La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Emploi… Nombre de demandeurs d’emploi, de bénéficiaires de « contrats aidés », de titulaires du RSA, de personnes dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, de celles qui sont entrées dans...
N°37 - 16 septembre 2023
N°36 - 9 septembre 2023
N°35 - 2 septembre 2023
N°30 - 29 juillet 2023
N°29 - 22 juillet 2023
N°27 - 8 juillet 2023
N°26 - 1 juillet 2023
N°25 - 24 juin 2023
N°24 - 17 juin 2023
N°23 - 10 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Emploi… Nombre de demandeurs d’emploi, de bénéficiaires de « contrats aidés », de titulaires du RSA, de personnes dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, de celles qui sont entrées dans...
ACTUALITÉS
L’information en continu
161 Veille – Sélection Journal officiel du 5 au 12 mai 2023 Accidents du travail et maladies professionnelles 162 Détermination de la date de la première constatation de la maladie professionnelle...
ÉTUDE DOCTRINE
1125L’exécution de sa mission par l’expert-comptable du comité social et économique
L’exécution de la mission confiée à un expert-comptable par le comité social et économique connaît son point d’orgue avec la présentation du rapport attendu de lui. Son établissement passe par la...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1126Opposition à contrainte
À défaut d’une contestation en commission de recours amiable (CRA) puis devant le tribunal judiciaire (TJ), la seule voie de contestation reste celle de l’opposition à contrainte plus étroite que...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Harcèlement
1127 Dénonciation de harcèlement moral : l’abandon légitime de l’exigence de qualification des faits par le salarié ! Solution. – Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut être...
Discriminations
1128 Principe de non-discrimination et fin du détachement : une clarification utile mais quelques questionnements Solution. – Par un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation, tout en réaffirmant que...
Droit pénal du travail
1129 Délit de recours au travail dissimulé : l’automaticité du certificat A1 Solution. – Une entreprise utilisatrice qui n’obtient pas le certificat de détachement (A1) de l’entreprise dont elle...
Licenciement pour motif économique
1130 Application de la procédure de précision du motif de licenciement en cas d’adhésion du salarié au CSP Solution. – Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié...
1131 Pas de consultation des représentants du personnel en cas de licenciement pour motif économique d’un seul salarié
Solution. – L’employeur n’a l’obligation de réunir et consulter le comité d’entreprise dans les entreprises d’au moins 50 salariés ou les délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50...
Rupture conventionnelle
1132 Clause de dédit-formation et rupture conventionnelle : doute et certitudes Solution. –La conclusion d’une convention de rupture du contrat de travail, dans le cadre des articles L. 1237-11 et...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Accidents du travail et maladies professionnelles
1133 Devant le FIVA, la rente AT-MP intègre l’assiette des revenus servant à évaluer le préjudice économique de la veuve Solution. – Il résulte de l’article 53, I de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre...
Cotisations et contributions sociales
1134 Inapplicabilité des circulaires ministérielles en cas de litige Solution. – Selon l’article L. 243-6-2 du Code de la sécurité sociale, le redevable ne peut opposer à l’organisme de recouvrement...
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