Pour vous aider à protéger l’un des principaux capitaux de l’entreprise
11 numéros par an
Suivez l’actualité avec le fil Twitter : @Propr_industr
Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
3 Page de publicité
Un quidam entre chez un marchand de fromages. – « Bonjour Monsieur le fromager, je voudrais du Rompit ». Le fromager s’étonne et répond : « Je ne connais pas ce fromage. Je n’en ai jamais vendu. Mais...
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
REPÈRE
3 Page de publicité
Un quidam entre chez un marchand de fromages. – « Bonjour Monsieur le fromager, je voudrais du Rompit ». Le fromager s’étonne et répond : « Je ne connais pas ce fromage. Je n’en ai jamais vendu. Mais...
ALERTES
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
22 Les options proposées par l'ICANN pour le lancement du deuxième cycle de « new gTLDs » Source : New gTLD Subsequent Procedures Operational Design Assessment : www.icann.org Sous l'impulsion de...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
26 Quarante-sixième session de l'IGC, Genève, 27 février au 3 mars 2023 Source : www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=75328 Le comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle...
VEILLE DE DROIT FISCAL
28 500 millions d'euros pour donner un élan aux start-up issues de la recherche Sources : Min. Recherche, communiqué, 9 janv. 2023 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/france-2030-le-gouvernement-...
ÉTUDE
2 Arrêts Thales et Bull : la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur vue par la Cour de cassation
Par deux arrêts rendus le 11 janvier 2023, la Cour de cassation se prononce pour la troisième fois en presque 50 ans sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Ce faisant, la...
3 Consécration de l'effet absolu de la décision accueillant une exception de nullité d'un titre de propriété industrielle
Dans un arrêt du 28 septembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation approuve une cour d'appel ayant prononcé l'annulation d'un titre de propriété industrielle avec un effet absolu,...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
3 Un an de jurisprudence sur les motifs absolus de refus de marques de l'Union européenne
Après le creux de l'année 2020 lié à la pandémie, le millésime 2022 est marqué par un retour à la normalité post-Covid. En effet, non seulement le volume du contentieux relatif à la marque de l'UE...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. SIGNES APPROPRIABLES 15 Arrêt insert sanitaire : la description ne peut ajouter à la représentation Solution. – L'acquisition du caractère distinctif ne pouvant jamais...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
CONCURRENCE DÉLOYALE 17 La rivalité des cabanes de pêcheur Solution. – L'adoption par un nouveau restaurant de poissons et fruits de mer de l'enseigne « La cabane », terme relativement commun pour...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).