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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
11 Le temps qui passe
’Organisation mondiale de la L propriété intellectuelle (OMPI) de Genève s’est dotée récemment, de haute lutte, d’un nouveau directeur général, M. Daren Tang (Singapour) et remplace l’Australien...
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
Repère
11 Le temps qui passe
’Organisation mondiale de la L propriété intellectuelle (OMPI) de Genève s’est dotée récemment, de haute lutte, d’un nouveau directeur général, M. Daren Tang (Singapour) et remplace l’Australien...
Études
26 L’IA doit rester une science et non une technique à breveter
Le droit des brevets doit-il céder au transhumanisme ? L’intelligence artificielle dont la qualité d’inventeur vient de lui être refusée par une première décision de l’OEB, est appelée à se...
27 La réforme du brevet français : vers un impact faible
Thierry LAMBERT, professeur à l’université de Lorraine, BETA, UMR 7522, universités de Strasbourg et de Lorraine, CNRS La réforme du brevet français opérée par la loi Pacte vise à en renforcer la...
Droit d'auteur et droits voisins 6e édition
L'auteur Christophe Caron, agrégé des Facultés de droit, est professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris-Est (Paris XII) où il enseigne le droit d'auteur et le droit de la propriété...
Commentaires
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. AFFAIRE PRÉJUDICIELLE 68 Arrêt Testarossa : usage sérieux posthume et marché de niche Solution. – L’appartenance d’un produit à un « segment spécifique du marché », tel...
DESSINS ET MODÈLES
François GREFFE, avocat à la Cour, professeur au CEIPI Pierre GREFFE, avocat à la Cour, professeur au CEIPI Natalia KAPYRINA, docteur en droit, CEIPI DESSINS ET MODÈLES. DROIT D’AUTEUR 71 Les fastes...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
CONCURRENCE DÉLOYALE 73 Ubérisation de la restauration : la bouteille de trop Solution. – Si les règles sanitaires applicables à la restauration commerciale ne sont pas, avec l’évidence requise en...
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