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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
11 L'année s'achève
Emplie comme la précédente de conflits, de catastrophes et d'insécurités diverses. En revanche – il faut bien des satisfactions –, le monde de la propriété intellectuelle ne se porte pas mal. Plus...
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
REPÈRE
11 L'année s'achève
Emplie comme la précédente de conflits, de catastrophes et d'insécurités diverses. En revanche – il faut bien des satisfactions –, le monde de la propriété intellectuelle ne se porte pas mal. Plus...
ALERTES
104 Bougies bijoux
Source : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 11 sept. 2024, n° 22/11225 : JurisData n° 2024-018268 Réduite à l'essentiel, l'affaire oppose trois sociétés exerçant dans le domaine des bougies parfumées contenant...
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
105 La revente à un prix élevé de noms de domaine génériques n'est pas constitutive de mauvaise foi lorsque la marque du demandeur n'est pas spécifiquement ciblée Source : National arbitration Forum,...
ACTUALITÉ DE LA JURIDICTION UNIFIÉE DU BREVET
109 La division locale fait une interprétation différente des juridictions allemandes d’une caractéristique d’un brevet essentiel Source : JUB, div. locale de Munich, 13 sept. 2024, UPC_CFI_390/2023...
VEILLE DE DROIT FISCAL
116 Modalités de prise en compte de la rémunération des salariés portés dans l’assiette du crédit d’impôt recherche ou du crédit d’impôt innovation Source : BOFIP, 23 oct. 2024 : BOI-RES-BIC-000155 Le...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
113 Notification Budapest n° 364, Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, 9 septembre 2024 Source :...
ÉTUDE
17 Deux ans de jurisprudence sur les marques en Chine (2022-2023)
Chaque année, aux alentours de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle (le 26 avril), la Cour suprême du peuple de Chine (SPC) publie un rapport sur la protection de la propriété...
CHRONIQUES « UN AN DE... »
15 Un an d'actions en nullité et en déchéance devant l'INPI (2e partie)
La seconde partie de cette chronique est dédiée aux actions en nullité portées devant l'INPI. L'actualité en la matière s'avère, une nouvelle fois, particulièrement riche, tant s'agissant des...
16 Un an de droit international privé de la propriété industrielle
La présente chronique examine les décisions rendues entre septembre 2023 et septembre 2024 en matière de conflit de lois et de compétence juridictionnelle internationale. Une fois encore, on constate...
COMMENTAIRES
BREVETS. DEMANDE DIVISIONNAIRE
78 Dépôt de demande divisionnaire en cas de recours contre une décision de délivrance Solution. – La chambre de recours juridique change sa jurisprudence : on pourra déposer une demande divisionnaire...
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. OPPOSITION 79 Arrêt Insomnia : parasitisme et coïncidences non accidentelles Solution. – Plusieurs coïncidences (notamment l’emploi conjoint de la même palette de...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
LOGICIELS. JEUX VIDÉO 82 Jeux vidéo et logiciels de triche : les limites de la protection par le droit d'auteur Solution. – Les modifications provoquées par un « logiciel de triche » du contenu des...
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