Sommaire
Quelle méthode pour les réformes financières expérimentales locales ? Agence comptable versus agence fiscale
Les reformes en matière financière pour le secteur local se succèdent à un rythme effréné. De nombreuses expérimentations sont en cours ou en gestation pour des réformes qui devraient à terme...
ÉDITORIAL
Quelle méthode pour les réformes financières expérimentales locales ? Agence comptable versus agence fiscale
Les reformes en matière financière pour le secteur local se succèdent à un rythme effréné. De nombreuses expérimentations sont en cours ou en gestation pour des réformes qui devraient à terme...
DOSSIER
Loi de finances pour 2020
L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019 de finances pour 2020 : JO 29 déc. 2019 Comme chaque année, la Revue du gestionnaire public vous propose, dans ce dossier spécial, de décrypter la loi de finances....
13 Les principales dispositions de la loi de finances intéressant les collectivités du bloc communal
Le Gouvernement a tenu son pari de faire adopter la réforme de fiscalité locale la plus importante de ces dernières années au sein d’un unique article d’un projet de loi de finances générique. Outre...
14 La loi de finances pour 2020 met fin à l’autonomie fiscale des départements
Frédéric Micard, directeur du pôle Finances, conseil départemental du Puy-de-Dôme Si les lois de finances des dernières années avaient apporté peu de nouveautés pour les départements, la loi de...
15 Loi de finances pour 2020 : les régions à nouveau mises à contribution
Claire Simon, directrice des finances, conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes La loi de finances pour 2020 est porteuse de peu de changements structurants pour l’échelon régional en comparaison de ce...
CHRONIQUE
16 La Cour de discipline budgétaire et financière
Introduction 1 - La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction financière autonome, même si elle est généralement présentée comme une institution « associée » à la Cour des...
ÉTUDE
17 Faut-il en finir avec la distinction fonctionnement/investissement ?
Alain Pérelstein, responsable audit et contrôle de gestion en collectivité territoriale idée que la séparation des dépenses de fonctionnement et d’investissement est un fondement essentiel de la...
Enjeux et pratiques de pilotage de l’action publique locale
À côté de la question budgétaire et des enjeux de renouvellement de la démocratie locale, le renforcement des dispositifs de pilotage - aujourd’hui souvent insuffisants - constitue une question...
Le numérique au service de l’innovation dans le secteur public
L’objet de la présente recherche est d’étudier comment par son rôle restructurant, le digital appelé également numérique, a remodelé le secteur public. Nous présenterons une brève revue de la...
Réaliser des économies par la digitalisation : quelles conditions ?
Afin de faire face aux contraintes financières, certaines collectivités locales engagent des démarches de transformation de leurs modèles de prestation. Parmi elles, des projets de digitalisation sont...
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