La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean Cappelié, avocat à la cour, Simmons & Simmons LLP. Xavier Carbasse, avocat associé BG2V. Adeline Cerati, maître de conférences (HDR) à Aix-Marseille université, directrice du master ALED. Bruno...
N°2 - 8 janvier 2025
N°1 - 1 janvier 2025
N°51 - 18 décembre 2024
N°50 - 11 décembre 2024
N°49 - 4 décembre 2024
N°47 - 20 novembre 2024
N°46 - 13 novembre 2024
N°45 - 6 novembre 2024
N°43 - 23 octobre 2024
N°42 - 16 octobre 2024
N°41 - 9 octobre 2024
N°40 - 2 octobre 2024
N°39 - 25 septembre 2024
N°38 - 18 septembre 2024
N°37 - 11 septembre 2024
N°36 - 4 septembre 2024
N°30 - 24 juillet 2024
N°29 - 17 juillet 2024
N°28 - 10 juillet 2024
N°27 - 3 juillet 2024
N°26 - 26 juin 2024
N°25 - 19 juin 2024
N°24 - 12 juin 2024
N°23 - 5 juin 2024
N°22 - 29 mai 2024
N°21 - 22 mai 2024
N°19 - 8 mai 2024
N°18 - 1 mai 2024
N°17 - 24 avril 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean Cappelié, avocat à la cour, Simmons & Simmons LLP. Xavier Carbasse, avocat associé BG2V. Adeline Cerati, maître de conférences (HDR) à Aix-Marseille université, directrice du master ALED. Bruno...
ÉCHOS DE LA PRATIQUE
901 3 QUESTIONSIA : un Think Tank pour les directions juridiques et avec les directions juridiques
1 Pourquoi créer un Think Tank dédié à l’IA dans les directions juridiques ? Les juristes figurent parmi les professions les plus impactées par l’essor de l’IA. Les directions juridiques...
En mouvement
Le cabinet d’avocats international Goodwin renforce son pôle Technologies & Life Sciences avec l’arrivée de Guilhem Richard en qualité d’associé et de son...
902 Un service aide les entreprises à évaluer et à améliorer leurs politiques RH en fournissant des comparaisons pertinentes et actualisées
Le service « Indicateurs Entreprises » est un outil mis à disposition des entreprises et des tiers déclarants pour leur permettre de situer leurs politiques de ressources humaines (RH) par rapport à...
904 IA générative et professionnels du droit Comprendre et s’approprier la langue des probables
Yannick Meneceur, préface d’Alexandra Bensamoun, LexisNexis, coll. Numérique & droit, 2024, 140 pages, 35 € Rupture technologique historique pour les uns, nouvelle forme de bluff technologique pour...
903 Code des entreprises en difficulté
Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin, LexisNexis, coll. Code bleu commenté, 2024, 2124 pages, 95 € Cette 14e édition propose tout le droit de la défaillance économique en un seul...
905 Travail Évolution du télétravail
Deux études récentes de la Dares montrent l’importante progression du télétravail depuis la crise sanitaire. En 2023, 26 % des salariés le pratiquent occasionnellement (3 fois plus qu’en 2019). Le...
ACTUALITÉS
Affaires BANQUE 906 Les négligences graves d’un utilisateur d’un instrument de paiement n’exonèrent pas le prestataire de services de paiement du respect de ses obligations
Cass. com., 20 nov. 2024, n° 23-15.099, F-B: JurisData n° 2024-022004 Il résulte des articles L. 133-19, IV, et L. 133-23, alinéa 1er, du Code monétaire et financier que s’il entend faire supporter à...
Social CONTRAT DE TRAVAIL 924 Incarcération du salarié : pas un obstacle à la prescription du solde de tout compte non signé
Cass. soc., 14 nov. 2024, n° 21-22.540, F-B : JurisData n° 2024-020216 Un salarié incarcéré a-t-il plus de temps pour contester son solde de tout compte ? Non, répond la Cour de cassation dans un...
Fiscal FISCALITÉ DES ENTREPRISES 927 Obligation de facturation électronique pour les entreprises : la DGFIP a mis à jour ses fiches informatives sur la réforme
DILA, actualités, 18 nov. 2024 À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques. Cette obligation...
ÉTUDE SOCIÉTÉS ET ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
1345 RSE : focus sur le dialogue avec les parties prenantes
La place prépondérante occupée par les parties prenantes dans le paysage de la RSE implique une collaboration avec celles-ci à l’initiative des entreprises. Il est primordial pour ces dernières...
NOTE SOCIÉTÉS ET ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
1346 La SAS et le triomphe de la majorité
Solution. - Une décision collective d’associés ne peut être tenue pour adoptée que si elle rassemble en sa faveur le plus grand nombre de voix. La liberté contractuelle qui régit la SAS ne peut...
1347 Insaisissabilité de la résidence principale : durée de la protection de l’entrepreneur individuel après cessation d’activité
Solution - L’insaisissabilité de plein droit des droits de la personne immatriculée à un registre de publicité légale à caractère professionnel sur l’immeuble où est fixée sa résidence principale n’a...
1348 La nullité du contrat conclu hors établissement pour défaut d’information relative à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation
Solution. - Un contrat de vente conclu hors établissement doit comporter, à peine de nullité, une mention relative à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions...
CHRONIQUE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
1349 Droit bancaire
Cette chronique couvre la période entre le mois de mars 2024 et le mois d’octobre 2024. 1. Actualité législative 1 - Durant cette dernière décennie, l’apparition des crypto-actifs a révolutionné le...
ÉTUDE PROPRIÉTÉ COMMERCIALE
1350 L’obligation de divulguer l’origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés dans les demandes de brevets
Le 24 mai 2024, a été adopté, après plus de deux décennies de négociations, le Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ci-après OMPI) sur la propriété intellectuelle relative...
CONSEIL TRAVAIL
1351 Quels droits à congés payés au titre des arrêts de travail antérieurs à la loi du 22 avril 2024 ?
L’article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit...
NOTE FISCALITÉ DES ENTREPRISES
1352 Les sanctions non fiscales des fautes de nature fiscale du dirigeant de l’entreprise défaillante
Solution. - Tout manquement à ses obligations fiscales constitue une faute du dirigeant de l’entreprise défaillante que l’administration fiscale peut sanctionner selon des voies qui lui sont propres...
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