La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Réforme des retraites… Objectif initial : rassurer les marchés financiers sur la capacité de la France à adopter des mesures de nature à permettre une diminution progressive d’une dette extérieure qui...
N°47 - 25 novembre 2023
N°46 - 21 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 28 octobre 2023
N°42 - 21 octobre 2023
N°41 - 14 octobre 2023
N°40 - 7 octobre 2023
N°39 - 30 septembre 2023
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 16 septembre 2023
N°36 - 9 septembre 2023
N°35 - 2 septembre 2023
N°30 - 29 juillet 2023
N°29 - 22 juillet 2023
N°27 - 8 juillet 2023
N°26 - 1 juillet 2023
N°25 - 24 juin 2023
N°24 - 17 juin 2023
N°23 - 10 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Réforme des retraites… Objectif initial : rassurer les marchés financiers sur la capacité de la France à adopter des mesures de nature à permettre une diminution progressive d’une dette extérieure qui...
ACTUALITÉS
L’information en continu
153 Veille – Sélection Journal officiel du 22 avril au 5 mai 2023 Retraite 154 Réforme des retraites : les Sages rejettent la seconde procédure de RIP Cons. const., 3 mai 2023, n° 2023-5, RIP : JO 4...
Informations professionnelles
Ogletree Deakins, cabinet dédié au droit social, annonce l’ouverture d’un nouveau bureau en plein cœur de Bordeaux, dirigé par Anne-Sophie Cepoi-Demouzon qui rejoint le cabinet en tant que Counsel....
ÉTUDE DOCTRINE
1118Pour un renouveau du motif économique de licenciement : quelques suggestions
Depuis 2022, le mécanisme de la présomption légale de difficultés économiques s’éclaire, notamment sur la façon de procéder à la comparaison temporelle prescrite par l’article L. 1233-3, 1° du Code du...
1119Les périmètres du droit des licenciements pour motif économique
Les périmètres du droit du licenciement ont connu jusqu’à une période récente un mouvement d’extension se soldant, généralement, par une augmentation des contraintes et des coûts inhérents à ces...
1120 Les contrôles administratifs et judiciaires
Dix ans après la loi de sécurisation de l’emploi, la présente étude se propose de dresser un bilan non-exhaustif des contrôles administratifs et judiciaires. La « récupération » du contentieux...
1121Bilan et perspectives des alternatives au licenciement pour motif économique
Quel bilan tirer des 10 années écoulées en matière d’alternatives au licenciement pour motif économique ? Les accords sur l’emploi, consacrés par la loi de sécurisation de l’emploi, se sont...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Rupture conventionnelle collective
1123 Illégalité de la rupture conventionnelle collective dans le contexte d’une cessation d’activité Solution. – Un accord portant rupture conventionnelle collective (RCC) peut être, en principe,...
Santé et sécurité au travail
1124 La mission élargie de l’Administration face à un PSE ou la nécessaire prise en compte des risques psychosociaux Solution. – Par ces deux décisions, le Conseil d’État juge que dans le cadre de son...
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