La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Chantal Arens, première présidente honoraire de la Cour de cassation. Laura Canali, enseignante-chercheuse contractuelle à l’université de Nîmes. Sabrina Dupouy, maître de conférences, université...
N°20 - 14 mai 2025
N°18 - 30 avril 2025
N°17 - 23 avril 2025
N°16 - 16 avril 2025
N°15 - 9 avril 2025
N°14 - 2 avril 2025
N°13 - 26 mars 2025
N°12 - 19 mars 2025
N°11 - 12 mars 2025
N°9 - 26 février 2025
N°8 - 19 février 2025
N°7 - 12 février 2025
N°6 - 5 février 2025
N°5 - 29 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 15 janvier 2025
N°2 - 8 janvier 2025
N°51 - 18 décembre 2024
N°50 - 11 décembre 2024
N°49 - 4 décembre 2024
N°48 - 27 novembre 2024
N°47 - 20 novembre 2024
N°46 - 13 novembre 2024
N°45 - 6 novembre 2024
N°43 - 23 octobre 2024
N°42 - 16 octobre 2024
N°41 - 9 octobre 2024
N°40 - 2 octobre 2024
N°39 - 25 septembre 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Chantal Arens, première présidente honoraire de la Cour de cassation. Laura Canali, enseignante-chercheuse contractuelle à l’université de Nîmes. Sabrina Dupouy, maître de conférences, université...
ÉCHOS DE LA PRATIQUE
1 3 QUESTIONS Directive CSRD : vers un moratoire ?
1 La mise en œuvre de la directive CSRD pourrait-elle être reportée : qui le demande, pourquoi et quelles seraient les modalités de ce report ? Les obligations issues de la transposition de...
En mouvement
Jeantet renforce son département restructuring avec l’arrivée d’ Hadrien de Lauriston , en tant qu’associé, et de son équipe Cette arrivée complète l’équipe...
2 La BCE et l’EIOPA proposent une approche européenne pour réduire l’impact économique des catastrophes naturelles
La Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) proposent une approche au niveau de l’UE pour réduire le déficit de protection...
3 Les alertes en droit du travail
Sous la direction de Bernard Teyssié, LexisNexis, coll. Diffusion Planète Sociale Travaux, 1re éd., 2024, 224 pages, 39 € En droit du travail, le thème de l’alerte se décline au pluriel. Il s’exprime...
4 Revue Droit des sociétés
N° 12, 2024, LexisNexis Le dernier numéro de 2024 fait le point sur « Un an de droit international et européen des sociétés - janvier - décembre 2024 » avec la chronique du professeur Edmond...
Lancement du dispositif 17Cyber
Pour aider les victimes de cybermalveillance, la Police nationale, la Gendarmerie nationale et le site Cybermalveillance.gouv.fr ont lancé le dispositif 17Cyber, un service gratuit et disponible...
ACTUALITÉS
6 Précisions sur le bon usage des moyens de défense offerts à la caution pour tenter de se libérer de son engagement
Cass. com., 18 déc. 2024, n° 22-13.721, FS-B La personne physique qui s’est portée caution envers un banquier dispensateur de crédit, créancier professionnel, dispose de plusieurs moyens de défense...
7 Droit de l’insolvabilité : le Conseil arrête sa position sur les dispositions essentielles de la législation relative à l’union des marchés des capitaux
Cons. UE, communiqué, 13 déc. 2024 Le Conseil a adopté sa position sur les éléments clés d’une proposition de directive visant à harmoniser certains aspects du droit de l’insolvabilité. Cette...
8 La garantie - bien éphémère - de parfait achèvement
CE, 13 déc. 2024, n° 489720, cne Puget-Ville : Lebon T. L. Erstein, conseiller d’État honoraire Si le contrat n’en décide pas autrement, la garantie de parfait achèvement s’éteint un an après la date...
9 Prêt hypothécaire et taux d’intérêt variable
CJUE, 12 déc. 2024, aff. C-300/23, N. B. c/ Kutxabank e. a. D. Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas Si dans un contrat de prêt hypothécaire, le taux peut être variable, les éléments...
11Gérant de société : responsabilité cumulative en cas de conventions réglementées et de fautes de gestion
Cass. com., 18 déc. 2024, n° 22-21.487, F-B La possibilité de mettre à la charge du gérant les conséquences préjudiciables à la société des conventions réglementées non approuvées n’est pas exclusive...
