Sommaire
58 La transparence des dépenses publiques : à quand des évolutions à l’échelle française ?
Dans un contexte sanitaire ayant généré des dépenses et une dette publique importantes, la question de la transparence des comptes, au-delà de celle de nos plus hauts élus...
N°1 - 9 février 2024
N°4 - 18 novembre 2023
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N°4 - 18 novembre 2022
N°2 - 7 mai 2022
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N°4 - 26 novembre 2016
N°2 - 26 novembre 2016
ÉDITORIAL
58 La transparence des dépenses publiques : à quand des évolutions à l’échelle française ?
Dans un contexte sanitaire ayant généré des dépenses et une dette publique importantes, la question de la transparence des comptes, au-delà de celle de nos plus hauts élus...
ACTUALITÉS
TEXTES 59 Réforme de la publication des actes des collectivités territoriales : entrée en vigueur au 1er juillet 2022
Ord. n° 2021-1310, 7 oct. 2021 D. n° 2021-1311, 7 oct. 2021 L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du même jour transforment le régime de la publication, de l’entrée en...
JURISPRUDENCES
60 Les « 1 607 heures » face au principe de libre administration des collectivités territoriales : au Conseil constitutionnel de trancher ! CE, 1er juin 2022, n° 462193, 462194, 462195, 462196 La loi...
PROJETS, PROPOSITIONS, RAPPORTS ET ÉCHOS
62 Innovations RH dans le secteur public : un « tour du monde » en 9 projets Étude Profil public : https://profilpublic.fr/wp-content/uploads/2022/04/Tour_du_monde_des_innova-tions_RH.pdf Qui a dit...
BIBLIOGRAPHIE
68 Code de procédure administrative 2023 Code des relations entre le public et l’administration Ce Code de procédure administrative rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du...
DOSSIER
Crise de la démocratie : quelles bonnes pratiques pour nouer le dialogue élus-administration-citoyens ?
Au lendemain de taux d’absentéisme records et dans un contexte inédit, nous souhaitons apporter plusieurs regards sur nos pratiques en matière de concertation et de participation des citoyens à...
70 De la démocratie représentative à la démocratie participative
La crise de la démocratie représentative peut-elle trouver son dénouement dans l’essor de la participation citoyenne et ouvrir l’ère de la démocratie participative ? Les résultats aux dernières...
71 La formation des élus, un enjeu pour l’action publique
Du projet de campagne à la réalité de l’action publique, l’intérêt de se former pour construire un dialogue avec les habitants et avec l’administration La réalisation des projets portés durant une...
72 L’évolution des pratiques en matière de concertation et d’appropriation des politiques publiques La voix d’une élue d’Angers
Élue à la ville et à la métropole d’Angers déléguée à la transition numérique et au territoire intelligent et vice-présidente de la région Pays de la Loire déléguée au numérique et présidente d’Angers...
73 Transformer un territoire par le récit
Dans un contexte difficile (une crise sanitaire qui s’installe, les changements climatiques aux effets de moins en moins contestables, une flambée des prix et la désertion des urnes), l’attrait pour...
CHRONIQUE
74 Les travaux de certification et la fiabilité des comptes publics
1. Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 (L. constit. n° 2008-724, 23 juill. 2008 de modernisation des institutions de la Ve République : JO 24 juill. 2008), l’article 47-2 de la...
75 Chronique des délibérations d’avril à juin 2022
☛ Points clés Création du CNEN : loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements...
76 Retour d’expérience Angevin : réunions de dialogue de gestion : le dialogue avant tout ! Concept, méthode, usages et posture du conseil de gestion
Il convient ici d’être modeste dans l’apport du conseil de gestion dans l’aide à la décision. Les chercheurs ont depuis longtemps démontré que le processus de décision s’appuie rarement complétement,...
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