Sommaire
1 Vers la fin du principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable ?
Le principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable public est très ancien puisque son apparition date de la Révolution française. Il a pour philosophie d’interdire à l’ordonnateur...
N°3 - 31 juillet 2024
N°2 - 15 mai 2024
N°1 - 9 février 2024
N°4 - 18 novembre 2023
N°3 - 21 juillet 2023
N°2 - 23 mai 2023
N°4 - 18 novembre 2022
N°3 - 21 juillet 2022
N°2 - 7 mai 2022
N°4 - 11 novembre 2021
N°3 - 22 juillet 2021
N°2 - 22 mai 2021
N°1 - 11 février 2021
N°4 - 11 novembre 2020
N°3 - 17 septembre 2020
N°2 - 13 mai 2020
N°1 - 18 février 2020
N°4 - 20 novembre 2019
N°3 - 26 juillet 2019
N°2 - 4 mai 2019
N°1 - 14 février 2019
N°4 - 22 novembre 2018
N°3 - 5 octobre 2018
N°2 - 25 juillet 2018
N°1 - 15 février 2018
N°3 - 29 juillet 2017
N°2 - 29 avril 2017
N°1 - 11 février 2017
N°3 - 26 novembre 2016
ÉDITORIAL
1 Vers la fin du principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable ?
Le principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable public est très ancien puisque son apparition date de la Révolution française. Il a pour philosophie d’interdire à l’ordonnateur...
ACTUALITÉS
JURISPRUDENCES
4 Le collaborateur occasionnel est... une personne morale CAA Douai, 18 janv. 2022, n° 20DA00045, SARL Cabrema TP, C+ : JurisData n° 2022-000824 Une entreprise sollicitée « dans l’urgence » par une...
PROJETS, PROPOSITIONS, RAPPORTS ET ÉCHOS
9 Finances publiques locales 2021 : des perspectives d’évolution favorables malgré un contexte sanitaire et économique encore incertain C. comptes, rapport, 23 nov. 2021 La Cour des comptes publie le...
14 La protection des données personnelles
Les principales clés de décryptage du RGPD. C’est une petite révolution qui se joue. Le RGPD (Règlement général européen sur la protection des données) remplace, depuis le 25 mai 2018, la célèbre loi...
DOSSIER
Loi de finances pour 2022
L. n° 2021-1900, 30 déc. 2021, de finances pour 2022 : JO 31 déc. 2021 Comme chaque année la Revue du gestionnaire public vous propose dans ce dossier spécial de décrypter la loi de finances. Composé...
18 Loi de finances 2022 Quels impacts sur le bloc communal ?
La loi de finances pour 2022 se traduit par une tension croissante sur les finances publiques avec un déficit de fonctionnement de 125,5 milliards d’euros et un déficit total de 153,8 milliards...
19 Loi de finances 2022 Quels impacts sur les départements ?
Un dernier budget prolongeant la mise en œuvre du « Plan de relance » mais qui n’entraîne pas, cependant, de bouleversement majeur pour les collectivités en général et les départements en particulier....
20 Loi de finances 2022 Refonte de la péréquation et nouvelle baisse des dotations pour les régions
La refonte de la péréquation est le fait marquant de la loi de finances 2022 pour les régions. Le texte institue un nouveau dispositif de péréquation, conformément au principe posé par la loi de...
CHRONIQUE
21 Le contrôle des établissements sociaux, médico-sociaux et de santé de droit privé
Introduction 1. Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés, qu’ils soient ou non à but lucratif, représentent une part très significative de l’offre de soins et d’hébergement et...
22 Chronique des délibérations d’octobre à décembre 2021
1. Retour sur les principaux avis rendus par le CNEN A. - La réglementation environnementale 2020 : les textes relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions...
ÉTUDE
23 La concertation managériale Nouvel instrument gestionnaire ou figure hybride du modèle contemporain de gestion publique ?
Détaché de l’AP-HP en qualité de chef de projet, Philippe Anton accompagne les organisations de travail de la fonction publique territoriale et de l’État dans les processus de change management et...
24 Retour d’expérience Angevin : systèmes d’information et modélisation systémique Concept, méthode et application sur deux exemples concrets
Toute la difficulté de la mise en œuvre d’un système d’information, quel qu’il soit, se trouve dans la capacité à prendre du recul sur celui-ci. Introduction 1. Dans le domaine du conseil de gestion à...
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