10 Retrait d’un associé d’une SARL : attention au montant minimum du capital social
Cass. com., 18 déc. 2024, n° 23-10.695, F-B L’associé d’une SARL peut se retirer de la société même si ce retrait impacte le montant minimum du capital social. L’exercice du droit de retrait le libère...
13Obligation d’enregistrement du temps de travail pour les employeurs domestiques
CJUE, 19 déc. 2024, aff. C-531/23, Loredas La CJUE a jugé que l’exemption des employeurs de maison de l’obligation d’enregistrer le temps de travail de leurs employés en Espagne était contraire au...
12Validation par le Conseil d’État du dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste
CE, 18 déc. 2024, n° 473640 et a. - CE, communiqué, 18 déc. 2024 Saisi par des syndicats, le Conseil d’État a rejeté la demande d’annulation du décret du 17 avril 2023 mettant en place un dispositif...
14 Différence de traitement fiscal et comparabilité des contribuables
CJUE, 12 déc. 2024, aff. C-436/23, Volvo Group Belgium NV D. Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas Un État membre peut décider qu’une filiale résidente d’une société non-résidente est...
ÉTUDE DOSSIER
Innovations et environnement Les défis lancés aux juristes
Avant-propos Le mythe de Prométhée et d’Epiméthée : récit de la dialectique « Innovations et environnement » . - Prométhée et son frère Épithémée sont des titans. Divinités primordiales, les...
1001Innovations et protection de l’environnement dans le domaine de l’énergie
Le secteur de l’énergie permet d’illustrer le double mouvement liant innovation et environnement, l’innovation étant à la fois source d’opportunité pour la protection de l’environnement et génératrice...
1002 La propriété intellectuelle en matière de biodiversité, contre l’intérêt général ?
En matière de biodiversité, le droit de la propriété intellectuelle contribue utilement à l’intérêt général : protégeant et stimulant l’innovation, il contribue au bien commun. Cette contribution ne...
1003 Construction : l’immeuble numérique, un levier (efficace) au service de l’environnement
Les secteurs de la construction et de l’immobilier illustrent l’effet de levier que peut représenter la mutation numérique à propos de la mutation environnementale. Ce constat d’un IT for green...
1004 Innovations techniques et contrats publics
Le thème du colloque, dont cet article est tiré, est par nature transversal et porte sur un sujet original, pour ne pas dire difficile. Confronter innovations techniques, juridiques et leurs liens...
1005 Vers de nouvelles conceptions de l’intérêt à agir pour défendre l’environnement ?
Historiquement, l’action en justice s’est construite autour de la figure de l’individu, façonnée pour un justiciable touché personnellement par un dommage. Toutefois, le litige environnemental...
1006 La prise en considération des décisions du Conseil constitutionnel par le juge judiciaire en matière environnementale
En l’état du droit positif, le juge judiciaire ne reconnaît pas de standard de comportement en matière environnementale, dont la violation pourrait entraîner la qualification de faute, et permettre...
1007 Le rôle de la jurisprudence judiciaire
Droit global et au cœur des droits fondamentaux, l’environnement suppose que des réponses effectives, efficientes et concrètes soient apportées en cas de contentieux. Tel est l’enjeu pour le juge...
1008 Quelques pistes d’ingénierie sociétaire au soutien de l’environnement
S’il fut longtemps un droit essentiellement impératif, à prendre tel quel ou à laisser, le droit français des sociétés a acquis depuis la fin du vingtième siècle une réelle souplesse qui permet aux...
1009 Environnement et ingénierie financière
La donnée environnementale est bien connue des banques. Source de responsabilité potentielle, elle est désormais au centre des opérations d’ingénierie financière, dans un souci d’accompagnement du...
1010 L’ingénierie contractuelle
La prise en compte des enjeux environnementaux dans les contrats est source d’innovations. Quelques exemples peuvent en être donnés. Mais ces innovations sont parfois source d’interrogations ou de...
1011 Libre propos : innovation et environnement
Irrigant et innervant tout le droit de l’environnement, l’innovation juridique, au coeur des réformes entreprises en la matière, est gouvernée par deux processus de création différents, à savoir le...
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