Sommaire
68 À l’heure des changements de paradigme post Covid…
Après la politique nationale du « quoi qu’il en coûte » qui a permis de maintenir entreprises et collectivités hors d’eau et de faire face aux urgences, les choix budgétaires publics deviennent...
N°3 - 31 juillet 2024
N°2 - 15 mai 2024
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N°2 - 22 mai 2021
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N°1 - 11 février 2017
N°3 - 26 novembre 2016
ÉDITORIAL
68 À l’heure des changements de paradigme post Covid…
Après la politique nationale du « quoi qu’il en coûte » qui a permis de maintenir entreprises et collectivités hors d’eau et de faire face aux urgences, les choix budgétaires publics deviennent...
ACTUALITÉS
72 Le principe de non-compensation des créances publiques et l’article 1P1 de la CEDH
CE, 7 oct. 2021, n° 427999 : Lebon T. En matière de comptabilité publique, une jurisprudence ancienne (v. par ex. : CE, 24 avr. 1968, n° 55451 : Lebon), dont la pérennisation a d’ailleurs conduit le...
71 Création d’une allocation forfaitaire de télétravail dans la fonction publique
D. n° 2021-1123, 26 août 2021 : JO 28 août 2021 A. n° TFPF2123627A, 26 août 2021 : JO 28 août 2021 Dans le prolongement de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois...
69 Dotations de l’État aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales : modifications réglementaires
D. n° 2021-1291, 4 oct. 2021 : JO 5 oct. 2021 Un décret du 4 octobre 2021 tire les conséquences réglementaires de mesures adoptées dans plusieurs lois récentes, notamment les lois de finances pour...
75 Compensation des recettes des collectivités locales sièges d’un casino
Rép. min. n° 35589 : JO Sénat 5 oct. 2021, p. 7380 L’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une...
74 L’exception d’illégalité accueille l’impôt (TEOM)
CE, 4 oct. 2021, n° 448651, ministre de l’Éco . c/ SA Ceetrus France : Lebon Si l’acte réglementaire qui fonde l’imposition, illégal lors de son édiction, est devenu légal à la date du fait générateur...
73 Recevabilité de la contestation, au stade du recouvrement, du bien-fondé de la créance devenue définitive
CE, 28 sept. 2021, n° 437650, n° 437683, min. Agriculture et Agence de services et de paiement : Lebon Le bien-fondé d’une créance publique peut être discuté à l’occasion de la contestation dirigée...
78 FAQ sur la continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire (mise à jour au 13 sept. 2021)
DGCL, 13 sept. 2021 La DGCL a mis à jour au 13 septembre 2021, sa FAQ sur la continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales. En application de l’article...
77 Accès des collectivités territoriales aux aides du plan de relance
Rép. min. n° 18548 : JO Sénat 8 juill. 2021, p. 4261 Le 16 décembre 2020, le Parlement européen a voté la proposition de cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’Union européenne, qui intègre...
76 La formation à la langue des signes française par les collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants
Circ. DGCL, n° 21-011735-D, 22 juill. 2021 La DGCL a publié une note d’information, à destination des préfets, relative à la mise en œuvre de la formation à la langue des signes française par les...
80 Collectivités locales et lutte contre la pauvreté : l’État renforce son soutien
Min. Santé, communiqué, 3 sept. 2021 En 2022, l’État va augmenter son soutien aux collectivités locales dans le cadre des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi....
79 La Cour des comptes tire un bilan positif de l’activité du groupe SFIL (ex-Société de financement local)
C. comptes, 13 sept. 2021 SFIL est un établissement de crédit créé en 2013 dans le cadre du plan de résolution ordonnée du groupe Dexia et reconnu « banque de développement » par la Commission...
81 Manuel de droit européen des aides d’État, 4e édition
Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des...
DOSSIER
Quelle gestion de la dette pour les collectivités locales ?
Les collectivités locales françaises empruntent pour maintenir un haut niveau de dépenses d’investissement. Ce dernier s’élève en moyenne à 50 milliards d’euros environ par an. À cet égard, leur...
83 La gestion de la dette locale : retour sur une décennie d’évolution(s)
En matière de gestion de la dette locale, la décennie 2010-2020 a été marquée par un recours à des financements classiques auprès des banques, dit intermédiés, en déclin relatif, dans la mesure où...
84 Quelle stratégie d’endettement pour les collectivités territoriales en 2021 et 2022 ?
Niveau du besoin de financement, durée d’amortissement, conditions… tels sont quelques-uns des points à aborder à l’heure de la négociation des derniers contrats de prêts de l’année. Pourtant, la...
85 Le recours aux émissions obligataires par les collectivités locales Un financement désintermédié au service du pilotage financier, du développement durable et de la participation citoyenne
En plein développement depuis la crise financière de la fin des années 2000, les émissions obligataires constituent, pour les grandes collectivités locales, une réelle opportunité financière. Elles...
86 Comment monter son appel à financement auprès des banques ?
Chaque année les collectivités locales sollicitent les banques dans le cadre d’un appel à financements. La réussite de cet exercice passe par la mise en place d’une méthode de travail. Cette dernière...
CHRONIQUE
87 Les relations entre les collectivités territoriales et les associations dans le cadre des contrôles des comptes et de la gestion des chambres régionales des comptes
Introduction 1. L’article 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association dispose : « l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun,...
88 Chronique des délibérations de juin à septembre 2021
1. Retour sur les principaux avis rendus par le CNEN A. - Le projet de loi relatif à l’enfance (Délib n° 21-06-03-02557 du CNEN, 3 juin 2021) 1° Un projet de texte aux objectifs ambitieux 1. Lors de...
ÉTUDE
89 Covid-19 et confinement, un risque de mort relationnelle ? Une approche éthique de la question du confinement des personnes âgées au sein des EHPAD
La crise sans précédent liée à la Covid-19 confronte, depuis plus d’un an désormais, les EHPAD à des défis majeurs pour protéger la santé de leurs résidents et maintenir une qualité des soins. Des...
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