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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
8 Que faire contre les méchants « patent trolls » ?
U n honorable parlementaire s'intéresse aux méfaits des « patent trolls » (encore appelés, en français, par raccourci, mais improprement, « chasseurs de brevets » au lieu, plus exactement, de «...
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
REPÈRE
8 Que faire contre les méchants « patent trolls » ?
U n honorable parlementaire s'intéresse aux méfaits des « patent trolls » (encore appelés, en français, par raccourci, mais improprement, « chasseurs de brevets » au lieu, plus exactement, de «...
ALERTES
64 Disparition du séquestre provisoire en matière de brevet d'invention ?
Plus encore que le code annoté, Légifrance est aujourd'hui l'outil de travail du praticien. Malgré cette évolution, en toutes matières, le conseil prodigué par les anciens demeure valable : « Il faut...
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
65 Si une tentative de rachat d'un nom de domaine n'exclut pas la possibilité du dépôt d'une plainte UDRP, elle augmente les risques de Reverse Domain Name Hijacking Source : OMPI, D2023-0532, 3 mai...
VEILLE DE DROIT FISCAL
72 Étalement des subventions d’équipement et des subventions affectées au financement de dépenses de recherche immobilisées Source : BOI-BA-BASE-20-20-40, 28 juin 2023 L’imposition des subventions...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
69 Traité de Budapest : adhésion de la République du Paraguay Source : Notification Budapest n° 356. – www.wipo.int/treaties/fr/notifications/budapest/treaty_budapest_356.html La République du...
ENTRETIEN
1 Pourquoi l’analyse des brevets essentiels sera bientôt cruciale dans tous les secteurs d’activité ? 3 Questions à Tim Pohlmann, fondateur d’IPlytics
Tim Pohlmann est le PDG et fondateur d’IPlytics, une filiale de LexisNexis Intellectual Property depuis novembre 2022. Il a fondé IPlytics en 2014 avec la vision de surmonter les frictions et la...
ÉTUDES
8 Le nouveau droit des dessins et modèles en Europe : pour qui sonne le glas ?
Le droit de dessins et modèles dans l’Union européenne va faire l’objet d’une nouvelle réforme, après la publication par la commission le 28 novembre 2023 d’une proposition de refonte de la directive...
9 Incidences fiscales des contrats de cession et de concession des droits de propriété intellectuelle
Le présent article démontre l'importance de la prise en compte des considérations fiscales lors de la rédaction des contrats d'exploitation des droits de propriété intellectuelle. Introduction 1- Le...
CHRONIQUES « UN AN DE... »
7 Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques
Le bilan de l'année 2022 analyse les différents points les plus marquants de l’année considérée et ses principales décisions. Avec l'arrivée programmée du brevet unitaire européen en 2023, les...
8 Un an de droit des marques et des appellations d'origine dans le secteur vitivinicole
Cette année, le contentieux s'est focalisé, en droit interne, comme en droit de l'Union européenne, sur des questions concernant des oppositions formées contre des demandes d'enregistrement de...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. AFFAIRE PRÉJUDICIELLE 49 Arrêt LM : portée autonome de l'action reconventionnelle Solution. – Une demande reconventionnelle en nullité d'une marque de l'Union européenne...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
OBTENTIONS VÉGÉTALES 51 Pas de récusation de plein droit Solution. – La récusation d'un membre de la chambre de recours de l'OCVV n'intervient pas de plein droit. Il ne suffit pas qu'une partie...
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