars 2025 En plein « conclave » sur les retraites et alors que les partenaires sociaux...
Droit social européen
214 Statistiques du marché du travail : le Conseil de l’UE valide définitivement les nouvelles règles Cons. UE, communiqué, 24 mars 2025 Le Conseil de l’UE a adopté un nouveau règlement visant à...
OGLETREE DEAKINS PROMEUT DEUX AVOCATS SENIORS, MARIE PAULIN ET ALEXIS BORESTEL, AU RANG D’OF COUNSEL
Ogletree Deakins poursuit sa dynamique de croissance et de promotion interne en nommant deux de ses collaborateurs seniors, Marie Paulin et Alexis Borestel, of counsels à compter du 1er avril 2025....
ÉTUDE
1101Les transformations de la relation de travail en période de crise
La crise impose à l’entreprise une adaptation rapide du contrat de travail, souvent au détriment des équilibres classiques. Si la négociation reste un levier central, les mécanismes unilatéraux se...
JURISPRUDENCE
1103 Nullité du licenciement d’une salariée enceinte
Solution. – Est nul le licenciement d’une salariée enceinte prononcée pour faute grave après l’annonce de sa grossesse dès lors qu’il est prononcé par le directeur d’une association qui n’avait pas...
1104 Lorsque le congé de reclassement excède la durée du préavis, les avantages en nature sont-ils dus ?
Solution. – Lorsqu’un salarié se trouve en congé de reclassement, au cours de la période dépassant la durée de son préavis, il ne peut prétendre au maintien des avantages en nature dont il bénéficiait...
1105 Comment établir le refus du salarié transféré d’accepter le contrat de travail proposé par une personne morale de droit public ?
Solution. – En l’absence de dispositions prévoyant, vis-à-vis des salariés concernés, une procédure particulière pour la proposition de contrat de droit public en cas de reprise par une personne...
1106 Inopposabilité et faute inexcusable : deux actions autonomes
Solution. – La décision prise par la caisse de reconnaître ou de rejeter le caractère professionnel d’un accident, d’une maladie ou d’une rechute, est sans incidence sur l’action en reconnaissance...
1107 PUMA : portée juridique des règles de détermination de la cotisation subsidiaire maladie
Solution. – Selon l’article L. 380-2 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, la cotisation subsidiaire maladie est fixée en pourcentage du...
1108 Le pouvoir d’instruction du juge : une prérogative essentielle mais discrétionnaire
Solution. – En matière de discrimination, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. Il ne saurait être reproché à la cour...
1109 Composition de la commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE
Solution. – Lorsqu’il connaît d’une contestation des désignations des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, qui sont désignés par le comité social et économique parmi ses...
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