Sommaire
1 Contrats financiers entre l’État et les grandes collectivités : un désendettement non acquis en 2018
La loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 cherche à limiter l’évolution des dépenses de fonctionnement à + 1,2 % par an pour l’ensemble des collectivités et en particulier pour...
N°3 - 31 juillet 2024
N°2 - 15 mai 2024
N°1 - 9 février 2024
N°4 - 18 novembre 2023
N°3 - 21 juillet 2023
N°2 - 23 mai 2023
N°4 - 18 novembre 2022
N°3 - 21 juillet 2022
N°2 - 7 mai 2022
N°1 - 15 février 2022
N°4 - 11 novembre 2021
N°3 - 22 juillet 2021
N°2 - 22 mai 2021
N°1 - 11 février 2021
N°4 - 11 novembre 2020
N°3 - 17 septembre 2020
N°2 - 13 mai 2020
N°1 - 18 février 2020
N°4 - 20 novembre 2019
N°3 - 26 juillet 2019
N°2 - 4 mai 2019
N°4 - 22 novembre 2018
N°3 - 5 octobre 2018
N°2 - 25 juillet 2018
N°1 - 15 février 2018
N°3 - 29 juillet 2017
N°2 - 29 avril 2017
N°1 - 11 février 2017
N°3 - 26 novembre 2016
ÉDITORIAL
1 Contrats financiers entre l’État et les grandes collectivités : un désendettement non acquis en 2018
La loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 cherche à limiter l’évolution des dépenses de fonctionnement à + 1,2 % par an pour l’ensemble des collectivités et en particulier pour...
DOSSIER
Loi de finances pour 2019 Loi de finances rectificative pour 2018
L. n° 2018-1317, 28 déc. 2018 de finances pour 2019 : JO 30 déc. 2018 L. n° 2018-1104, 10 déc. 2018 de finances rectificative pour 2018 : JO 11 déc. 2018 La Revue du gestionnaire public vous propose...
LFI 2019 DOSSIER
Les principales dispositions de la loi de finances intéressant les collectivités du bloc communal
E Introduction Dans sa décision n° 2018-777 du 28 décembre 2018, le Conseil constitutionnel a, s’agissant des mesures du texte impactant les finances locales, supprimé une seule disposition...
La loi de finances 2019 pour les départements : en attendant la réforme ?
L Introduction Que peut-on retenir de la loi de finances pour 2019 ? Le débat d’ensemble a été vif, en particulier sur la fiscalité énergétique, alimenté par l’actualité sociale et le texte a...
Une loi de finances pour 2019 qui s’avère, en définitive, relativement neutre pour les finances des régions
P Introduction En 2018, la loi n° 2018-32 du 22 janvier 20181 de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022 (LPFP) portant les dispositions relatives à la contractualisation...
Gestion comptable et financière ANALYSE
La collecte de la taxe de séjour par les plateformes en ligne : le retour au droit commun
Symboles de l’évolution des pratiques de consommation permise par l’essor du numérique, les plateformes de réservation ou de location en ligne d’hébergements sont devenues en quelques années des...
L’utilisation de la comptabilité analytique en contexte public local
La comptabilité des collectivités locales est encadrée par une réglementation fondée sur un régime d’autorisation budgétaire par l’assemblée délibérante. Il s’agit donc d’une culture basée sur...
Gestion comptable et financière ÉTUDE
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou le mythe de Sisyphe revisité
Le financement de l’activité de gestion des déchets a, ces dernières années, connu des évolutions significatives de différentes natures. Sous la pression d’un contentieux important et potentiellement...
Gestion managériale ÉTUDE
Analyse des évolutions des représentations sociales des acteurs publics locaux concernant les outils de la gestion publique : 1 de l’administration au management ?
Depuis plus de 30 ans, les outils de la gestion publique locale connaissent une évolution importante, tant sur la dimension conceptuelle que pratique. En effet, le contexte budgétaire et financier...
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