La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Vigilance… Les grandes entreprises, qui voient poindre à l’horizon, en ces temps de discussion budgétaire, des contraintes fiscales supplémentaires, source de réflexions sur les contremesures de...
N°49 - 7 décembre 2024
N°48 - 30 novembre 2024
N°47 - 26 novembre 2024
N°46 - 19 novembre 2024
N°43 - 26 octobre 2024
N°42 - 19 octobre 2024
N°41 - 12 octobre 2024
N°40 - 5 octobre 2024
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
N°30 - 27 juillet 2024
N°29 - 20 juillet 2024
N°28 - 13 juillet 2024
N°27 - 6 juillet 2024
N°26 - 29 juin 2024
N°25 - 22 juin 2024
N°24 - 15 juin 2024
N°23 - 8 juin 2024
N°22 - 1 juin 2024
N°21 - 25 mai 2024
N°20 - 18 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 13 avril 2024
N°14 - 9 avril 2024
N°13 - 30 mars 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Vigilance… Les grandes entreprises, qui voient poindre à l’horizon, en ces temps de discussion budgétaire, des contraintes fiscales supplémentaires, source de réflexions sur les contremesures de...
ACTUALITÉS
L’information en continu
697 Veille – Sélection Journal officiel du 26 octobre au 8 novembre 2024 Accidents du travail et maladies professionnelles 698 Portée d’une transaction formulée en termes généraux et réparation du...
PRIX DE THÈSE UIMM 2024 DE DROIT SOCIAL
REMISE DES PRIX 2023 ET 2024 Date : Vendredi 6 décembre 2024 de 9h00 à 12h30 Lieu : UIMM, 56, avenue de Wagram – 75017 PARIS Organisateur : UIMM en partenariat avec la Semaine juridique Social...
COLLOQUE AFED –IERDJ
« Ce que les formulaires font au(x) droit(s) » Quelle est l’influence des formulaires dans le quotidien des usagers et des praticiens ? Les formulaires encadrent la pratique du droit depuis fort...
ÉTUDE DOCTRINE
1338Préalable de négociation obligatoire et temps de travail
De nombreuses dispositions relatives à la durée du travail autorisent l’employeur à mettre en place unilatéralement un dispositif (astreinte, organisation du travail sur plusieurs semaines) à défaut...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1339La désignation du délégué syndical en dix questions
La désignation d’un délégué syndical dans une entreprise, un établissement ou une unité économique et sociale, une fois tranchée la question du périmètre dans lequel elle peut intervenir, est...
ÉTUDE CHRONIQUE
1340 Un an de droit pénal du travail (septembre 2023 – septembre 2024)
La présente chronique couvre la période de septembre 2023 à septembre 2024. Sont recensées les solutions jurisprudentielles les plus significatives et sont ainsi traités les thèmes relatifs à la santé...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
1341 Impossibilité de maintenir le contrat de la victime d’un accident du travail en cas de cessation totale et définitive d’activité
Solution. – Dès lors que la cessation d’activité est réelle et qu’elle rend impossible la poursuite du contrat de travail, la résiliation de ce contrat n’est pas contraire aux dispositions de...
1342 Télétravail clandestin à l’étranger : quand les risques pour l’entreprise justifient le licenciement du salarié
Solution. – Un employeur peut licencier une salariée ayant dissimulé son télétravail à l’étranger et refusé de se présenter sur son lieu de travail. Impact. – Les possibilités de télétravailler à...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
1343 Variations sur l’objet d’un syndicat
Solution. – En cas de contestation de la licéité de l’objet d’un syndicat, il appartient au juge de rechercher si le syndicat poursuit dans son action un objectif illicite. D’une part, ayant retenu...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Cotisations et contributions sociales 1344 De la dissimulation, y compris en justice, du PV de travail dissimulé
Solution. – Il résulte des articles R. 133-8 du Code de la sécurité sociale, alors applicable, et 16 du Code de procédure civile qu’au contentieux, l’Urssaf n’a pas à produire le procès-verbal de...
Assurance vieillesse 1345 Conditions d’attribution de la majoration de la durée d’assurance au titre d’un enfant handicapé
Solution. – Selon l’article L. 351-4-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, les assurés sociaux élevant un enfant ouvrant droit, en vertu...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
Contentieux du travail 1346 La vie privée à l’épreuve de la clé USB personnelle du salarié
Solution. – L’accès par l’employeur, hors la présence du salarié, aux fichiers contenus dans des clés USB personnelles, qui ne sont pas connectées à l’ordinateur professionnel, constitue une atteinte...
1347 L’office du juge face à une rupture de contrat de travail non exprimée
Solution. – Lorsque l’employeur et le salarié sont d’accord pour admettre que le contrat de travail a été rompu, chacune des parties imputant à l’autre la responsabilité de cette rupture, il incombe...
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