Pour vous aider à protéger l’un des principaux capitaux de l’entreprise
11 numéros par an
Suivez l’actualité avec le fil Twitter : @Propr_industr
Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
6 Après les « dupes », les « pingti »
« Pingti » : qu'est-ce que c'est ? Les gazettes rapportent qu'il s'agit de la transcription phonétique approximative du terme mandarin signifiant « niveau ». Le mot désignerait des articles dans le...
N°5 - avril 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
REPÈRE
6 Après les « dupes », les « pingti »
« Pingti » : qu'est-ce que c'est ? Les gazettes rapportent qu'il s'agit de la transcription phonétique approximative du terme mandarin signifiant « niveau ». Le mot désignerait des articles dans le...
ALERTES
79 L'origine de la procédure UDRP (Uniform Domain Name Resolution Policy)
Sources : www.rfc-editor.org/rfc/rfc1591.html www.icann.org/resources/pages/providers-6d-2012-02-25-en Le besoin d'une procédure a été identifié très tôt, par les acteurs du nommage. C'est en 1993 que...
78 Expertise amiable et force probante : évolution de la jurisprudence
Jusqu'à ce jour, les juridictions ne prenaient pas en compte un rapport d'expertise amiable, fourni par une partie, s'il n'était pas corroboré par d'autres éléments de preuve objectifs. En effet, la...
81 Compétence de la JUB pour connaître d’une action en contrefaçon en ce qui concerne les parties espagnole, suisse et britannique d’un brevet européen
Source : JUB, div. locale de Paris, 21 mars 2025, UPC_CFI_702/2024 Le 20 novembre 2024, IMC Créations a engagé une action en contrefaçon pour le brevet EP 4 153 830 devant la division locale de Paris,...
87 51e session de l'IGC, du 30 mai au 5 juin 2025 à Genève
Source : www.wipo.int/meetings/en/details.jsp?meeting_id=85309 Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore...
89 L'Assemblée de l'Union du PCT se réunira en juillet 2025 dans le cadre des Assemblées des États membres de l'OMPI
Sources : Page d'accueil pour la 66 e série de réunions des Assemblées des États membres de l'OMPI : www.wipo.int/fr/web/assemblies/a66/index Page d'accueil...
90 Le Gouvernement n'entend pas spécifiquement taxer l'IA...
Sources : Rép. min. n° 4695 : JOAN 1 er avr. 2025, p. 2294 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE4695 Le Gouvernement a indiqué qu'il ne...
ÈTUDE
9 L'opposition brevet à la française : 5 ans après
La procédure d'opposition aux brevets français, mise en œuvre devant l'Institut national de la propriété intellectuelle, connaît un succès encore timide, avec un taux d'opposition inférieur à celui...
10 Le point sur la règle de compétence exclusive en matière de propriété industrielle
La règle de compétence exclusive énoncée à l'article 24, paragraphe 4, du règlement Bruxelles I bis exerce, depuis plusieurs décennies, une influence importante sur le droit international privé de la...
CHRONIQUE
5 Un an de droit français des noms de domaine et des marques sur Internet
L'actualité a été marquée par de nombreuses décisions de blocage de noms de domaine donnant accès à un contenu illicite. Obtenir ce blocage est une des mesures de lutte contre les pratiques illicites...
COMMENTAIRES
43 Recours à des preuves postérieures à la publication pour prouver un effet technique
Solution. – Les deux exigences posées par la grande chambre de recours dans la décision G 2/21 (OEB, 23 mars 2023, G 2/21) pour permettre le recours à des preuves postérieures à la publication pour...
44 Médicaments, brevets et CCP : les premiers seront les derniers ?
Solution. – La Cour encadre les pratiques des titulaires de brevets et limite les tentatives d'extension artificielle des droits sur des produits insuffisamment définis. Impact. – La décision du 19...
45 Arrêt Baidu : application logicielle ou service de bouquet numérique ?
Solution. – Le fait que la marque désigne une application logicielle permettant un accès à des contenus audiovisuels n'implique pas que la titulaire soit active dans le domaine de la diffusion « par...
46 Arrêt North 56-4 : élément commun allusif et similarité structurelle
Solution. – La similarité d'ensemble des signes « North 56-4 » et « 66 North » résulte tant de la coïncidence dans l'élément verbal allusif « north » que de son association à un élément numérique...
47 Relation commerciale établie
Solution. – Si l’absence de clause de renouvellement tacite, stipulée dans des contrats de licence exclusive de marque à durée déterminée successifs, est un facteur d’instabilité de la relation...
48 Uppercut mais pas encore knockout
Solution. – À défaut de démonter en quoi le paiement de 150 000 € dus au titre d'une indemnisation pour la contrefaçon d'une marque mettrait en péril l'équilibre financier et engendrerait des...
49 Et vice et versa
Solution. – Malgré l'identité des produits en classe 25, le risque de confusion est écarté entre la marque antérieure VICE et la demande VICE VERSA. Le raisonnement de l'INPI est surtout fondé sur la...
50 Tiers acheteur : le mot de la fin ?
Solution. – L'absence de garantie d'indépendance du tiers acheteur n'entraîne pas nécessairement la nullité du constat d'achat. C'est au juge d'apprécier, au cas par cas, si le défaut d'indépendance...
51 Laguiole : saison 4
Solution. – Le dépôt par un tiers d'une marque anticipant l'homologation du même signe en tant qu'indication géographique pour des produits industriels et artisanaux, afin d'en contrecarrer les...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).